CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 8 décembre 2025

Versions précédentes : avant le 8 décembre 2025

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation », « Conditions » ou « Accord ») constituent l’accord juridique régissant la relation entre vous (désigné sous toutes ses formes comme « vous ») et SCOREWARRIOR LIMITED (HE348535), dont le siège principal se situe au 16 Spyrou Kyprianou Avenue, Divine Clock Tower, 3070 Limassol, Chypre (ci-après « la Société » et/ou « nous », « notre » ou « nos » sous toutes ses formes). Cet Accord régit votre accès et votre utilisation de :

1. Le Jeu et les Services, qui comprennent notamment, sans s’y limiter :

a. Notre jeu en ligne sur navigateur Total Battle (ci-après le « Jeu ») et les différentes plateformes sur lesquelles il est disponible, notamment :

• Notre site web : totalbattle.com (ci-après le « Site »).

• L’application mobile du Jeu (ci-après l’« Application Mobile »).

• Les clients téléchargeables du jeu : le client de bureau et le client Steam™ (ci-après le « Client du Jeu »).

• Le jeu sur Facebook (ci-après « Facebook »).

b. Tout logiciel lié au Jeu, fourni par nous.

2. D’autres services que nous pouvons vous fournir en lien avec le Jeu conformément aux présentes Conditions d’utilisation, incluant notamment le support client, l’interaction sur les réseaux sociaux, les forums, les canaux communautaires, les services premium et d’autres logiciels (ci-après collectivement les « Services »).

(Désignés collectivement ci-après comme le « Jeu et les Services »).

Avant d’accéder à nos services ou de les utiliser, notamment en téléchargeant et installant le Jeu, en naviguant sur notre site web, en utilisant les Services ou en créant un compte, vous devez accepter les présentes Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité.

Pour conclure l’accord établi par ces Conditions, vous devez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays ou État de résidence. En utilisant nos services ou en créant un compte, vous affirmez que vous avez atteint cet âge. Si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur légal doit lire et accepter les présentes Conditions en votre nom. En créant un compte et en acceptant ces Conditions, vous déclarez que votre parent ou tuteur légal a donné son consentement.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER NOS SERVICES OU DE CRÉER UN COMPTE. EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, ACCÉDANT OU UTILISANT NOS SERVICES, OU EN CRÉANT UN COMPTE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER, ACCÉDER OU UTILISER NOS SERVICES, NI CRÉER DE COMPTE.

LE JEU ET LES SERVICES VOUS SONT OCTROYÉS SOUS LICENCE, NON VENDUS, PAR SCOREWARRIOR LIMITED, ET NE PEUVENT ÊTRE UTILISÉS QUE CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS.

Pour les résidents de certains pays, veuillez noter que ces Conditions contiennent des dispositions importantes, telles que des renonciations aux actions collectives, qui peuvent affecter vos droits légaux. Veuillez lire ces sections attentivement.

Votre utilisation de nos services implique également votre accord pour respecter toutes les politiques ou directives supplémentaires intégrées dans les présentes Conditions, notamment :

a. notre Politique de confidentialité

b. notre Contrat de licence utilisateur final

c. notre Politique de paiement et de remboursement

d. les règles et politiques applicables aux forums et communautés, y compris les Règles de la communauté, les Règles de jeu équitable et sûr, et les Règles d’interaction, à condition qu’elles ne contredisent pas les présentes Conditions d’utilisation ou d’autres politiques

e. les règles des plateformes tierces, lorsque l’accès au Jeu a été obtenu via une telle plateforme, y compris notamment Apple (iOS), Google (Android) et Facebook

Ces politiques font partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation et fournissent des informations supplémentaires sur les sujets concernés.

Table des matières

1. Introduction

2. Modifications des Conditions d’utilisation

3. Compte

4. Licence et droits de propriété intellectuelle

5. Code de conduite

6. Contenu généré par les utilisateurs

7. Biens virtuels, achats, facturation

8. Mises à jour du Jeu

9. Environnement de test

10. Avertissements de sécurité

11. Droits des consommateurs

12. Services de tiers

13. Résiliation des Conditions d’utilisation

14. Indemnisation

15. Exclusion de garanties

16. Droit applicable, juridiction et règlement des litiges

17. Renonciation aux recours collectifs

18. Dispositions générales

19. Contacts, e-mails et notifications

1. INTRODUCTION

1.1. En vous inscrivant au jeu et en créant un Compte, vous déclarez avoir lu, compris, reconnu et accepté les présentes Conditions d’utilisation (Terms of Service), la Privacy Policy, l’End-User Licence Agreement, la Payment Policy et la Refund Policy, ainsi que d’autres règles, y compris, sans s’y limiter, les règles relatives aux événements et à la communauté (ci-après collectivement les « Politiques »). Toutes ces Politiques, ainsi que les présentes Conditions d’utilisation, sont soumises aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679. Si vous accédez au Service via un réseau social, tel que Facebook, ou une plateforme tierce, vous devez accepter leurs Conditions d’utilisation et politiques en plus des nôtres. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation et la Privacy Policy afin de vous assurer que vous les comprenez et les acceptez avant d’utiliser les Services. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, les Politiques ou d’éventuelles conditions supplémentaires, n’utilisez pas les Services et ne jouez pas au jeu.

1.2. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation et en continuant d’utiliser nos Services, vous reconnaissez et acceptez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de capacité légale prévu par la loi applicable dans votre pays de résidence. Si vous avez moins de 18 ans ou n’avez pas atteint l’âge de capacité légale dans votre pays de résidence, vous devez satisfaire aux exigences d’âge applicables dans votre pays et l’un de vos parents ou votre tuteur légal doit examiner et accepter les présentes Conditions d’utilisation et la Privacy Policy en votre nom. Ce parent ou ce tuteur doit également assumer l’entière responsabilité du respect des présentes Conditions par vous. L’inscription au Jeu et la création d’un Compte ne sont pas autorisées pour les personnes de moins de 18 ans ou en dessous de l’âge de capacité légale, sauf si leur parent ou tuteur a lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation en leur nom. Si vous avez moins de 18 ans ou n’avez pas l’âge de capacité légale et ne disposez pas de l’accord d’un parent ou d’un tuteur, ne vous inscrivez pas au Jeu. En lisant et en acceptant la Privacy Policy et les présentes Conditions d’utilisation, vous confirmez que vous remplissez les exigences légales d’âge applicables ou que vous disposez du consentement d’un parent ou d’un tuteur. Vous ne devez pas créer de Compte ni accéder aux Services si vous avez moins de 13 ans.

1.3. Nous ne recueillons pas sciemment de données à caractère personnel auprès de personnes de moins de 18 ans ou en dessous de l’âge de capacité légale tel que prévu par la loi applicable, dans les cas où un tel contrôle est possible. Toutefois, il n’est pas possible de contrôler toutes les informations qui nous sont communiquées en ligne.

1.4. Si nous sommes informés par un parent ou un tuteur légal que son enfant a fourni un âge erroné lors de l’inscription à notre jeu ou à nos Services et a transmis des données personnelles, nous supprimerons rapidement ces informations et mettrons fin au Compte associé, à condition de disposer d’éléments suffisants nous permettant d’établir que la personne ayant effectué le signalement est bien le parent ou tuteur de l’enfant concerné. À notre seule discrétion, nous pouvons à tout moment demander une preuve de l’âge (par exemple, le mois et/ou l’année de naissance) ou un consentement écrit d’un parent ou d’un tuteur légal. Nous pouvons également bloquer des utilisateurs si nous soupçonnons qu’ils n’ont pas l’âge requis et nous supprimerons rapidement toutes les données collectées auprès d’eux. Le non-respect de cette condition entraînera la fermeture du Compte et la perte de tous les biens virtuels associés (tels que définis ci-dessous). Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que nous avons collecté les informations de votre enfant en violation de la loi applicable, veuillez nous contacter.

1.5. Vous n’êtes pas autorisé à accepter les présentes Conditions d’utilisation si :

a. Vous n’êtes pas légalement autorisé à utiliser le Site, le Game Client, la Mobile Application, Facebook, le Jeu ou les Services en vertu des lois applicables dans votre pays de résidence ou votre lieu de situation.

b. Vous n’avez pas l’âge légal requis pour conclure un accord contraignant avec nous.

c. Vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation.

d. Vous avez déjà été exclu ou banni de l’utilisation de nos Services.

1.6. Les présentes Conditions d’utilisation régissent également le transfert des Comptes et des données de jeu associées à partir d’autres versions du jeu vers Total Battle, afin de garantir une expérience de jeu fluide conformément aux conditions énoncées aux présentes.

2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

2.1. Veuillez noter qu’il peut être nécessaire, de temps à autre, de modifier les présentes Conditions d’utilisation, la Privacy Policy, l’EULA, la Payment and Refund Policy, les règles et lignes directrices relatives aux événements ou à la communauté (Event or Community Rules/Guidelines), les Fair and Safe Play Rules et le Code de conduite, qui sont disponibles sur le Site. Ces modifications peuvent être apportées afin de :

a. Refléter les changements dans la législation applicable, la technologie ou nos opérations commerciales.

b. Refléter les changements dans la composition ou le contenu du Jeu et/ou des Services.

c. Refléter les changements dans la manière dont nous collectons, utilisons ou stockons vos données personnelles afin de garantir la conformité aux lois applicables en matière de protection des données.

d. Veiller à ce que les règles de la communauté protègent adéquatement les intérêts de la communauté d’utilisateurs du Jeu.

2.2. Les versions les plus récentes des présentes Conditions d’utilisation et des Politiques sont toujours disponibles sur le Site, dans le Game Client, sur Facebook et dans la Mobile Application. Si nous apportons des modifications substantielles aux présentes Conditions d’utilisation et/ou aux Politiques, nous mettrons en œuvre des moyens raisonnables pour vous en informer en publiant un avis dans le Jeu et/ou les Services. Lorsque nous procédons à des changements, nous mettons à jour la date de « Last Update » en haut des présentes Conditions d’utilisation, et toutes les modifications prennent effet à la date de « Last Update » indiquée, sauf indication contraire. Nous vous recommandons fortement de consulter régulièrement cette page et de relire les Conditions d’utilisation afin de rester informé(e) des changements et de comprendre votre relation avec Scorewarrior Limited. La poursuite de votre utilisation des Services à partir de la date de la dernière mise à jour vaut acceptation et engagement à respecter les Conditions d’utilisation et les Politiques révisées. Si, à un moment donné, vous n’acceptez plus une partie quelconque de la version alors en vigueur de nos Conditions d’utilisation et/ou des Politiques, ou des règles ou codes de conduite liés à votre utilisation des Services, votre seul recours consiste à résilier immédiatement votre Compte et à cesser d’utiliser les Services.

3. COMPTE

3.1. Pour utiliser le Jeu et les Services, vous devez créer un compte (ci-après le « Compte »). Cela inclut les comptes créés via différentes plateformes, telles que le Site, le Game Client, Facebook et la Mobile Application. Un Compte peut être lié à une adresse e-mail active, un compte Google, un profil Facebook ou un compte sur l’App Store ou Google Play. Chaque plateforme offre un mode spécifique d’accès au Jeu et d’interaction avec celui-ci. Vous pouvez également avoir la possibilité de jouer en tant qu’invité sur la Mobile Application et le site Total Battle sans lier votre Compte à une adresse e-mail, un compte Google, un profil Facebook ou un compte App Store ou Google Play. Un « Compte Invité » désigne un compte créé via l’application mobile ou le site Total Battle au moyen d’identifiants de périphérique ou de navigateur générés. Dans les présentes Conditions d’utilisation, le terme « Compte » englobe toutes ces variantes, et toutes les dispositions s’appliquent de manière égale à chacune d’elles.

3.2. Pour lier votre Compte, vous aurez besoin d’une adresse e-mail active, d’un compte Google, d’un profil Facebook ou d’un compte sur l’App Store ou Google Play. Pour un Compte Invité, des identifiants de périphérique ou de navigateur générés sont utilisés. Au cours de la procédure d’inscription au Compte, des informations supplémentaires pourront vous être demandées et devront être fournies de manière complète et exacte. Les informations requises et la manière dont nous traitons, utilisons et stockons vos données sont détaillées dans notre Privacy Policy. Il est important de noter que, dans les présentes Conditions d’utilisation, le terme « Compte » fait référence à tous les types de comptes, qu’ils soient liés ou Invités. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne disposez d’aucun droit de propriété, de droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits sur votre Compte ou sur tout Compte. Tous les droits sur les Comptes, sous quelque forme que ce soit, appartiennent exclusivement à la Société et à son bénéfice.

3.3. Pour les Comptes Invités, il existe un risque accru de perte du Compte. Ce risque résulte de la dépendance à des identifiants de périphérique ou de navigateur générés, lesquels peuvent être modifiés ou perdus en raison de changements de périphérique ou de la suppression des données du navigateur. Vous devez savoir que la récupération de ces Comptes et de leurs progrès/Personnages de jeu peut s’avérer impossible dans de tels cas. Pour renforcer la sécurité et garantir la continuité du jeu, il peut être nécessaire de lier les Comptes Invités à une adresse e-mail, un compte Google, un compte de réseau social, l’App Store ou Google Play, une fois certains jalons en jeu atteints, tels que l’atteinte d’un niveau spécifique de Capitole, la réalisation d’achats en jeu ou la création de nouveaux progrès/Personnages. Nous vous recommandons de lier votre Compte dès que possible afin d’éviter toute perte potentielle de données et de garantir des options de récupération du Compte.

3.4. Les Comptes Invités créés via le site Total Battle permettent de commencer à jouer immédiatement sans fournir d’adresse e-mail, de compte de réseau social ou de compte Google. Toutefois, dans certaines situations, telles que l’atteinte d’un certain niveau de Capitole, la volonté de réaliser des achats en jeu ou la création de nouveaux progrès/Personnages, la liaison du Compte devient nécessaire. Nous recommandons vivement de lier votre Compte Invité à une adresse e-mail sécurisée, un compte de réseau social ou un compte Google. Cela améliore la sécurité, facilite le traitement des transactions et garantit un accès continu à vos progrès/Personnages.

3.5. Nous mettons en œuvre des méthodes sécurisées pour vérifier et authentifier les Comptes utilisateurs, afin de garantir l’intégrité de nos Services. Pour les Comptes liés à une adresse e-mail, l’inscription nécessite l’utilisation d’un mot de passe à usage unique (One-Time Password, OTP) envoyé à l’adresse e-mail indiquée, qui doit être vérifié pour créer le Compte. Une fois inscrit, l’utilisateur peut choisir entre la connexion par OTP ou par mot de passe.

La propriété d’un Compte est déterminée par l’adresse e-mail enregistrée. La personne ayant accès à l’adresse e-mail vérifiée est réputée être le propriétaire légitime du Compte. Cela s’applique quel que soit le mode d’accès au Compte (OTP ou mot de passe) ou la date de création du Compte. Il vous appartient de veiller à ce que l’adresse e-mail associée à votre Compte – qu’elle ait été fournie lors de l’inscription ou mise à jour par la suite – soit exacte, accessible et placée sous votre contrôle exclusif. Toute demande d’accès, de récupération ou de propriété du Compte sera examinée uniquement sur la base de l’accès à l’adresse e-mail enregistrée.

Pour les Comptes liés via des plateformes tierces (par exemple Google, Facebook), l’authentification suit le processus de vérification de la plateforme concernée.

3.6. Veuillez noter que si votre Compte de jeu est connecté à un Compte externe, tel qu’un compte de réseau social (par exemple Facebook), un compte de boutique d’applications (par exemple Apple ID, Google Play) ou un compte Google, ce lien ne pourra plus être supprimé par la suite. Un même Compte peut être lié simultanément à plusieurs méthodes. Cela s’applique que votre Compte soit connecté uniquement via un Compte externe ou via une combinaison d’adresse e-mail et de plateformes externes. Une fois qu’un Compte est lié à une plateforme externe, ce lien subsiste pendant toute la durée de vie du Compte. Tenez compte de cette limitation avant de connecter votre Compte à une plateforme externe.

3.7. Vous n’êtes pas autorisé à partager votre Compte avec qui que ce soit. De plus, vous n’êtes pas autorisé à vendre ou transférer votre Compte à une autre personne, ni à acheter ou utiliser le Compte de quelqu’un d’autre.

3.8. Obligations relatives à la confidentialité et à la sécurité du Compte : Vous devez garder confidentielles et sécurisées toutes les informations liées à votre Compte. Cela inclut l’identifiant de Compte, le mot de passe et tout identifiant spécifique à un périphérique. Vous ne devez pas divulguer ces informations ni accorder l’accès à votre Compte à quiconque, y compris vos amis, enfants, conjoint, membres de votre famille, collègues ou autres tiers. Vous êtes responsable de la sécurité de votre Compte vis-à-vis des tiers. Pour protéger votre Compte, vous devez sécuriser vos identifiants de connexion, les identifiants spécifiques au périphérique pour les Comptes Invités (tels que les données de périphérique et du navigateur), ainsi que tout appareil utilisé pour accéder au Jeu, comme les ordinateurs, téléphones mobiles ou tablettes. Vous devez veiller à ce que votre Compte et ces appareils soient protégés contre tout accès non autorisé de tiers et surveiller l’utilisation de votre Compte et de vos appareils afin de limiter l’accès aux mineurs ou à toute autre personne que vous-même. Vous n’êtes pas propriétaire de votre Compte, et le don ou tout autre transfert de Compte ou le partage d’accès est interdit. Si nous détectons un partage de Compte, des transferts non autorisés ou tout autre usage prohibé, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre Compte et de résilier les présentes Conditions d’utilisation conformément à la clause 13, « Résiliation des Conditions d’utilisation ».

Responsabilités du titulaire du Compte. En tant que titulaire du Compte, vous assumez l’entière responsabilité de toutes les actions effectuées via votre Compte, qu’elles soient réalisées par vous ou par tout tiers, y compris des mineurs. Si vous accordez à quelqu’un l’accès à votre Compte ou à l’appareil utilisé pour y accéder, vous demeurez seul responsable de toutes les actions en résultant, notamment les achats non autorisés, pertes, frais, suppression du Compte ou autres modifications affectant votre Compte, que ces actions aient été ou non autorisées par vous. Cela inclut la responsabilité de toute utilisation de votre carte bancaire ou d’autres moyens de paiement ou dispositifs (par exemple PayPal) par des mineurs ou toute autre personne que vous-même. Ceci s’applique en particulier dans les cas où ces données de paiement sont stockées ou accessibles sur l’appareil utilisé pour jouer au Jeu. Si vous accordez l’accès à l’appareil utilisé pour accéder à votre Compte de jeu, ou à votre Compte lui-même, vous acceptez la responsabilité pleine et entière de toute utilisation du Compte par un tiers, y compris des mineurs. Si vos informations de paiement sont stockées sur un appareil et utilisées pour des transactions dans le Jeu, tout accès accordé à cet appareil sera considéré comme votre autorisation à l’égard des achats effectués par la personne utilisant cet appareil. De plus, si vos informations de paiement sont stockées sur un appareil et que vous accordez l’accès à cet appareil pour jouer au Jeu, vous serez réputé avoir autorisé tout achat réalisé par cette personne.

3.9. Veuillez noter que nos représentants, y compris notre équipe d’assistance, ne vous demanderont jamais votre mot de passe de Compte.

Veuillez nous avertir immédiatement si l’un des événements suivants se produit :

a. Toute utilisation non autorisée de votre Compte.

b. L’utilisation ou la possible utilisation d’outils de piratage en lien avec le Jeu, votre Compte ou les Services.

3.10. Nous avons le droit de suspendre votre Compte dès réception de tout avis juridique vous concernant ou nous concernant en lien avec votre Compte et/ou vos activités, en cas de soupçon raisonnable de commencement d’activités illégales et/ou d’activités contraires à nos Conditions d’utilisation, à la Privacy Policy, à l’EULA ou à la Payment and Refund Policy en lien avec votre Compte, ou en cas de procédure judiciaire engagée par vous à notre encontre. La suspension du Compte ne vous donne droit à aucun remboursement et/ou indemnisation, même si, au moment de la suspension, vous disposiez de biens virtuels non utilisés.

3.11. Nous avons mis en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées et raisonnables pour protéger toutes les données et informations personnelles que nous collectons contre les risques de sécurité. En cas de perte ou de dommage résultant d’une utilisation non autorisée de votre Compte ou de tout accès, utilisation, altération, modification et/ou divulgation non autorisés de vos informations personnelles dans la mesure où cela découle de votre propre omission, de votre négligence ou de votre comportement fautif, nous n’encourrons aucune responsabilité à votre égard.

3.12. Veuillez noter que des informations supplémentaires concernant le traitement des données des utilisateurs par la Société sont fournies dans la Privacy Policy, mentionnée à la Section 1 ci-dessus, qui fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.

3.13. Vous n’êtes tenu de payer aucun frais d’inscription ou d’abonnement pour créer ou maintenir un Compte, et nous ne proposons aucun plan de paiement récurrent ou d’abonnement facturé mensuellement, trimestriellement, annuellement ou suivant un autre calendrier.

3.14. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de nos Services, il peut vous être attribué un identifiant unique de Compte (Account ID) et des identifiants de progrès/Personnage (Progress ID/Character ID) pour faciliter l’identification et la gestion de vos interactions au sein de notre Jeu. De plus, vous pouvez avoir la possibilité de créer des progrès/Personnages distincts lors de certains événements. Les dispositions ci-dessous décrivent les systèmes mis en place pour la conversion des Comptes liés et les progrès/Personnages liés aux événements, afin d’assurer une expérience de jeu cohérente et intégrée. Veuillez noter ce qui suit concernant ces identifiants et enregistrements de progrès :

a. Account ID et Progress/Character ID : votre Compte se voit attribuer un identifiant de Compte unique, et chaque progrès/Personnage au sein de votre Compte se voit également attribuer un identifiant de progrès/de Personnage distinct. Ce système vise à améliorer l’organisation et la clarté en distinguant les différents progrès/Personnages associés à votre Compte.

b. Transition des Comptes liés : Si vous aviez précédemment des Comptes liés, ceux-ci ont été ou seront convertis en progrès/Personnages individuels au sein de votre Compte. Les Comptes liés convertis en progrès/Personnages dans le même Compte ne sont pas traités comme des entités distinctes et resteront interconnectés.

c. Progrès/Personnages d’événement : Lors de certains événements ou promotions, vous pouvez avoir la possibilité de créer des progrès/Personnages supplémentaires au sein de votre Compte de jeu existant. Ces progrès/Personnages d’événement sont rattachés à l’ensemble du Compte et ne constituent pas la création de nouveaux Comptes. Les progrès/Personnages d’événement sont distincts du Compte, mais se voient attribuer un identifiant de « Progress/Character ID » unique. Votre ou vos identifiants de progrès/Personnages existants et votre Account ID restent inchangés.

d. Limitations des Progrès/Personnages : Les règles relatives aux progrès/Personnages peuvent être communiquées via des annonces dans le Jeu ou sur d’autres canaux et sites liés au Jeu. Ces annonces, qui précisent les règles et limites quant au nombre de progrès/Personnages autorisés pendant des événements saisonniers ou à d’autres moments, font partie intégrante des Conditions d’utilisation et de la Privacy Policy et sont contraignantes pour tous les utilisateurs. Veuillez vous référer à ces annonces pour connaître les règles à jour concernant les progrès/Personnages. Il peut également exister certaines conditions dans lesquelles vous pouvez temporairement retirer certains progrès/Personnages. Toutefois, notez que la suppression temporaire de certains progrès/Personnages ne correspond pas à leur suppression définitive, car ils constituent une partie intégrante de votre Compte et ne sont pas considérés comme des entités distinctes dotées de droits ou d’un traitement séparés. La suppression ou modification définitive ne peut intervenir qu’au niveau du Compte entier et non au niveau de progrès/Personnages individuels, qu’ils soient principaux ou saisonniers. Pour les Comptes Invités, il peut exister des limitations à la capacité de créer de nouveaux progrès/Personnages ; pour créer de nouveaux progrès, il est nécessaire de lier le Compte à une adresse e-mail, Facebook, un compte Google, l’App Store ou Google Play.

e. Interconnexion du Compte et des Progrès/Personnages : Il est essentiel de comprendre que les progrès/Personnages au sein de votre Compte sont interconnectés et considérés comme des parties intégrantes du Compte, et que le respect des Conditions d’utilisation et du Code de conduite est requis dans tous les aspects du Jeu. Une fois que les progrès/Personnages font partie de votre Compte de jeu, ils ne peuvent plus être dissociés. Bien que vous puissiez passer d’un progrès/Personnage à l’autre dans le Jeu, effectuer des achats distincts et vivre des expériences de jeu différentes, il est important de noter que toute action prise contre le Compte en raison de violations des Conditions d’utilisation aura des répercussions sur l’ensemble des progrès/Personnages associés. En cas de violation commise via un progrès/Personnage, les mesures seront appliquées non pas à ce seul progrès/Personnage, mais à l’ensemble du Compte.

f. Adresse e-mail et modifications de données : Toute modification de l’adresse e-mail ou des données associées aux progrès/Personnages ne peut être effectuée qu’au niveau du Compte. Les changements s’appliquent de manière uniforme à l’ensemble des progrès/Personnages du Compte. Vous ne pouvez pas modifier l’adresse e-mail ou les données d’un progrès/Personnage spécifique séparément.

g. Suppression : Vous avez la possibilité de supprimer l’intégralité du Compte, mais pas un progrès/Personnage spécifique. La suppression d’un Compte entraînera la suppression définitive de toutes les données associées. Lors de la soumission d’une demande d’effacement (Request for Erasure), vous devez fournir votre identifiant de Compte (Account ID), et non l’identifiant de progrès/Personnage.

h. Participation et conformité : En participant à des événements, en créant des progrès/Personnages d’événement ou en jouant avec n’importe quel progrès/Personnage, vous reconnaissez et acceptez que tout manquement ou comportement inapproprié a des répercussions sur l’ensemble du Compte de jeu.

i. Continuité et gestion du Compte : À la fin d’un événement, le royaume/domaine fermé dans lequel le progrès/Personnage d’événement a été créé peut être ouvert, ce qui vous permet de continuer à jouer soit avec les progrès/Personnages principaux, soit avec le progrès/Personnage d’événement. Les deux types de progrès/Personnages resteront liés l’un à l’autre, garantissant une continuité pour les joueurs.

j. Note de prudence : Lorsque vous soumettez une demande d’effacement de votre Compte de jeu, agissez avec prudence et assurez-vous que votre décision correspond réellement à vos intentions. Veillez à demander explicitement l’effacement de l’ensemble du Compte de jeu et non d’un progrès/Personnage spécifique. Cette action est irréversible et a des conséquences étendues. Nous vous encourageons à examiner attentivement votre demande afin de refléter fidèlement vos intentions avant de la soumettre. Votre vigilance nous permettra de vous fournir le meilleur support possible et de préserver l’intégrité de votre expérience de jeu.

3.15. Référence collective au Compte et aux Progrès/Personnages : Dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes « Compte » et « progrès/Personnage » désignent collectivement l’ensemble des progrès/Personnages de jeu, y compris, sans s’y limiter, les progrès/Personnages principaux, les progrès/Personnages liés et tout progrès/Personnage d’événement supplémentaire associé au Compte d’un utilisateur. Toute référence au « Compte » ou au « progrès/Personnage » dans le présent document couvre l’ensemble des données et des réalisations de jeu de l’utilisateur, quel que soit le progrès/Personnage concerné. Cette terminologie globale garantit une compréhension complète de l’expérience de jeu et des données de l’utilisateur sur l’ensemble de ses progrès/Personnages dans son Compte. Elle implique également que toute violation commise via un progrès/Personnage est considérée comme une violation de ce progrès/Personnage spécifique ainsi que du Compte dans son ensemble. Toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation s’appliquent indifféremment aux Comptes et aux progrès/Personnages.

3.16. Transferts de Comptes : Dans le cadre de nos efforts pour fournir une expérience de jeu unifiée, nous pouvons transférer des Comptes, y compris vos progrès/Personnages de jeu, vos achats et les détails de votre Compte, depuis d’autres versions du jeu vers Total Battle. Dans toutes les versions du jeu, le responsable du traitement des données, le sous-traitant et nos pratiques de traitement des données sont identiques. Après le transfert, les Conditions d’utilisation et la Privacy Policy de Total Battle s’appliqueront, et vous pourrez continuer à jouer au jeu comme d’habitude, sans interruption de votre expérience de jeu. Votre consentement explicite est requis pour ce transfert. Si vous ne donnez pas votre consentement, votre Compte et les données associées seront définitivement supprimés. Aucune restauration du Compte ou des données associées ne sera possible après la suppression. Vous pouvez consulter les conditions des autres versions du jeu ici.

4. LICENCE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. La propriété intellectuelle désigne les droits accordés au créateur d’œuvres originales, y compris les créations de design, les œuvres littéraires et artistiques, les symboles, les noms et les images. Le Jeu et les Services contiennent une grande variété de matériaux et d’éléments, désignés collectivement comme le « Contenu ». Cela inclut, sans s’y limiter, la technologie, les logiciels, les interfaces, les designs, les publications sur les forums, les messages de chat et leurs journaux, les textes, les profils, les messages, les liens, les e-mails, les éléments graphiques, les titres, les codes, les codes informatiques, les concepts, le gameplay, les personnages, les noms de personnages, l’apparence des personnages, les slogans, les éléments graphiques, l’interface utilisateur, les thèmes, les objets, les artefacts, les lieux, les noms de lieux, les conceptions structurelles ou paysagères, les images, les vidéos, les sons, les compositions musicales, les effets audiovisuels, les animations, les histoires, les dialogues, la documentation, les informations de profil, les comptes utilisateurs, ainsi que les enregistrements et diffusions de parties de jeu sur Total Battle, de même que les biens virtuels, contenus, fonctionnalités, biens, services ou devises, qu’ils soient acquis par le gameplay ou achetés auprès de nous. Nous détenons, licenciés ou possédons autrement les droits sur l’ensemble du Contenu, et vous acceptez de n’avoir aucun droit de propriété, de titre ou autre droit sur quelque partie de celui-ci que ce soit.

4.2. Propriété des droits de PI : Le Jeu, les Services, le Contenu ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle associés, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux et droits de propriété (collectivement, les « Droits de PI »), sont et demeureront notre propriété exclusive ou celle de nos sociétés affiliées et partenaires, le cas échéant.

4.3. Licence relative aux Comptes et au Contenu

4.3.1. Compte et propriété : VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS LES DROITS D’UTILISATION DES SERVICES VOUS SONT OCTROYÉS SOUS LICENCE ET NE VOUS SONT PAS VENDUS. VOUS N’ÊTES PAS PROPRIÉTAIRE DE VOTRE COMPTE. VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS DÉTENIONS L’ENSEMBLE DE CES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET QUE VOUS NE POUVEZ EN FAIRE USAGE NI LES EXPLOITER SANS NOTRE AUTORISATION.

4.3.2. Biens virtuels et propriété : Vous reconnaissez et acceptez que tous les Biens virtuels, y compris, sans s’y limiter, les objets virtuels, fonctionnalités, biens, services ou devises gagnés ou achetés dans le Jeu, ainsi que tout autre attribut associé à votre Compte ou stocké sur le Service, qu’ils soient acquis via le gameplay ou achetés auprès de nous, sont la propriété exclusive de notre Société. Vous ne disposez d’aucun droit de propriété ou autre droit sur ces Biens virtuels, lesquels restent licenciés à votre profit selon les conditions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation. Nonobstant toute disposition contraire, les Biens virtuels sont intransférables, non échangeables contre de l’argent ou tout autre bien ou service (sauf si cela est permis dans le Jeu) et ne peuvent être ni retournés, ni remboursés, ni autrement convertis. Nous nous réservons le droit de modifier, gérer ou supprimer les Biens virtuels à notre seule discrétion, sans préavis ni responsabilité envers vous.

4.3.3. Si nous résilions votre Compte, toute licence que nous vous avons accordée pour le Jeu, les Services et tout Contenu, y compris les Biens virtuels, prendra fin immédiatement.

4.4. Octroi d’une licence limitée : Tant que vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et qu’elles restent en vigueur entre vous et nous, nous vous accordons une licence pour télécharger, installer, accéder, afficher et utiliser le Jeu et/ou les Services. Cette licence est :

a. Personnelle : L’utilisation est strictement réservée à un usage personnel et non commercial.

b. Limitée : L’utilisation est restreinte aux fins définies dans les présentes Conditions d’utilisation.

c. Non exclusive : Nous pouvons accorder des licences similaires à d’autres utilisateurs.

d. Non transférable : La licence est destinée uniquement à votre usage et ne peut être transférée ni faire l’objet d’une sous-licence.

e. Non-sous-licenciable : Vous ne pouvez pas accorder de sous-licence sur les droits qui vous sont octroyés.

f. Révocable : Nous pouvons résilier cette licence dans certaines conditions prévues par les présentes Conditions d’utilisation.

g. Conditionnelle : L’octroi de cette licence est subordonné au respect des présentes Conditions d’utilisation.

4.5. Utilisations interdites et restrictions de licence :

4.5.1. Vous acceptez de ne pas, et de ne pas permettre à d’autres de :

a. Licencier, vendre, louer, donner en crédit-bail, sous-licencier, céder, distribuer, reproduire, modifier, copier, transmettre, transférer, traduire, publier, héberger, adapter, externaliser, mettre à la disposition du public, divulguer, imprimer, échanger ou exploiter commercialement le Jeu, les Services ou le Contenu, en tout ou partie, ni de mettre le Jeu à disposition, en tout ou partie, de tout tiers sans autorisation écrite préalable.

b. Copier, télécharger ou utiliser le Jeu, les Services ou le Contenu, ou une partie de ceux-ci, à toute autre fin que celles expressément autorisées par les présentes Conditions.

c. Modifier, créer des œuvres dérivées, obtenir le code source, désassembler, décrypter, décompiler ou procéder à de l’ingénierie inverse sur toute partie du Jeu, des Services ou du Contenu.

d. Supprimer, désactiver, contourner, altérer ou masquer tout avis de propriété (y compris les mentions de droits d’auteur, de marque ou de propriété intellectuelle) de SCOREWARRIOR LIMITED, de ses sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs ou concédants.

4.5.2. Restrictions relatives à la propriété intellectuelle et aux marques :

a. Vous acceptez de ne pas utiliser nos marques, noms, logos, noms de domaine ou droits d’auteur sans notre consentement écrit exprès préalable, accordé dans le cadre d’un contrat formel signé par nous. Toute reproduction, redistribution, modification ou autre utilisation non autorisée du Jeu, des Services ou du Contenu en violation des présentes Conditions d’utilisation est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites, y compris des sanctions civiles ou pénales.

b. Vous acceptez de ne pas reproduire, redistribuer, modifier, adapter ou utiliser les technologies propriétaires, algorithmes ou données intégrés au Jeu, aux Services ou au Contenu à des fins commerciales ou pour créer des produits ou services dérivés.

4.6. Protection par la loi : Le Jeu et ses Services sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et par d’autres réglementations applicables dans le monde entier.

4.7. Conséquences d’une violation des droits de PI : Si vous copiez ou téléchargez l’un de nos éléments de propriété intellectuelle en violation du présent accord, votre droit d’utiliser les Services cessera immédiatement, sans aucune indemnisation pour pertes et/ou dommages. Vous devez restituer ou détruire toute copie des matériaux que vous avez réalisée. La violation de cette disposition entraînera la révocation immédiate de votre licence limitée et pourra vous exposer à des conséquences juridiques.

4.8. Conditions d’accès au Contenu : Les conditions suivantes, entre autres, s’appliquent à votre accès au Jeu/Contenu :

a. L’accès doit être légal dans votre pays de résidence.

b. Le Jeu et le Contenu ne peuvent être acquis qu’auprès de nous.

c. Le Jeu et le Contenu ne peuvent pas être retournés ni échangés contre de l’argent ou tout autre bien ou service, sauf lorsque cela est permis par les présentes Conditions d’utilisation ou exigé par la loi applicable.

d. Le Jeu et le Contenu ne peuvent pas être vendus ni transférés à une autre personne.

e. La disponibilité du Jeu et du Contenu n’est pas garantie en permanence, dans toutes les régions ni pour une durée spécifique.

f. Nous nous réservons le droit de refuser ou de restreindre l’accès au Jeu et au Contenu à notre discrétion, en particulier en raison de limitations juridiques ou techniques.

g. Certaines parties du Jeu et du Contenu peuvent être accessibles et/ou débloquées uniquement après l’obtention de réussites spécifiques en jeu.

4.9. Mises à jour du Contenu : Il peut nous être nécessaire de modifier ou mettre à jour le Contenu de temps à autre, conformément à la Section 8 « Mises à jour du Jeu ».

5. CODE DE CONDUITE

5.1. Lorsque vous accédez au Jeu et aux Services et que vous les utilisez, vous acceptez de respecter toutes les lois, règles et réglementations en vigueur dans votre juridiction de résidence, les Règles de conduite incluses dans les Règles/Lignes directrices relatives aux Événements et à la Communauté, les Règles de jeu équitables et sûres, ainsi que les règles de comportement suivantes (le « Code de conduite »). Ce Code de conduite s’applique à tous les aspects de votre utilisation du Jeu et des Services, y compris, sans s’y limiter, votre comportement en jeu, vos communications avec les autres utilisateurs et avec la Société, ainsi que tout contenu que vous créez, partagez ou utilisez, tel que les surnoms, noms d’utilisateur, noms de clan, descriptions, personnages et messages. Le terme « contenu » dans ce Code de conduite désigne collectivement tous ces éléments. Vous ne créerez, ne partagerez ni n’utiliserez aucun contenu qui enfreint les règles énoncées dans le présent Code.

Le Code de conduite n’est pas exhaustif, ce qui signifie que nous pouvons imposer des sanctions, telles que des suspensions temporaires ou définitives de compte, pour tout comportement qui porte atteinte à l’intégrité de nos services, même si ce comportement n’est pas explicitement mentionné dans le présent Code. Nous nous réservons également le droit de mettre à jour et de modifier le Code de conduite à notre discrétion afin de répondre à l’évolution des besoins et de maintenir un environnement sûr et équitable.

5.2. Violations liées à l’enregistrement de compte :

a. Vous ne créerez pas de Compte si vous êtes âgé de moins de 18 ans ou de moins que l’âge de capacité légale prévu par la loi locale applicable, sauf si vous avez pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation avec votre parent ou votre tuteur légal, que celui-ci a accepté les présentes Conditions d’utilisation en votre nom et qu’il assume l’entière responsabilité de votre respect de celles-ci.

b. Vous ne créerez pas de Compte si vous êtes âgé de moins de 13 ans.

5.3. Contenu interdit

Vous ne publierez, ne soumettrez ni ne partagerez aucun contenu considéré comme interdit au titre des dispositions suivantes des Conditions d’utilisation et de toute loi applicable :

Discours illégal ou nuisible / Violence :

i. Vous ne harcelerez, ne menacerez, ne blesserez, ne tournerez en ridicule, ne traquerez, n’intimiderez, n’inciterez, ne maltraiterez, n’insulterez ni ne tyranniserez aucune autre personne ou aucun groupe, et vous ne publierez, ne soumettrez, ne transmettrez ni n’utiliserez aucun surnom, nom d’utilisateur, nom de clan, description, personnage ou message (contenu) comportant des éléments abusifs, menaçants, d’intimidation, de harcèlement, insultants, obscènes, diffamatoires, offensants, haineux, dénigrants, calomnieux, à caractère racial, religieux, sexuel ou pornographique, violent, odieux ou illégal. Ceci inclut tout contenu portant atteinte ou violant les droits d’une autre personne ou d’un autre groupe, y compris, sans s’y limiter, d’autres joueurs, des employés de la Société ou des représentants du service client de la Société.

ii. Vous n’organiserez ni ne tenterez d’organiser de groupes de haine et ne publierez aucun contenu utilisant ou promouvant des discours haineux.

iii. Vous ne publierez ni ne soumettrez aucun contenu raciste, offensant ou dénigrant à l’égard de toute ethnie, nationalité, religion, culture, identité de genre ou orientation sexuelle, ni aucun contenu qui dénigre une personne en raison de ses capacités mentales ou physiques, de son apparence, de son orientation sexuelle ou de toute autre caractéristique personnelle. Cette interdiction inclut toute propagande discriminatoire ou tout contenu nationaliste ou offensant envers tout groupe ethnique, national, religieux, culturel ou racial, ou comportant des liens vers ce type de contenu.

iv. Vous n’utiliserez pas de langage grossier, offensant, abusif ou vulgaire dans vos communications avec d’autres joueurs ainsi qu’avec les employés de la Société et les représentants du service client. Dans un tel cas, en plus de toute autre mesure que nous pouvons prendre conformément aux présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons limiter votre capacité à nous contacter par e-mail ou refuser de vous fournir toute autre assistance client.

v. Vous ne créerez ni ne tenterez de créer des surnoms, groupes ou communautés organisées d’utilisateurs liés, de quelque manière que ce soit, à des organisations qui enfreignent ou ont enfreint des lois ou réglementations applicables, y compris, sans s’y limiter, des références directes ou indirectes à des symboles nazis, abréviations ou dirigeants connus.

vi. Vous ne publierez, ne soumettrez ni n’utiliserez aucun contenu, y compris, sans s’y limiter, des messages, surnoms, noms d’utilisateur, noms de clan, descriptions ou personnages, constitué de charabia ou de caractères dénués de sens, ou utilisant des fautes d’orthographe ou des variantes orthographiques visant à contourner les exigences définies dans les présentes Conditions d’utilisation.

Automutilation

vii. Vous ne publierez, ne soumettrez ni ne promouvrez aucun contenu décrivant et/ou approuvant l’exécution d’actes illégaux, d’actes de violence ou d’automutilation.

Mineurs

viii. Vous ne publierez, ne promouvrez ni ne partagerez aucun contenu impliquant des mineurs, y compris, sans s’y limiter, des activités de prédation, des défis dangereux ou tout contenu ou description sexuelle inappropriés impliquant des mineurs.

Religieux / Politique

ix. Vous ne discuterez, ne publierez, ne soumettrez ni n’utiliserez aucun contenu lié à un sujet religieux, politique, social ou illégal ou à tout autre contenu clivant. Cela inclut l’expression d’opinions ou de convictions politiques véhémentes véhiculant de la haine envers une autre personne ou un autre groupe, ou représentant des figures religieuses ou politiques d’une manière susceptible de provoquer une offense ou des divisions, y compris, sans s’y limiter, envers un autre joueur, les employés de la Société et/ou les représentants du service client de la Société.

x. Vous ne publierez, ne soumettrez ni n’utiliserez aucun contenu rédigé dans l’intention de provoquer ou de promouvoir un comportement toxique ou des agendas politiques/géopolitiques au sein de Total Battle. Cela inclut les lettres, mots, chiffres, symboles, emblèmes, figures ou noms qui promeuvent ou représentent des agendas politiques ou géopolitiques susceptibles de provoquer la division de la communauté/des utilisateurs sur la base de la race, du pays, de la nationalité ou de la religion.

xi. Vous ne publierez, ne soumettrez ni n’utiliserez aucun contenu faisant référence à ou lié à des figures culturelles, historiques ou politiques connues pour susciter des sentiments négatifs chez la majorité des personnes, faisant référence à des membres d’organisations terroristes ou faisant référence à des religions, dirigeants religieux, figures, entités ou divinités d’une manière susceptible de provoquer une offense.

xii. Vous ne publierez, ne soumettrez ni n’utiliserez aucun contenu comprenant des lettres, mots, chiffres, symboles, emblèmes, figures ou noms liés à des organisations qui enfreignent ou ont enfreint des lois, réglementations ou règles applicables, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation de différentes variantes de symboles, styles ou abréviations nazis, ou de grades et/ou noms de famille de dirigeants nazis.

Pornographique

xiii. Vous ne publierez, ne soumettrez ni ne transmettrez aucun contenu ou description à caractère sexuel ou pornographique et ne partagerez aucun nom et/ou lien vers des sites web contenant un tel contenu.

Spam

xiv. Vous ne créerez ni ne tenterez de créer un environnement négatif pour d’autres joueur(s), les employés de la Société ou les représentants du service client de la Société en publiant à plusieurs reprises du contenu portant sur le même sujet, en republiant du contenu qui a été retiré du Jeu ou en postant des messages dénués de sens dans le Jeu et dans les discussions en jeu, y compris, sans s’y limiter, en utilisant systématiquement la saisie en majuscules.

Communication avec l’administration en jeu :

xv. Vous ne discuterez, ne publierez ni ne partagerez les décisions prises ou les sanctions appliquées par les modérateurs ou l’administration dans les discussions en jeu et/ou dans vos communications avec l’administration de Total Battle ou l’équipe Total Battle.

Sécurité publique – Discours civique

xvi. Vous ne provoquerez ni n’encouragerez d’autres utilisateurs à entreprendre des actions contraires aux intérêts de la Société, de ses employés ou de ses représentants, ou susceptibles de causer un préjudice à la Société ou d’être considérées comme une menace pour la Société, y compris, sans s’y limiter, en encourageant d’autres utilisateurs à ne pas participer au Jeu ou aux événements liés au Jeu et/ou à ne pas effectuer d’achats en jeu.

xvii. Vous ne publierez ni ne diffuserez de fausses informations ou des informations trompeuses concernant des élections, des candidats, des processus de vote ou leurs résultats, et vous n’encouragerez aucune forme d’ingérence dans les processus démocratiques et/ou ne publierez aucun contenu ni n’utiliserez aucun outil visant à manipuler l’opinion publique.

Atteintes à la propriété intellectuelle

xviii. Vous ne publierez aucun contenu violant les droits d’auteur, marques, brevets ou secrets commerciaux de la Société ou de tout utilisateur dans le Jeu, ni ne ferez le commerce de biens piratés à des fins personnelles.

xix. Vous ne publierez, ne soumettrez ni n’utiliserez aucun contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers (par exemple, contenu protégé par le droit d’auteur ou par une marque), qui promeut des substances illégales ou leur usage, ou qui facilite toute autre activité illégale. Ceci inclut tout contenu enfreignant les présentes Conditions d’utilisation, nos politiques de jeu ou toute disposition des lois ou réglementations nationales et/ou internationales.

Atteintes à l’information des consommateurs

xx. Vous ne publierez ni ne promouvriez d’informations trompeuses ou insuffisantes sur des biens, des services, des commerçants ou des transactions portant atteinte aux droits des consommateurs et/ou n’utiliserez pas les fonctions de discussion en jeu pour publier ou participer au commerce de biens, d’objets contrefaits ou de services, y compris, sans s’y limiter, des comptes de jeu et des objets virtuels.

Publicité

xxi. Vous ne promouvrez ni ne ferez de publicité pour d’autres jeux dans les discussions en jeu.

xxii. Vous n’utiliserez ni ne tenterez d’utiliser le Jeu ou les Services à des fins commerciales non autorisées, y compris, sans s’y limiter, pour faire de la publicité, solliciter ou transmettre toute publicité commerciale ou communication non autorisée (telle que des chaînes de lettres, des courriers électroniques non sollicités ou « spam », ou tout message répétitif, ou tout matériel promouvant des logiciels malveillants, des logiciels espions et/ou des éléments téléchargeables) à quiconque.

Produits dangereux :

xxiii. Vous ne publierez, ne défendrez, ne promouvriez, n’annoncerez, n’encouragerez ni ne ferez référence à aucun produit interdit ou illégal et ne faciliterez aucun comportement illégal. Ceci inclut, sans s’y limiter, l’usage de tabac, d’alcool ou de drogues, les jeux d’argent illégaux ou le vol. Cette interdiction s’applique à toutes les formes de contenu, y compris, sans s’y limiter, les messages, surnoms, noms d’utilisateur, noms de clan, descriptions, avatars et signatures.

Protection des données et atteintes à la vie privée

xxiv. Vous ne publierez ni ne partagerez les nom et prénom complets des utilisateurs sans leur consentement, et vous ne tenterez pas d’obtenir, de collecter par hameçonnage ni de révéler les détails de compte, mots de passe ou autres informations personnelles concernant une autre personne ou vous-même. Vous ne publierez ni ne partagerez de fausses informations concernant une autre personne, ne partagerez pas de journaux de conversations privées et ne porterez atteinte à la vie privée de quiconque.

Bien-être animal

xv. Vous ne publierez, ne partagerez ni ne promouvriez aucun contenu impliquant des actes délibérés de cruauté envers les animaux ou la vente ou le commerce d’animaux ou de parties d’animaux.

5.4. Comportements et actions interdits :

Sécurité des Comptes :

i. Vous n’échangerez ni ne tenterez d’échanger des Comptes avec d’autres utilisateurs.

ii. Vous n’achèterez, ne louerez, ne prendrez en crédit-bail, ne vendrez, n’échangerez, ne concéderez en sous-licence, ne donnerez, ne léguerez, ne transférerez ni ne partagerez – et ne tenterez pas d’acheter, de louer, de prendre en crédit-bail, de vendre, d’échanger, de concéder en sous-licence, de donner, de léguer, de transférer ou de partager – votre Compte avec quiconque. Vous ne fournirez pas non plus l’accès à votre Compte à un autre utilisateur et vous n’accepterez pas le transfert d’un Compte d’un autre utilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à tenter de vous livrer à l’une quelconque de ces actions.

iii. Vous n’accéderez ni ne tenterez d’accéder ou d’utiliser un Compte qui a été loué, pris en crédit-bail, vendu, échangé, concédé en sous-licence, donné, légué ou autrement partagé ou transféré par le créateur du Compte.

iv. Vous ne jouerez ni ne tenterez de jouer en utilisant le Compte d’une autre personne en vous identifiant sous le nom de cette personne.

v. Vous n’usurperez pas l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’une entité. Vous ne créerez ni ne tenterez de créer un Compte en utilisant une fausse identité ou de fausses informations, ou au nom d’une autre personne que vous-même. De plus, vous ne publierez, ne soumettrez ni n’utiliserez aucun contenu, y compris, sans s’y limiter, des surnoms, noms d’utilisateur, noms de clan, descriptions ou personnages, appartenant à une autre personne dans l’intention d’usurper son identité. Vous n’utiliserez ni ne tenterez d’utiliser des bots ou d’autres logiciels automatisés à des fins frauduleuses ou d’une manière enfreignant les présentes Conditions d’utilisation ou les conditions d’utilisation de toute application tierce ou de tout réseau social via lesquels le Jeu est accessible.

vi. Vous n’indiquerez pas à tort que vous êtes un employé ou un représentant de la Société, n’utiliserez pas un nom suggérant faussement une association avec la Société, ne communiquerez pas d’une manière laissant penser que la communication provient de la Société, ne falsifierez pas votre affiliation avec une personne ou une entité et ne vous livrerez pas à des pratiques frauduleuses, trompeuses ou mensongères.

vii. Vous ferez preuve d’une diligence raisonnable pour protéger votre Compte contre tout accès non autorisé par des tiers.

viii. Si vous suspectez que votre Compte a été compromis et/ou qu’un tiers a obtenu un accès non autorisé à votre Compte, vous devez signaler immédiatement vos soupçons à notre service d’assistance. Par conséquent, les plaintes liées à des Comptes compromis pour des incidents qui ne sont pas signalés dans un délai raisonnable ne seront pas acceptées, toute tentative de manipulation du système pour obtenir des remboursements ou pour toute autre raison constituant une violation grave de nos Conditions d’utilisation. Néanmoins, une enquête interne sera ouverte afin de vérifier si le Compte a effectivement été compromis ou non.

ix. Vous ne tenterez pas d’obtenir un accès non autorisé au Jeu, aux Comptes enregistrés au nom d’autres personnes, ni aux serveurs ou réseaux connectés aux Services par tout moyen autre que l’interface utilisateur fournie par la Société, y compris en contournant ou en tentant de contourner, ou en encourageant ou en aidant toute autre personne à contourner les fichiers robots d’exclusion ou tout mécanisme de sécurité mis en place pour le Jeu.

x. Vous ne créerez pas de Compte et n’utiliserez pas le Service si vous avez déjà été exclu par la Société ou banni de notre Jeu.

Biens virtuels

xi. Vous ne discuterez ni ne ferez de publicité pour la vente, l’échange ou le transfert de Comptes, de ressources en jeu ou de biens virtuels d’un utilisateur à un autre, ni pour tout autre moyen d’améliorer la progression en jeu en dehors de l’utilisation normale des mécaniques du Jeu, et ce dans tous les canaux de communication, y compris, sans s’y limiter, les messages de discussion en jeu et les commentaires dans les groupes communautaires.

xii. Vous ne mettrez pas à disposition, ni ne tenterez de mettre à disposition, de tricheries (« cheats ») ou d’autres méthodes conçues pour permettre l’accumulation, la vente ou l’échange de biens virtuels.

xiii. Vous n’effectuerez ni ne tenterez d’effectuer de transactions non autorisées de biens virtuels avec d’autres utilisateurs d’une manière enfreignant les présentes Conditions d’utilisation, y compris le transfert de biens virtuels à d’autres personnes, la vente ou revente de biens virtuels, ou l’obtention ou l’acquisition frauduleuse de biens virtuels ou de services de jeu auprès de tiers en les achetant, en acceptant des cadeaux ou par tout autre moyen, sans notre autorisation.

xiv. Vous ne vendrez ni ne transférerez, ni ne tenterez de vendre ou de transférer, des biens virtuels à quiconque en échange d’argent réel.

xv. Vous n’acquerrez ni ne tenterez d’acquérir des biens virtuels auprès de quiconque en échange d’argent réel. Vous ne pouvez acquérir des biens virtuels qu’auprès de nous ou d’autres utilisateurs du Jeu via l’interface spéciale prévue dans le Jeu.

xvi. Vous n’utiliserez ni ne tenterez d’utiliser le Jeu dans le but de fournir des services en jeu, tels que des services de montée de niveau ou de collecte d’objets, en échange d’un paiement en dehors du Jeu.

xvii. Vous n’abuserez pas des systèmes de tout prestataire de paiement dans le but d’acheter ou de rembourser des biens virtuels à des fins frauduleuses, y compris dans les cas où l’autorisation du propriétaire légitime n’est pas accordée ou lorsque l’utilisation de ces systèmes par l’utilisateur révèle une activité suspecte. L’abus de remboursement est considéré comme une violation des présentes Conditions d’utilisation, et nous appliquons des mesures de sécurité antifraude afin de prévenir ce comportement, par exemple l’utilisation d’outils automatiques pour suspendre définitivement les Comptes identifiés comme ayant commis de telles activités.

xviii. Vous n’utiliserez pas de moyens de paiement, tels que des cartes de crédit ou des comptes bancaires détenus conjointement ou accessibles par plus d’une personne, sans informer au préalable les copropriétaires concerné(s) et obtenir leur autorisation pour tout achat dans le Jeu. Il vous incombe de veiller à ce que toutes les parties concernées soient informées.

xix. Les biens virtuels ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ni contre d’autres biens ou services, sauf contre d’autres biens virtuels tel que permis dans le Jeu.

Tricherie / Utilisation abusive des mécaniques du Jeu :

i. Vous n’utiliserez pas, n’abuserez pas et ne tenterez pas d’utiliser ou d’abuser de fonctionnalités du Jeu, du Service ou des mécaniques du Jeu à d’autres fins que leur objectif prévu. Ceci inclut, sans s’y limiter, l’exploitation, le contournement, l’abus ou la tentative d’exploitation, de contournement ou d’abus de toute faille, bogue, vulnérabilité, mécanique ou fonctionnalité dans le but d’en tirer un avantage personnel, tel que l’exploitation de litiges de rétrofacturation, l’exploitation de remboursements ou tout autre usage ne correspondant pas à l’utilisation prévue.

ii. Vous ne vous livrerez pas, ni ne tenterez de vous livrer, à toute activité frauduleuse liée aux moyens de paiement, y compris, sans s’y limiter, les escroqueries par carte de crédit ou l’appropriation abusive de cartes de crédit.

iii. Vous n’utiliserez pas, ne créerez pas, ne distribuerez pas, ne commenterez pas, ne propageriez pas, ne participerez pas à ou ne tirerez pas avantage de – et vous ne tenterez pas d’utiliser, de créer, de distribuer, de commenter, de propager, de participer à ou de tirer avantage de – tout programme tiers non autorisé, logiciel, outil, plug-in, tricherie, bot, hack ou mod qui n’est pas développé par la Société, ni n’encouragerez d’autres utilisateurs à le faire. Ceci inclut, sans s’y limiter, les outils destinés à modifier, perturber ou interférer avec l’expérience de Jeu, à obtenir un avantage déloyal ou à intercepter, émuler ou rediriger toute communication liée au Jeu. De plus, vous n’utiliserez pas de programmes non autorisés pour collecter des informations en lisant des zones de mémoire utilisées par nos Services ni ne vous livrerez à des actions similaires. Si vous suspectez l’existence d’une tricherie ou d’un hack, vous devez en informer notre équipe d’assistance et fournir les informations nécessaires.

iv. Vous ne copierez pas, ne modifierez pas, n’adapterez pas, ne supprimerez pas, n’ajouterez pas et ne créerez pas d’œuvres dérivées à partir du logiciel du Jeu, y compris toute donnée système, fichier ou donnée transférée dans la RAM ou échangée entre le client et le serveur pendant le jeu. Vous ne falsifierez pas, n’ajouterez pas, ne supprimerez ni ne modifierez aucune instruction ou donnée pendant l’exécution du logiciel et vous n’exécuterez ni ne propagerez aucun logiciel ou méthode visant à atteindre de telles actions, que ce soit à des fins commerciales ou autres.

v. Vous n’utiliserez pas, et ne tenterez pas d’utiliser, de programmes tiers non autorisés, outils, plug-ins, logiciels d’automatisation, bots, tricheries ou mécanismes similaires pour accéder aux systèmes ou aux opérations du Jeu, les modifier, les perturber ou y interférer.

vi. Vous n’accéderez pas, ne manipulerez pas, et ne tenterez pas d’accéder ni de manipuler nos systèmes informatiques, nos systèmes de diffusion ou les parties de nos Services qui ne sont pas accessibles au public, et vous n’interférerez pas avec ni ne désactiverez les mécanismes de sécurité du Jeu ou du Service.

vii. Vous n’exploiterez pas, ne distribuerez pas et ne divulguerez pas publiquement les erreurs, bogues ou vulnérabilités du Jeu ou de ses mécaniques qui procurent un avantage non prévu ou permettent l’usurpation de l’identité d’une autre personne, et vous n’encouragerez ni n’aiderez d’autres personnes à le faire.

viii. Vous n’utiliserez pas, ni ne tenterez d’utiliser, nos Services pour créer, contribuer à créer, promouvoir ou soutenir tout jeu ou service susceptible de concurrencer nos Services ou de leur porter préjudice.

ix. Vous ne scannerez pas, n’explorerez pas ni ne testerez le logiciel du Jeu ou les Services pour détecter des vulnérabilités, obtenir un accès non autorisé ou violer des mécanismes de sécurité.

x. Vous ne créerez pas, ni ne tenterez de créer, de connexions non autorisées au Jeu, y compris en émulant des serveurs ou en utilisant des programmes non approuvés par la Société pour se connecter au Jeu.

xi. Vous ne causerez pas, ni ne tenterez de causer, de perturbation, de modification ou de dommage au Jeu, aux serveurs du Jeu ou à tout Compte, système, matériel, logiciel ou réseau connecté ou fourni par la Société, et ce pour quelque raison que ce soit, y compris dans le but d’obtenir un avantage déloyal dans le Jeu.

xii. Vous ne prendrez pas, dans le Jeu, d’actions automatisées, y compris, sans s’y limiter, en utilisant des logiciels, technologies ou dispositifs pour envoyer du contenu ou des messages, extraire, indexer, parcourir, « miner », intercepter ou collecter des données issues du Jeu ou de ses Services sans autorisation expresse. De plus, vous n’entreprendrez pas d’actions imposant ou susceptibles d’imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure.

xiii. Vous devez respecter les règles établies par l’administration pour tout événement de Jeu. Il vous est interdit d’utiliser des mécaniques ou fonctionnalités du Jeu que les règles interdisent explicitement, même si leur utilisation est techniquement possible à ce moment-là. Les Règles d’événement définies par l’administration font partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation, et tout manquement à ces règles constitue une violation des présentes Conditions.

Interdictions générales

xiv. Vous n’utiliserez pas abusivement nos services d’assistance, notamment en soumettant de faux signalements.

xv. Vous ne perturberez pas, ni ne tenterez de perturber, le flux ou l’utilisation normale du Jeu, des discussions en jeu ou de l’utilisation ou de la jouissance du Jeu par toute autre personne.

xvi. Vous ne provoquerez pas, n’encouragerez pas et ne permettrez pas à d’autres utilisateurs d’enfreindre une quelconque clause des présentes Conditions d’utilisation ou des Politiques Total Battle, ni d’enfreindre les dispositions de toute loi ou réglementation nationale et/ou internationale.

xvii. Vous n’enfreindrez aucun droit de quelque partie que ce soit, y compris les droits à la vie privée et à l’image, ni aucun droit de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets ou secrets commerciaux).

xviii. Vous ne copierez pas, ne modifierez pas ni ne distribuerez – et ne tenterez pas de copier, modifier ou distribuer – de contenu extrait du Jeu, sauf autorisation spécifique de notre part.

xix. Sauf lorsque la loi ou les licences open source applicables le permettent, vous ne modifierez pas, ne reproduirez pas, ne distribuerez pas, n’afficherez pas ou n’exécuterez pas publiquement, ne traduirez pas, ne déconstruirez pas, ne procéderez pas à de l’ingénierie inverse, ne décompilerez pas, ne désassemblerez pas ni ne déchiffrerez le logiciel du Jeu et vous ne tenterez pas non plus d’en extraire le code source ou tout autre contenu confidentiel, y compris, sans s’y limiter, les éléments du Jeu qui n’ont pas encore été volontairement rendus publics par la Société mais qui sont déjà inclus dans le paquet d’installation du Jeu.

xx. Vous ne supprimerez ni ne masquerez aucun avis de propriété intellectuelle dans le Jeu.

xxi. Vous ne participerez à aucune action que nous estimons raisonnablement constituer ou susceptible de constituer une fraude envers un autre joueur, notamment au moyen d’escroqueries ou d’ingénierie sociale.

xxii. Vous n’agirez pas et ne permettrez aucun comportement qui enfreint les règles d’une plateforme tierce, lorsque l’accès au Service est obtenu via une telle plateforme.

xxiii. Vous n’enfreindrez aucune clause des présentes Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité, de l’EULA, de la Politique de paiement et de la Politique de remboursement. En outre, vous ne faciliterez aucune activité portant atteinte aux droits d’un tiers ni n’enfreindrez les dispositions de toute loi ou réglementation nationale et/ou internationale applicable.

xiv. Vous ne ferez rien qui soit de nature à porter atteinte à la réputation de la Société.

xv. Vous ne vous livrerez à aucune autre conduite interdite et/ou illégale.

5.5. Compte tenu du développement constant du Jeu et de l’environnement dans lequel il fonctionne, afin de protéger le concept du Jeu et le confort des utilisateurs du Jeu, ainsi que de préserver les normes de comportement moralement établies, la Société est en droit de prendre l’une des mesures suivantes (ou une combinaison de celles-ci) à l’encontre des Comptes des utilisateurs qui ne respectent pas le présent Code de conduite ou que la Société soupçonne de ne pas le respecter, en fonction de la gravité des circonstances, et d’en publier le résultat en conséquence :

a. Émission d’un avertissement par la Société.

b. Suspension temporaire ou permanente de votre Compte à l’avenir. La suspension du Compte ne vous donne droit à aucun remboursement et/ou à aucune compensation, même si, au moment de la suspension, vous disposiez de biens virtuels non utilisés. Vous reconnaissez et acceptez qu’en cas de suspension temporaire de votre Compte conformément au présent accord, nous sommes en droit de déterminer la durée de la suspension en fonction de la gravité de votre violation.

c. Rétrogradation (rollback) de la progression en jeu obtenue à la suite de toute action non conforme aux présentes Conditions d’utilisation, aux règles et au Code de conduite. La rétrogradation de votre progression en jeu ne vous donne droit à aucun remboursement et/ou compensation, même si, au moment de cette rétrogradation, vous disposiez de biens virtuels non utilisés.

d. Introduction d’une action civile appropriée à l’encontre de votre violation des lois et réglementations applicables, en demandant réparation pour votre infraction, violation contractuelle ou toute autre responsabilité civile, et en réclamant une indemnisation pour toute perte subie par la Société en conséquence de votre violation de la loi (y compris les pertes financières directes, la perte de réputation ou d’image subie par la Société, ainsi que les paiements effectués par la Société au titre d’indemnisations, d’accords transactionnels, d’honoraires d’avocats, de frais de litige et autres pertes indirectes), ou en transmettant l’affaire à l’autorité administrative compétente en vue d’une sanction administrative, ou encore aux autorités judiciaires compétentes pour l’engagement éventuel de votre responsabilité pénale.

e. Restriction ou interdiction de votre utilisation de certaines fonctionnalités spécifiques du Jeu, y compris, sans s’y limiter, la possibilité d’effectuer des achats dans le Jeu ou d’utiliser les fonctionnalités de discussion en jeu.

f. Masquage, suppression et réinitialisation de contenu, y compris, sans s’y limiter, le masquage, la suppression et la réinitialisation ou la modification forcée de noms d’utilisateur, images, commentaires, messages en jeu et toute autre information ou contenu illicite que vous fournissez ou téléchargez. Nous nous réservons le droit de modifier votre nom d’affichage si nous le jugeons offensant, trompeur, potentiellement contraire aux droits de tiers ou si vous avez été inactif pendant plus d’un an.

g. Réinitialisation de contenu, y compris, sans s’y limiter, la suppression de tout ou partie de biens virtuels et/ou de tout ou partie de la progression en jeu obtenue ou acquise à la suite d’actions non conformes aux présentes règles et au Code de conduite, ou à nos Conditions d’utilisation, ou résultant de l’utilisation de toute fonctionnalité du Site ou du Service à d’autres fins que celles prévues.

h. Imposition de blocages de communication (mutes) à votre encontre dans certains groupes, discussions ou canaux pour violation de nos Conditions d’utilisation ou de nos Lignes directrices communautaires. Cette mesure limite temporairement votre capacité à publier, envoyer des messages ou participer aux échanges dans certains canaux du jeu. La durée du blocage est déterminée à notre discrétion, en fonction de la gravité de la violation, et peut aller de quelques heures à plusieurs jours. En cas de violations répétées, des durées de blocage plus longues ou des sanctions supplémentaires peuvent être appliquées.

La liste de mesures ci-dessus n’est pas exhaustive. Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.

En cas de violation de l’une quelconque des dispositions ci-dessus, nous évaluerons chaque incident au cas par cas et déciderons, à notre seule discrétion, des mesures à prendre, le cas échéant, sans être tenus de fournir d’explication et/ou d’en informer les autorités compétentes.

5.6. Nous n’avons aucune obligation de surveiller ou d’enregistrer votre accès à nos Services ou votre utilisation de ceux-ci, ni vos activités en ligne au sein de nos Services, ni le contenu généré par les utilisateurs. Toutefois, nous nous réservons le droit de le faire à des fins telles que l’exploitation et l’amélioration de nos Services, la vérification du respect des présentes Conditions, la détection et la prévention de tricheries ou de piratages, la lutte contre les comportements toxiques, la protection des droits et de la sécurité des utilisateurs et le respect des lois applicables, des décisions de justice ou des demandes des autorités gouvernementales. La surveillance peut impliquer l’utilisation d’outils automatisés ou de vérifications manuelles et, lorsque la loi applicable le permet, peut inclure la collecte, l’accès et l’enregistrement de données relatives à votre utilisation des Services et à vos interactions dans le Jeu. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous nous donnez votre consentement exprès pour accéder à vos activités au sein des Services, les surveiller et les enregistrer, y compris le gameplay, les journaux de communication et les données d’utilisation, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées.

5.7. Signalement de contenu illégal : Si vous rencontrez du contenu illégal, y compris du contenu violant notre Code de conduite, nous vous encourageons à utiliser le mécanisme de signalement en jeu pour nous en informer. Cet outil permet aux utilisateurs de signaler du contenu inapproprié ou illégal pour examen. Nous nous engageons à traiter rapidement ces signalements et à prendre les mesures appropriées conformément à nos Conditions d’utilisation, à nos politiques applicables et aux lois en vigueur. Votre coopération nous aide à maintenir un environnement sûr et conforme pour tous les utilisateurs.

5.8. Si vous constatez une violation potentielle de nos Conditions d’utilisation et/ou du Code de conduite par un autre utilisateur, veuillez nous en informer en contactant notre équipe d’assistance à l’adresse support@totalbattle.com. Lors de l’envoi d’un signalement, veuillez fournir toute la documentation pertinente concernant la violation signalée, y compris les preuves du comportement et/ou des messages faisant l’objet du signalement, afin de faciliter une enquête appropriée. Veuillez noter qu’en soumettant un signalement, vous confirmez que les informations fournies sont exactes au meilleur de votre connaissance et que vous avez le droit de nous les communiquer. Nous traiterons tous les signalements conformément à notre Politique de confidentialité.

6. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

6.1. Définition du CGU : Le « Contenu généré par l’utilisateur » (ci-après « Contenu généré par l’utilisateur » ou « CGU ») désigne tout contenu que vous publiez, téléversez ou rendez disponible dans le Jeu, les Services, les forums et les réseaux sociaux liés au Jeu et aux Services. Cela inclut, sans s’y limiter, les surnoms, noms d’utilisateur, descriptions de clan, gameplay, vidéos, publications, notes, suggestions, idées, scripts, éléments graphiques, illustrations, animations, fan art, captures d’écran, texte, musique, sons, images, sites de fans, communications, messages de discussion, contenu de profil, ainsi que tout matériel, donnée et information que vous publiez, téléversez ou rendez disponible dans le Jeu et les Services.

Les messages échangés entre joueurs, qu’il s’agisse de messages privés en jeu, de discussions publiques ou de forums, sont également considérés comme du CGU et sont associés à votre Compte.

6.2. Licence sur votre CGU : En téléversant votre CGU ou en le rendant disponible via le Jeu ou nos Services, vous nous accordez un droit et une licence exclusifs, perpétuels, transférables, sous-licenciables, mondiaux, entièrement libérés, exempts de redevances et irrévocables pour stocker, publier, imprimer, distribuer, reproduire, copier, créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, exécuter, adapter, afficher, exécuter et afficher publiquement, traduire, exploiter, transférer, héberger, sous-licencier, mettre à disposition, communiquer et utiliser votre CGU à toute fin, y compris à des fins opérationnelles et commerciales (par exemple à des fins publicitaires), de marketing et de promotion, en tout ou en partie, dans le Jeu ou sur toute autre plateforme.

Cette licence est accordée sans préavis ni compensation pour vous, à condition que cette utilisation soit conforme à notre Politique de confidentialité. Vous déclarez et garantissez être le titulaire exclusif des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle sur le contenu soumis et que votre soumission ne porte atteinte aux droits d’aucune autre personne ou entité. Sauf interdiction légale, vous renoncez à tout droit d’approbation ainsi qu’à vos droits moraux sur votre CGU, même si celui-ci est modifié ou utilisé d’une manière qui ne vous convient pas. Si la législation applicable ne permet pas une renonciation aux droits moraux, vous nous accordez alors le droit d’utiliser votre CGU et tous ses éléments avec ou sans votre nom ou nom d’utilisateur, ainsi que de modifier librement votre CGU. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre CGU et rien dans les présentes Conditions d’utilisation n’a pour objet de limiter les droits dont vous disposez pour utiliser votre CGU. Ces dispositions survivent à la résiliation du présent accord.

6.3. Responsabilité relative au CGU et modération : Nous ne présélectionnons pas, n’approuvons pas et ne cautionnons pas le CGU, y compris le contenu téléversé ou rendu disponible par vous ou d’autres utilisateurs via le Jeu ou nos Services. Vous et les autres utilisateurs créez, téléchargez et utilisez le Contenu généré par l’utilisateur à vos propres risques.

Nous pouvons, ou non, contrôler le CGU et nous ne garantissons ni l’exactitude, ni la qualité, ni l’intégrité de tout CGU partagé via le Jeu ou les Services. En utilisant le Jeu, vous reconnaissez que vous pouvez être exposé à du contenu que vous jugez offensant ou choquant. Nous ne serons pas responsables de votre CGU ou de celui des autres.

Nous conservons des traces de vos interactions au sein du Service, y compris, sans s’y limiter, les textes de discussion et autres communications. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous nous donnez votre consentement irrévocable pour surveiller et enregistrer ces activités. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucune attente raisonnable en matière de vie privée concernant tout CGU, y compris les textes de discussion et autres communications.

Nous n’avons aucune obligation, mais nous nous réservons le droit de modifier, déplacer, bloquer, désactiver, contrôler, supprimer (temporairement ou définitivement), refuser de publier tout CGU et/ou de prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée à l’égard d’un CGU que nous estimons enfreindre les présentes Conditions ou ne pas satisfaire aux critères définis dans les présentes. Ces mesures peuvent être prises sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et sans responsabilité envers vous ou tout tiers.

6.4. Exigences relatives au CGU : En téléversant du CGU, vous acceptez ce qui suit :

a. Toute partie de CGU qui comprend, incorpore ou se rapporte de quelque manière que ce soit à l’un de nos droits de propriété intellectuelle devient et demeure notre propriété.

b. Vous déclarez et garantissez que votre CGU n’enfreint aucune loi et ne contient aucun élément illégal, offensant, diffamatoire ou susceptible de porter atteinte à notre réputation ou à celle de tiers.

c. Sauf lorsque la loi l’interdit, vous renoncez à tout droit moral ou droit similaire relatif à votre CGU à notre encontre et vous acceptez de ne pas les invoquer.

d. Vous êtes seul responsable et redevable de votre CGU. Nous n’assumons aucune responsabilité pour votre comportement ou votre contenu et nous n’assurons aucun support pour le CGU.

e. Nous ne sommes pas responsables de la surveillance ou de l’enregistrement de toute activité ou communication dans le Jeu. Toutefois, nous pouvons le faire si nécessaire pour enquêter sur les violations présumées des présentes Conditions d’utilisation, faire respecter l’accord ou protéger les droits et les biens de la Société et de ses clients.

f. Vous ne devez pas prétendre ni laisser entendre qu’un quelconque CGU est approuvé, soutenu ou affilié à nous.

g. Vous ne devez pas téléverser ni partager de matériel appartenant à des tiers, sauf si vous disposez d’une autorisation explicite à cette fin.

h. Vous déclarez et garantissez que votre CGU ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée ou à tout autre droit de tiers et ne viole pas les présentes Conditions d’utilisation.

i. Si vous disposez d’informations ou d’idées que vous souhaitez garder confidentielles ou que vous ne souhaitez pas voir utilisées par d’autres, ne les soumettez ni ne les partagez via le Jeu ou les Services. Nous ne pouvons pas garantir que d’autres n’utiliseront pas les idées ou informations que vous partagez. Nous ne sommes pas responsables d’examiner, d’utiliser ou de vous indemniser pour toute idée ou information que vous soumettez. Le fait de partager ou de vous fier à des informations publiées sur les forums se fait à vos propres risques.

j. Vous déclarez et garantissez que votre CGU est exempt de virus, chevaux de Troie, RAT, bombes logiques, adware, spyware, vers, enregistreurs de frappe, données corrompues et tout autre code ou programme malveillant ou intrusif susceptible de nuire au Jeu, aux systèmes, aux données personnelles ou aux dispositifs d’autres utilisateurs, ou de perturber le fonctionnement du Jeu.

k. Vous acceptez de coopérer avec nous pour la résolution de tout litige découlant de votre CGU.

l. Vous reconnaissez et acceptez que toute donnée personnelle vous concernant contenue dans le CGU sera toujours traitée par la Société conformément à sa Politique de confidentialité.

6.5. Si votre CGU enfreint de quelque manière que ce soit les présentes Conditions d’utilisation ou les conditions énoncées dans la présente section, nous nous réservons le droit de prendre les mesures indiquées à l’Article 5.5 ci-dessus. Ces mesures peuvent inclure, sans s’y limiter, la modification, le blocage, la désactivation, la suppression ou le refus de publier votre CGU, de manière temporaire ou permanente, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou tout tiers.

6.6. Interactions avec les autres utilisateurs : Vous êtes pleinement responsable de toutes les interactions que vous avez avec les autres utilisateurs du Jeu et des Services, ainsi qu’avec tout tiers avec lequel vous interagissez via le Jeu. Bien que nous nous réservions le droit de le faire, nous n’avons aucune obligation d’intervenir de quelque manière que ce soit dans les litiges entre utilisateurs. Si nous le demandons, vous acceptez de coopérer avec nous dans le cadre de toute enquête relative à un comportement suspect, une activité frauduleuse ou une violation des présentes Conditions, ce qui peut inclure le fait de nous donner accès à certaines parties de votre Compte. En cas de litige entre vous et un autre utilisateur, vous nous libérez de toute réclamation, demande ou dommage (direct ou indirect), connu ou inconnu, résultant de ou lié à ce litige.

6.7. Suggestions et contributions des utilisateurs : Nous accueillons volontiers vos retours sur le Jeu et les Services, mais nous vous demandons de ne pas nous soumettre d’idées créatives, suggestions ou matériaux que nous ne vous avons pas spécifiquement demandés. Cela permet d’éviter tout malentendu concernant de futurs projets qui pourraient sembler similaires à ce que vous avez soumis. Si vous choisissez malgré tout de soumettre de tels matériaux, vous acceptez que nous puissions les utiliser, les adapter, les partager ou les modifier de la manière que nous jugeons appropriée, sans aucune obligation envers vous, y compris sans compensation ni mention. En soumettant ces matériaux, vous renoncez à tous les droits que vous pourriez avoir sur ceux-ci, dans la mesure permise par la loi.

6.8. Concours : En participant aux concours organisés par la Société, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité. Des règles supplémentaires propres à chaque concours (ci-après les « Règles du concours ») seront précisées dans les annonces correspondantes et feront partie intégrante des présentes Conditions, s’imposant à tous les participants.

6.8.1. Les concours sont ouverts aux personnes âgées de 18 ans ou plus, sauf indication contraire dans les Règles du concours. Les employés, affiliés, sous-traitants et les membres de la famille proche des personnes directement impliquées dans l’organisation du concours ne sont pas autorisés à participer.

6.8.2. Règles du concours : Chaque annonce de concours inclura des informations telles que les règles de participation, les critères d’éligibilité, les modalités de participation, les dates limites, les détails des prix et toute autre condition applicable. Les Règles du concours s’imposent à tous les participants, qui restent responsables de leur lecture attentive et de leur respect.

6.8.3. Sauf indication contraire dans les Règles du concours, une seule participation par personne est autorisée. Les participations multiples, les envois tardifs, les violations des Règles du concours ou toute forme de pratiques déloyales et de comportements frauduleux entraîneront une disqualification.

6.8.4. Les prix ne sont ni transférables, ni échangeables, et ne peuvent être convertis en espèces ou en toute autre alternative, sauf indication contraire. La Société peut remplacer les prix par des biens de valeur égale ou supérieure si nécessaire. Les taxes, droits de douane ou frais associés à la réception des prix sont à la charge exclusive du gagnant.

6.8.5. Toute décision de la Société concernant la désignation d’un gagnant et le prix correspondant à chaque concours est prise à la seule discrétion de la Société et est définitive. Les gagnants seront informés selon les modalités précisées dans les Règles du concours. L’absence de réponse dans le délai imparti peut entraîner la perte du prix et la désignation d’un autre gagnant.

6.8.6. Les participants qui enfreignent les Conditions d’utilisation et les Règles du concours, se livrent à la fraude, à des comportements répréhensibles ou à des actions portant atteinte à l’intégrité ou à la réputation de la Société peuvent être disqualifiés, perdre leurs prix et se voir interdire l’accès aux futurs concours.

6.8.7. La Société n’est pas responsable des problèmes techniques ou perturbations affectant la capacité d’un participant à s’inscrire ou à participer au concours. La participation se fait aux risques du participant. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, blessure ou perte résultant de la participation au concours ou de l’utilisation, mauvaise utilisation ou impossibilité d’utiliser les prix attribués. Tous les prix sont fournis « EN L’ÉTAT », sans garantie ni déclaration d’aucune sorte, expresse ou implicite.

6.8.8. Les participants acceptent d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société à l’égard de toute réclamation, tout dommage ou toute responsabilité découlant de ou liés à la participation au concours, à la soumission de participations, aux violations des Règles et des Conditions, ou à l’utilisation des prix.

6.8.9. La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler tout concours, à sa seule discrétion, en raison de circonstances imprévues, de fraude ou de problèmes techniques. Toute modification sera communiquée via la plateforme du concours ou tout autre canal approprié.

7. BIENS VIRTUELS, ACHATS, FACTURATION

7.1. Accès aux biens virtuels : L’accès au Jeu et à certaines fonctionnalités de jeu est gratuit. Le Jeu offre la possibilité d’obtenir une licence pour accéder à du contenu, y compris, sans s’y limiter, des objets virtuels, des fonctionnalités supplémentaires et certains services en jeu (collectivement, les « Biens virtuels »). Nous pouvons proposer diverses possibilités d’obtenir une licence limitée pour accéder aux Biens virtuels, notamment en les achetant auprès de nous ou en les débloquant via des réussites de jeu.

7.2. Licence limitée et propriété : Lorsque vous acquérez des Biens virtuels, VOUS OBTENEZ UNE LICENCE LIMITÉE, PERSONNELLE, RÉVOCABLE, NON EXCLUSIVE, NON TRANSFÉRABLE, NON SOUS-CONCÉDABLE ET NON COMMERCIALE pour les utiliser uniquement dans le Jeu, conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

7.2.1. LES BIENS VIRTUELS RESTENT EN PERMANENCE LA PROPRIÉTÉ DE LA SOCIÉTÉ. Vous ne disposez d’aucun droit de propriété, de valeur monétaire ni d’aucun autre intérêt patrimonial sur les Biens virtuels, quelle que soit la manière dont ils ont été acquis. Vous ne pouvez obtenir aucun remboursement pour l’achat d’une licence d’accès aux Biens virtuels, sauf disposition contraire expresse de notre part.

7.2.2. CONTRÔLE ET MODIFICATION : Nous nous réservons le droit de contrôler, réglementer, gérer, modifier, réviser les prix, limiter, supprimer ou interrompre à tout moment les Biens virtuels, avec ou sans préavis. Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous ou un tiers en cas d’exercice de ces droits.

7.3. Conditions d’achat : Avant d’acheter des Biens virtuels auprès de nous, vous devez :

a. Être âgé d’au moins 18 ans ou plus si la loi applicable l’exige, ou disposer du consentement de votre parent/tuteur légal pour l’achat concerné et pour les présentes Conditions d’utilisation.

b. Être le titulaire autorisé du Compte à partir duquel l’achat est effectué et être autorisé à utiliser le moyen de paiement spécifique (par exemple, les détails de la carte bancaire).

c. Si les informations de paiement, telles que les cartes de crédit ou les coordonnées bancaires, sont détenues conjointement ou accessibles par plusieurs personnes, la responsabilité d’informer l’autre (ou les autres) partie(s) de tout achat effectué via notre Jeu et nos Services incombe exclusivement au titulaire du compte de paiement. Si ce dernier ne prévient pas le(s) copropriétaire(s), nous considérerons que ces achats sont autorisés par toutes les personnes ayant accès aux informations de paiement.

d. Veiller à ce que toutes les informations et données de paiement que vous fournissez soient exactes et véridiques.

e. Accepter de payer tous les frais, taxes et charges associés à votre achat.

7.4. Exécution immédiate du contrat : En effectuant des achats en ligne dans les Jeux, vous acceptez que l’exécution du contrat d’achat de Biens virtuels commence immédiatement, et avant l’expiration de tout délai légal de rétractation prévu par la législation applicable. Vous consentez expressément à la fourniture des Biens virtuels avant la fin de ce délai de rétractation et reconnaissez que vous perdrez votre droit de rétractation dès que votre achat aura été traité.

7.5. Résiliation du Compte : Si votre Compte est fermé, résilié, suspendu, bloqué, modifié ou supprimé pour quelque raison que ce soit – y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation et/ou de nos Politiques – ou si nous décidons d’interrompre nos Jeux, vous perdez tous les Biens virtuels que vous avez obtenus ou achetés. VOUS RECONNAISSEZ QUE LA SOCIÉTÉ N’A AUCUNE OBLIGATION DE VOUS REMBOURSER POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET QUE VOUS NE RECEVREZ AUCUNE SOMME NI AUTRE COMPENSATION POUR LES BIENS VIRTUELS NON UTILISÉS OU POUR TOUTE PERTE EN RÉSULTANT, QUE LA FERMETURE SOIT VOLONTAIRE OU NON.

7.6. Tarification et processus d’achat : Les prix des Biens virtuels sont indiqués en euros, en dollars américains ou dans la devise applicable à votre localisation. Les prix sont indiqués soit dans la description des Biens virtuels concernés, soit sur le bouton « Acheter ». Pour finaliser un achat, vous devez confirmer votre sélection en cliquant sur le bouton correspondant.

7.7. Traitement des paiements : La Société ne stocke ni ne traite directement les transactions. Les paiements sont gérés par des plateformes tierces (par exemple Apple, Google, Steam) et des prestataires de paiement tiers. Vous devez également respecter toutes leurs conditions générales. La facturation et le prélèvement sont soumis aux règles des plateformes et prestataires concernés. SCOREWARRIOR LIMITED rejette toute responsabilité, quelle qu’en soit la nature, concernant les actions ou politiques de ces plateformes et prestataires tiers.

7.8. Exactitude des informations de paiement : Si l’un de nos prestataires de services de paiement ou plateformes nous informe que les informations personnelles et/ou financières que vous avez fournies sont fausses, inexactes ou incomplètes, nous nous réservons le droit d’annuler les transactions concernées, de révoquer toutes les licences associées acquises via ces transactions et de transmettre les détails de ces incidents aux autorités compétentes.

7.9. Confirmation et vérification de l’achat : Avant de finaliser votre achat en cliquant sur un bouton ou en réalisant une autre action (par exemple en envoyant un message), vous devez vérifier attentivement les détails de votre achat. Cela inclut, sans s’y limiter, le moyen de paiement sélectionné, le prix total ainsi que l’ensemble des taxes et frais applicables. Si vous constatez une erreur, vous devez la corriger ou annuler l’achat avant de poursuivre.

7.10. Délai de traitement et assistance : Nous nous efforçons de traiter les achats aussi rapidement que possible, mais dans certaines circonstances, le traitement peut prendre jusqu’à 72 heures. Des retards peuvent survenir en raison de problèmes de connexion Internet, d’erreurs de prestataires de paiement ou d’autres difficultés techniques. Dans la plupart des cas, les paiements seront traités dans ce délai. Si, après 72 heures, ni le débit ni l’attribution des Biens virtuels n’ont eu lieu, veuillez contacter notre équipe d’assistance à l’adresse support@totalbattle.com pour obtenir de l’aide.

7.11. Tarification et offres : En ce qui concerne les Biens virtuels, nous nous réservons le droit de :

a. Proposer différents packs de Biens virtuels ou tarifs à certains utilisateurs.

b. Modifier, à tout moment et à notre seule discrétion, les packs de Biens virtuels ou grilles tarifaires disponibles pour tout utilisateur du Jeu.

c. Changer le prix des Biens virtuels à tout moment, à notre seule discrétion.

d. Refuser des demandes d’achat si nous le jugeons nécessaire.

e. Restreindre les Biens virtuels disponibles à l’achat et/ou à l’utilisation en fonction de votre localisation, en raison de politiques ou exigences différentes selon les régions.

7.12. Règles supplémentaires relatives aux Biens virtuels :

a. Responsabilité du Compte : Pour acheter des Biens virtuels, vous devez disposer d’un Compte et vous êtes seul responsable de tous les achats effectués via votre Compte, qu’ils aient été autorisés ou non par vous.

b. Utilisation et valeur monétaire : Les Biens virtuels sont intangibles et n’ont aucune valeur monétaire réelle. Ils ne peuvent pas être convertis en espèces ou en valeur monétaire auprès de nous ni de toute autre personne ou entité, ni échangés ou remboursés hors de l’environnement du Jeu.

c. Frais et charges : Tous les frais et charges applicables à votre Compte ou aux Services fournis par nous sont non remboursables, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions d’utilisation ou exigence de la loi applicable.

d. Transfert ou vente : Vous ne pouvez pas vendre, transférer ni tenter de vendre ou de transférer des Biens virtuels à quiconque, sauf si cela est explicitement permis dans le Jeu. De telles opérations doivent avoir lieu exclusivement via l’interface dédiée du Jeu et respecter les règles du Jeu.

e. Acquisition autorisée : Vous ne pouvez acheter et acquérir des Biens virtuels que directement auprès de nous via le Jeu, et d’aucune autre manière. L’acquisition de Biens virtuels auprès de sources ou par des moyens non autorisés est strictement interdite.

Restriction des échanges : Les Biens virtuels ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, des biens ou des services en dehors du Jeu. Des échanges contre d’autres Biens virtuels ne sont autorisés que s’ils sont explicitement permis dans le Jeu.

7.13. Politique de remboursement : Une fois que vous avez acheté des Biens virtuels, ces Biens virtuels sont définitifs, non remboursables et non échangeables (que vous les utilisiez ou non), sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions d’utilisation ou exigence de la loi applicable. Si vous estimez avoir droit à un remboursement au titre des présentes Conditions d’utilisation et de la Politique de paiement et de remboursement, veuillez contacter notre équipe d’assistance à l’adresse support@totalbattle.com. Nous avons mis en place des procédures pour garantir que toutes les demandes de remboursement valides soient traitées. Afin de prévenir la fraude, si plus d’une rétrofacturation est effectuée concernant votre Compte de jeu, nous nous réservons le droit de suspendre définitivement ce Compte. TOUS LES ACHATS DE BIENS VIRTUELS SONT DÉFINITIFS ET NON REMBOURSABLES, SAUF DANS LES CAS OÙ LA LOI APPLICABLE L’EXIGE.

7.14. Droit de rétractation : Si vous résidez dans l’Union européenne, vous disposez d’un droit de rétractation pour tout achat de Biens virtuels, pendant 14 jours à compter de la date d’achat. Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas lorsque l’exécution de nos Services commence avant la fin de ce délai de 14 jours. Vous reconnaissez expressément que vous perdez votre droit de rétractation dès lors que l’exécution de nos Services a commencé et que votre Compte a obtenu l’accès aux Biens virtuels. Vous acceptez que la fourniture de Biens virtuels et l’exécution de nos Services commencent immédiatement après la finalisation de votre achat. Vous comprenez donc qu’en achetant des Biens virtuels, vous reconnaissez que nous vous donnons accès aux Biens virtuels immédiatement après avoir accepté votre commande et que, dès que l’accès aux Biens virtuels a été activé sur votre Compte, le contrat est entièrement exécuté de notre côté.

7.15. Modifications des Biens virtuels : Nous pouvons mettre à jour ou modifier les Biens virtuels afin de maintenir l’équilibre du Jeu, de respecter les exigences légales ou d’améliorer l’expérience de jeu. Ces modifications peuvent affecter la fonctionnalité ou la disponibilité des Biens virtuels sans préavis.

8. MISES À JOUR DU JEU

8.1. Nous pouvons, de temps à autre, fournir automatiquement des améliorations ou perfectionnements aux fonctionnalités ou au fonctionnement du Jeu, pouvant inclure des correctifs, patches, corrections d’erreurs, corrections de vulnérabilités, mises à jour, mises à niveau, contenus additionnels et autres modifications (ci-après les « Mises à jour »). Ces Mises à jour peuvent s’appliquer au Jeu, à son client téléchargeable, à l’application mobile ou à toute autre plateforme sur laquelle le Jeu est disponible. Les Mises à jour peuvent être appliquées automatiquement, en arrière-plan, sans qu’aucune action ne soit requise de votre part. Il se peut aussi que vous soyez amené à installer manuellement certaines Mises à jour ou à télécharger la dernière version de l’application ou du client pour continuer à accéder au Jeu.

8.2. Nous nous réservons le droit d’arrêter ou d’interrompre le Jeu pendant les Mises à jour à tout moment, y compris, sans s’y limiter, pendant les événements de jeu, pour la durée nécessaire. De telles interruptions peuvent entraîner une perte temporaire d’accès au Jeu et/ou des retours en arrière de votre progression. Ces interruptions sont parfois nécessaires pour nous permettre de continuer à maintenir le Jeu. Les Mises à jour peuvent également vous imposer de mettre à jour certains logiciels tiers, et il vous incombe de veiller à ce que ces mises à jour soient effectuées afin de conserver l’accès au Jeu.

8.3. Les Mises à jour peuvent améliorer, mettre à jour, mettre à niveau, limiter, modifier, remplacer, interrompre ou supprimer certaines fonctionnalités du Jeu, de son client téléchargeable ou de l’application mobile, y compris, sans s’y limiter, les éléments graphiques, le gameplay et tout autre contenu, et ce à tout moment. Nous pouvons également être amenés à modifier ou à supprimer ces fonctionnalités pour tout ou partie des utilisateurs pour des raisons techniques, juridiques, financières ou commerciales. Les Mises à jour peuvent également vous demander de mettre à jour ou de réinstaller l’application ou le client et/ou de mettre à jour certains logiciels tiers. Vous reconnaissez et acceptez que les Mises à jour puissent modifier les spécifications techniques requises pour accéder au Jeu et y jouer, et qu’il vous incombe de vous assurer que votre système satisfait à ces exigences mises à jour.

8.4. Vous acceptez, reconnaissez, comprenez et convenez que nous n’avons aucune obligation (i) de fournir des Mises à jour, (ii) de continuer à fournir ou activer des fonctionnalités particulières du Jeu, ou (iii) de vous accorder un quelconque remboursement ou une quelconque compensation au titre des Mises à jour et/ou au titre du temps pendant lequel le Jeu a été en maintenance (durée pendant laquelle le Jeu a été interrompu).

8.5. Vous reconnaissez que votre utilisation du Jeu ne vous confère aucun intérêt monétaire ou patrimonial dans un quelconque aspect ou fonctionnalité du Jeu. Cela inclut, sans s’y limiter, tout Bien virtuel ou niveau de personnage en jeu. Toute donnée de personnage, progression de jeu, personnalisation ou autre donnée associée peut cesser d’être disponible pour vous à tout moment, sans préavis, notamment après un patch, une mise à jour ou une mise à niveau. Nous n’avons aucune obligation de maintenance ou de support à l’égard du Jeu. Vous acceptez que les Mises à jour puissent inclure des ajustements d’équilibrage (« nerfs » ou « buffs ») du gameplay, des fonctionnalités ou des Biens virtuels pour des raisons incluant, sans s’y limiter, des considérations techniques, juridiques ou commerciales.

8.6. Vous reconnaissez et acceptez que certaines fonctionnalités, contenus ou mécaniques du Jeu puissent avoir une durée de vie limitée ou être supprimés en totalité pour des raisons juridiques, techniques ou commerciales. Nous nous réservons le droit d’interrompre des contenus, avec ou sans préavis.

8.7. Pour les mises à jour ou modifications majeures ayant un impact important sur le Jeu, nous nous efforcerons de fournir un préavis. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez que de telles modifications puissent être mises en œuvre avec ou sans notification.

8.8. Vous convenez en outre que toutes les Mises à jour (i) seront réputées constituer une partie intégrante du Jeu et (ii) seront soumises aux termes et conditions des présentes Conditions d’utilisation.

8.9. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Jeu ou tout Service, temporairement ou définitivement, à notre seule discrétion.

9. ENVIRONNEMENT DE TEST

9.1. Nous pouvons vous permettre de participer à un environnement de test fermé pour des versions nouvelles ou expérimentales du Jeu ou des fonctionnalités associées (ci-après « Environnement de Test »), soit directement, soit par l’intermédiaire de plateformes tierces autorisées. En participant, vous (ci-après « Testeur ») acceptez de tester, d’évaluer et de fournir des retours sur le Jeu ou sur des fonctionnalités spécifiques selon les demandes de la Société, y compris des rapports de bugs et des suggestions, et de respecter les demandes et instructions raisonnables de la Société. Tous les retours que vous fournissez deviennent la propriété exclusive de la Société, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. La Société peut utiliser, modifier et exploiter vos retours sans compensation.

9.2. Vous acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle de l’Environnement de Test, y compris, mais sans s’y limiter, le Jeu, les fonctionnalités et son contenu, appartiennent exclusivement à la Société. Votre participation à l’Environnement de Test ne vous accorde aucun droit de propriété, de licence ou tout autre droit sur le Jeu ou son contenu au-delà de la licence limitée et révocable fournie uniquement à des fins de test, et n’établit aucun droit d’emploi, de partenariat ou de propriété, ni ne vous donne droit à une quelconque reconnaissance ou compensation.

9.3. L’accès est limité aux Testeurs autorisés et n’est destiné qu’à des fins de test. Vous ne devez pas :

a. Partager vos identifiants d’accès ou permettre un accès non autorisé.

b. Procéder à de l’ingénierie inverse, copier, modifier ou exploiter toute partie de l’Environnement de Test.

c. Utiliser l’Environnement de Test à des fins non autorisées ou commerciales.

9.4. Les Informations Confidentielles incluent toutes les données liées au Jeu et à l’Environnement de Test, telles que les performances, fonctionnalités, contenus, votre Retour, les Retours des autres participants, les commentaires de la Société, ainsi que les opérations futures de la Société. Vous ne devez en aucun cas publier, divulguer, distribuer ou rendre accessibles ces Informations Confidentielles à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

9.5. Tout contenu, progression ou objet virtuel acquis pendant la phase de test peut être réinitialisé à tout moment, sans compensation, et n’est pas transférable vers la version commerciale du Jeu.

9.6. L’Environnement de Test est fourni « TEL QUEL » et peut contenir des erreurs. La Société n’offre aucune garantie et peut résilier l’accès à sa discrétion. Vous indemniserez la Société contre toute réclamation, perte, dommage, dépense ou coût (y compris les frais juridiques raisonnables) ou responsabilité découlant de votre participation.

9.7. Vous confirmez ne pas être affilié à un propriétaire, employé, fournisseur, entrepreneur indépendant, dirigeant ou administrateur d’une organisation ou entité impliquée dans le développement, la fabrication ou l’édition de jeux vidéo ou informatiques.

9.8. Les tests via des plateformes tierces exigent le respect de leurs conditions d’utilisation. La Société n’est pas responsable des actions de tiers ni du traitement de leurs données.

9.9. Les présentes Conditions, y compris les dispositions relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et aux retours, restent en vigueur pendant et après votre participation à l’Environnement de Test.

10. AVERTISSEMENTS DE SÉCURITÉ

10.1. Certaines personnes peuvent éprouver des crises ou une perte de conscience lorsqu'elles sont exposées à certaines lumières ou motifs clignotants, même sans antécédents d’épilepsie. Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l’épilepsie, consultez un médecin avant de jouer.

10.2. Nous conseillons aux parents de surveiller l’utilisation du Jeu par leurs enfants. Si vous ou votre enfant ressentez des symptômes tels que des étourdissements, une vision trouble, des spasmes musculaires, une perte de conscience ou des convulsions pendant le jeu, ARRÊTEZ IMMÉDIATEMENT et consultez un médecin.

10.3. Certaines personnes peuvent ressentir un inconfort tel que le mal des transports, des vertiges ou une fatigue oculaire pendant le jeu. En cas d’inconfort, cessez de jouer, reposez-vous et consultez un médecin si nécessaire.

10.4. Pour minimiser les risques, il est recommandé : de s’asseoir à une distance raisonnable de l’écran, d’utiliser un écran plus petit si possible, d’éviter de jouer en état de fatigue ou de privation de sommeil, de jouer dans une pièce bien éclairée et de faire une pause de 10 à 15 minutes chaque heure.

11. DROITS DES CONSOMMATEURS

11.1. Si une disposition des présentes Conditions de Service relative aux droits des consommateurs entre en contradiction avec une disposition du droit applicable en matière de protection des consommateurs, cette disposition des Conditions de Service ne sera pas appliquée.

12. SERVICES TIERS

12.1. Liens vers des Services Tiers

12.1.1. Le Jeu peut afficher, inclure ou mettre à disposition du contenu tiers tel que des données, informations, applications, produits ou services, ou proposer des liens vers des sites web, plateformes ou services tiers, y compris des annonceurs et autres fournisseurs de contenu (collectivement, les « Services Tiers »).

12.1.2. Vous reconnaissez et acceptez que SCOREWARRIOR LIMITED ne possède, ne contrôle et n’exploite aucun Service Tiers. Les Services Tiers peuvent collecter des données vous concernant, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, précision, disponibilité, fonctionnalité, politiques, pratiques de confidentialité, collecte ou utilisation des données personnelles, ni de tout autre aspect des Services Tiers. Cela inclut, sans limitation, leur conformité au droit d’auteur, leur légalité, leur décence ou leur qualité. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de votre accès ou utilisation des Services Tiers.

12.1.3. Les liens vers les Services Tiers ou leur présence dans le Jeu sont fournis uniquement pour votre commodité. L’accès ou l’interaction avec un Service Tiers se fait entièrement à vos risques et est soumis aux conditions générales de ces tiers. Nous n’approuvons ni ne garantissons les informations, produits ou services fournis par les Services Tiers, et nous n’avons aucune obligation de surveiller leurs activités. Pour plus d'informations concernant les Services Tiers et leurs pratiques de collecte de données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

12.2. Plateformes Tiers. Vous pouvez accéder au Jeu et aux Services via des magasins, plateformes ou fournisseurs tiers autorisés (chacun étant une « Plateforme Tiers »). Ce faisant, vous reconnaissez que les présentes Conditions de Service constituent un accord entre vous et SCOREWARRIOR LIMITED, et non entre vous et la Plateforme Tiers. Vous acceptez également de respecter toutes les conditions de service, licences et politiques applicables de la Plateforme Tiers lorsque vous accédez ou utilisez le Jeu ou les Services via celle-ci.

13. RÉSILIATION DES CONDITIONS DE SERVICE

13.1. Les présentes Conditions de Service restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par SCOREWARRIOR LIMITED.

13.2. Résiliation par SCOREWARRIOR LIMITED :

13.2.1. Nous pouvons, à notre entière discrétion, et en plus de tout autre recours, suspendre ou résilier votre compte temporairement ou définitivement pour l’une des raisons suivantes :

a. Violation des présentes Conditions, des Politiques Associées ou du droit applicable.

b. Soupçon de fraude, utilisation illicite ou abusive, ou création de risques juridiques pour le Jeu ou les Services.

c. Comportement que nous jugeons contraire aux intérêts de notre communauté ou du Jeu, ou nécessaire pour protéger les droits de tiers.

d. Soupçon d’activité de paiement non autorisée : si nous devons rembourser des paiements effectués depuis votre compte sans autorisation, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez utilisé les données de paiement d’une autre personne sans son consentement.

e. Inactivité du compte : si votre compte est resté inactif pendant 5 (cinq) ans, même si des achats ont été effectués et quel que soit votre niveau dans le Jeu. De plus, si votre compte a été inactif pendant 60 jours, qu’il a été enregistré il y a 90 jours ou plus, qu’aucun achat n’a été effectué et que vous n’avez pas atteint un certain niveau dans le Jeu.

13.2.2. Arrêt du Jeu ou des Services : Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir le Jeu ou une partie des Services à tout moment. Dans ce cas, votre droit d’utilisation prendra automatiquement fin. Vous n’aurez droit à aucun remboursement ou compensation pour les Biens Virtuels non utilisés ou autres avantages.

13.2.3. Conséquences de la résiliation : Si votre Compte est suspendu ou résilié, vous perdrez tout accès à votre Compte, au Jeu, aux Services et à tous les Biens Virtuels. Nous pouvons également restreindre votre capacité à créer ou accéder à de futurs comptes. La suspension permanente entraîne la fermeture définitive de votre Compte et la résiliation des présentes Conditions.

Lors d’une suspension ou d’une résiliation, vous pouvez perdre votre nom d’utilisateur, vos personnages, ainsi que tout Bien Virtuel acquis ou acheté.

La suspension ou la résiliation du Compte ne vous donne droit à aucun remboursement ou compensation, y compris pour les Biens Virtuels inutilisés, votre progression ou tout avantage perdu, que la suspension soit temporaire ou définitive.

En utilisant le Jeu et les Services, vous reconnaissez et acceptez le risque de suspension ou de résiliation conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de respecter toutes les règles pour éviter de telles mesures.

Résiliation de Comptes Multiples et Progressions/Personnages : Si vous possédez plusieurs comptes associés au Jeu, nous nous réservons le droit de résilier l’ensemble de vos comptes, y compris toute progression ou personnages associés, selon le type et la gravité de la violation. Si votre compte comporte plusieurs progressions ou personnages, tous peuvent être résiliés ou suspendus. Aucun remboursement ne sera effectué pour les Biens Virtuels inutilisés ou la progression perdue.

13.2.4. En cas de violation des présentes Conditions, nous nous réservons le droit d’adopter différentes mesures selon la gravité, notamment :

a. Suspendre temporairement ou définitivement votre accès à certaines fonctionnalités ou contenus du Jeu tout en laissant l’accès à d’autres parties,

b. Suspendre ou résilier définitivement votre accès à certaines parties du Jeu ou Services, y compris aux Biens Virtuels,

c. Suspendre ou fermer définitivement votre Compte, ce qui peut inclure l’interdiction d’utiliser nos Services à l’avenir,

d. Retarder ou supprimer du contenu hébergé, et prendre des mesures techniques ou juridiques pour empêcher l’accès au Jeu ou Services.

Dans certains cas, nous pouvons émettre un avertissement, suspendre ou modifier l’accès à certaines parties du Jeu ou retirer du contenu en violation, plutôt que de résilier immédiatement votre compte.

Ces mesures sont cumulatives, et des violations répétées ou graves peuvent entraîner une résiliation définitive.

Avertissements et Possibilité de Correction : Pour certaines violations mineures, nous pouvons émettre un avertissement et offrir la possibilité de corriger le comportement.

Enquêtes pour Fraude ou Mauvaise Conduite : Si nous soupçonnons une fraude ou autre abus, nous pouvons suspendre temporairement l’accès pendant une enquête. Si la violation est confirmée, nous pouvons résilier définitivement le Compte et signaler l’affaire aux autorités.

Absence de Remboursement : Aucune des mesures prises ne donnera droit à un remboursement pour les Biens Virtuels ou la progression perdue, sauf si la loi applicable l’exige.

13.3. Résiliation par vous

a. Vous pouvez supprimer votre Compte et résilier ces Conditions à tout moment sans fournir de motif en contactant notre service d’assistance à support@totalbattle.com ou via l’interface d’assistance intégrée au jeu. Vous pouvez également utiliser le bouton « Supprimer » dans les paramètres du compte.

b. Si vous choisissez de supprimer votre Compte, vous ne recevrez aucun remboursement ni compensation, même si des Biens Virtuels inutilisés étaient présents au moment de la suppression.

c. Votre progression et vos Biens Virtuels sont liés à l’existence de votre Compte. La suppression ou résiliation entraîne leur perte définitive, sans possibilité de restauration.

13.4. Lors de la résiliation, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles, sauf si la loi exige leur conservation ou pour des raisons commerciales légitimes.

13.5. À la résiliation, tous les droits qui vous étaient accordés prennent immédiatement fin et vous devez cesser d’utiliser le Jeu et supprimer tous les fichiers associés de vos appareils.

13.6. La résiliation n’affecte pas les droits ou recours légaux de SCOREWARRIOR LIMITED en cas de violation de votre part.

13.7. Si vous pensez que votre Compte a été suspendu par erreur, contactez notre assistance à support@totalbattle.com. Pendant l’enquête, la suspension reste en vigueur.

13.8. Les Sections 2, 12–18 survivent à la résiliation des présentes Conditions.

14. INDEMNISATION

14.1. Indemnisation. Vous acceptez que vous êtes responsable de votre utilisation du Jeu et vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société ainsi que ses sociétés mères, filiales, affiliées, dirigeants, employés, mandataires, partenaires, concédants de licence et autres représentants (le cas échéant) contre toute réclamation, perte, tout coût, dommage, toute responsabilité, action, demande ou dépense de tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, résultant ou découlant de, ou liés à : (a) vos omissions, votre négligence ou votre mauvaise utilisation liée à votre utilisation ou utilisation présumée du Jeu ; (b) votre violation des présentes Conditions de Service, de tout accord y faisant référence, ou de toute loi ou réglementation applicable ; (c) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, ceux des autres utilisateurs ; (d) votre utilisation d’un service tiers ; (e) tout contenu généré par l’utilisateur et toute suggestion fournis par vous. Cette obligation d’indemnisation s’applique uniquement dans la mesure permise par la loi applicable. Si la loi de votre juridiction vous interdit d’assumer cette obligation d’indemnisation, vous assumez à la place, dans la mesure permise par la loi, l’intégralité de la responsabilité pour toute réclamation, demande, action, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d’avocats, frais de justice et honoraires d’experts) résultant ou liée aux circonstances décrites ci-dessus.

14.2. Mesures de réparation équitables. Vous reconnaissez qu’une violation des présentes Conditions de Service peut causer un préjudice irréparable à SCOREWARRIOR LIMITED, pour lequel des dommages-intérêts monétaires ne constitueraient pas une réparation suffisante. Dans un tel cas, vous reconnaissez que nous avons le droit de solliciter les mesures de réparation équitables appropriées, telles qu’une injonction ou l’exécution en nature, sans obligation de fournir une caution, une autre garantie ou une preuve de dommages. Ce droit s’ajoute à, et ne limite pas, tout autre recours dont nous disposons en vertu des lois applicables. En outre, vous acceptez de renoncer à tout droit de solliciter une injonction ou toute autre mesure de réparation équitable qui restreindrait ou perturberait le fonctionnement du Jeu, de ses Services ou de tout contenu associé, et vous acceptez de limiter vos recours à des dommages-intérêts pécuniaires, le cas échéant.

14.3. La Société se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement sujette à votre obligation d’indemnisation, et dans ce cas vous acceptez de coopérer pleinement avec la Société dans la présentation de tous moyens de défense disponibles. En aucun cas vous ne réglerez une réclamation sans notre consentement écrit préalable. Vous acceptez que les dispositions du présent article survivent à toute résiliation de votre Compte, des présentes Conditions de Service ou de votre accès au Service.

15. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

15.1. Exclusions de garanties. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Jeu, les Services et tout le contenu disponible par l’intermédiaire du Jeu et des Services vous sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », sans aucune garantie ou condition d’aucune sorte, expresse, implicite, légale ou autre, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que toute garantie pouvant résulter des usages commerciaux, des pratiques établies ou des modalités d’exécution. Sans limiter ce qui précède, la Société ne donne aucune garantie, déclaration ou engagement quant au fait que le fonctionnement, la sécurité ou la disponibilité du Jeu, des Services ou des informations, contenus, matériaux ou produits qui y sont inclus répondront à vos exigences, atteindront les résultats escomptés ou seront compatibles avec tout logiciel, application, système ou service ; que le Jeu et les Services fonctionneront sans interruption, répondront à des normes de performance ou de fiabilité particulières, ou seront accessibles à tout moment ou en tout lieu de votre choix ; que le Jeu, ses serveurs, son contenu ou tout e-mail envoyé par la Société seront exempts de bugs, virus, logiciels malveillants ou autres composants nuisibles ; que toute information ou contenu fourni par le biais du Jeu sera exact, fiable ou à jour ; que le Jeu ou le contenu seront exempts d’erreurs ; ou que toute erreur ou tout défaut pourra ou sera corrigé. La Société ne garantit pas non plus l’absence d’interférences dans votre jouissance du Jeu et des Services, ni que le Jeu et les Services seront exempts de corruption, de piratage, d’accès non autorisé de tiers ou de dommages à vos biens, y compris vos appareils ou systèmes, ni l’absence de perte de données résultant de votre utilisation du Jeu ou des Services ou du téléchargement ou de l’utilisation de tout matériel ou contenu. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucune déclaration ou conseil, oral ou écrit, fourni par la Société ou ses représentants autorisés ne constituera une garantie. Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation du Jeu et des Services.

15.2. Nous ne sommes pas responsables de l’installation, de l’utilisation que vous faites de notre Jeu et de nos Services, ni des résultats que vous en obtenez.

15.3. Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l’exclusion de certaines garanties ou conditions ; il est donc possible que vous disposiez de droits supplémentaires qui varient selon votre juridiction.

15.4. La Société ne sera pas responsable de tout retard ou manquement du Jeu et/ou des Services résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, sans limitation, tout retard ou manquement du Jeu et/ou des Services dû à des circonstances imprévues ou des causes échappant au contrôle de la Société. Celles-ci incluent notamment, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, émeutes, menaces de bombes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, pannes d’infrastructures réseau, grèves, pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de toute autre ressource, de matériaux ou de main-d’œuvre, piratage, cyberattaques, corruption/perte de données, à condition que nous ayons pris des mesures raisonnables, conformes aux normes de l’industrie, pour prévenir de tels événements.

15.5. En outre, nous ne garantissons pas que :

a. le Jeu ou les Services répondront à vos attentes ou exigences ;

b. la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous via ou en lien avec le Jeu ou les Services répondra à vos attentes ou exigences ;

c. le Jeu et les Services seront ininterrompus, ponctuels, exempts de virus, d’erreurs, ou que ces défauts seront corrigés ;

d. votre utilisation du Jeu et/ou des Services sera entièrement sécurisée.

15.6. Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société, ses employés, concédants de licence ou partenaires commerciaux ne seront responsables envers vous de tout dommage indirect, incident, spécial, punitif, consécutif ou similaire, y compris, sans s’y limiter, tout dommage financier tel que la perte de revenus ou de bénéfices, la perte de données, de contenu, de clientèle ou d’autres informations, l’interruption ou l’arrêt d’activité, le coût de biens ou services de substitution, d’autres pertes immatérielles ou les pertes résultant d’une panne ou d’un dysfonctionnement informatique. Cette limitation s’applique à toute réclamation découlant directement ou indirectement des présentes Conditions de Service, du Jeu ou des Services, de votre accès ou utilisation, mauvaise utilisation ou incapacité à accéder ou à utiliser le Jeu et les Services, de votre confiance accordée à tout contenu fourni par leur intermédiaire ou de la résiliation des présentes Conditions de Service, du Jeu ou des Services, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit, une loi, une garantie ou toute autre théorie juridique, et que la Société ait été ou non informée de la possibilité de tels dommages.

15.7. Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet de limiter vos droits légaux en tant que consommateur du Jeu et des Services ou d’exclure ou restreindre toute responsabilité résultant de la négligence grave ou de la faute intentionnelle de la Société, ni pour un décès ou des dommages corporels résultant de la négligence ou de la fraude de la Société. Certains pays, États ou juridictions peuvent ne pas permettre l’exclusion ou la limitation de responsabilité décrite dans la présente section. Dans ce cas, les exclusions et limitations s’appliqueront uniquement dans la mesure autorisée par les lois applicables de ces juridictions, et certaines dispositions peuvent ne pas s’appliquer à vous.

15.8. Les exclusions de garanties, limitations de responsabilité et exclusions de dommages prévues dans les présentes Conditions de Service reflètent la répartition des risques convenue entre les parties, qui constitue un élément essentiel de cet accord. Chacune de ces dispositions fonctionne de manière indépendante et reste valable même si d’autres dispositions des présentes Conditions sont jugées inapplicables.

15.9. Nous travaillons en permanence à l’amélioration du Jeu et des Services afin de rendre votre expérience de jeu agréable. Cela signifie que nous pouvons, de temps à autre, introduire des mises à jour et améliorations du gameplay, des fonctionnalités, des graphismes, de l’infrastructure technique, etc. Nous ne garantissons pas que ces mises à jour et améliorations ne modifieront pas votre expérience d’utilisation du Jeu et/ou des Services.

15.10. Veuillez noter que notre Jeu est une œuvre de fiction. Tous les noms, personnages, lieux, événements et incidents qui y figurent sont utilisés de manière fictive. Notre priorité essentielle est de respecter de manière égale les droits et la dignité de tous les êtres humains, indépendamment de leur nation, race, culture ou religion, orientation sexuelle ou identité de genre. Par conséquent, toute ressemblance avec des événements ou personnes réels est purement fortuite et ne fait référence à aucune nation, race, culture ou religion, orientation sexuelle ou identité de genre. Notre Jeu est disponible dans de nombreux pays à travers le monde et il est important pour nous que tous nos joueurs, quels que soient leurs horizons, se sentent en sécurité et à l’aise sur notre plateforme.

15.11. Veuillez noter que le téléchargement de tout matériel ou son obtention par tout autre moyen dans le cadre de l’utilisation du Jeu et/ou des Services s’effectue à vos seuls risques. Vous êtes seul responsable de tout dommage causé à vos appareils, logiciels installés et/ou systèmes d’exploitation, ainsi que de toute perte de données pouvant résulter de l’obtention de tels matériels.

16. LOI APPLICABLE, JURIDICTION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

16.1. Dans la mesure permise par la loi, les présentes Conditions de Service, y compris leur objet, leur formation, ainsi que tout litige ou obligation découlant de ou lié à celles-ci et à votre utilisation du Jeu, sont régis par le droit chypriote, sans tenir compte des règles de conflit de lois ou de choix de loi.

16.2. En cas de litige ou de réclamation découlant de ou liée aux présentes Conditions de Service, y compris leur existence, validité, résiliation ou violation, avant d’intenter une action en justice, vous acceptez de tenter tout d’abord de régler le différend de manière informelle avec SCOREWARRIOR LIMITED. Nous nous consulterons et négocierons de bonne foi afin de tenter de parvenir à une solution satisfaisante. Veuillez noter que cette procédure de résolution informelle ne suspend pas les délais de prescription légaux applicables à l’introduction d’une réclamation.

16.3. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée à l’issue de ces négociations et dans la mesure permise par la loi applicable, tous les litiges susmentionnés seront exclusivement soumis et tranchés par les tribunaux de droit commun de la République de Chypre conformément aux lois de Chypre, chaque partie renonçant à toute objection quant à la compétence ou au lieu de ces tribunaux. Nous nous réservons le droit, dans la mesure permise par la loi, de demander l’annulation de toute mesure d’injonction dans toute juridiction que nous jugeons nécessaire.

17. RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

17.1. Si vous êtes résident des États-Unis ou du Canada, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous et SCOREWARRIOR LIMITED convenez que, pour tout litige entre nous et vous, ou tout autre utilisateur du Jeu, qui ne serait pas réglé par négociations amiables : (i) chaque réclamation est personnelle à vous et à SCOREWARRIOR LIMITED, et nous ne pouvons engager des actions l’un contre l’autre qu’à titre individuel, dans le cadre d’une procédure judiciaire individuelle, et non sous forme de recours collectif, d’action groupée ou de toute autre forme d’action représentative ; (ii) vous renoncez expressément à tout droit de déposer, de rejoindre ou de participer à un recours collectif ou de demander une réparation sur une base collective, consolidée ou représentative ; et (iii) le tribunal ne pourra conduire qu’une action judiciaire individuelle, ne pourra pas regrouper les réclamations de plusieurs personnes et ne pourra pas présider une procédure représentative ou collective liée à de telles réclamations.

18. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

18.1. Titres et légendes. Les titres et légendes des sections des présentes Conditions de Service sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent l’interprétation des présentes Conditions.

18.2. Langage inclusif. Chaque fois que nous utilisons les termes « inclut », « inclut notamment », « y compris » ou des expressions similaires dans les présentes Conditions, cela signifie « y compris, sans s’y limiter ».

18.3. Langue. Dans toute la mesure permise par la loi, la langue de référence des présentes Conditions est l’anglais. Il est clairement entendu par les deux parties que les présentes Conditions et l’ensemble des documents connexes sont rédigés en anglais. En cas de différence, de question ou de litige quant au sens, à la forme, à la validité ou à l’interprétation, la version anglaise prévaudra.

18.4. Coopération avec les autorités et enquêtes. Nous nous réservons le droit d’enquêter et de poursuivre toute violation présumée des présentes Conditions de Service et/ou d’autres Politiques, et pouvons divulguer toute information jugée nécessaire pour respecter une loi, un règlement, une procédure judiciaire ou toute demande émanant d’une autorité gouvernementale ou de régulation.

18.5. Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions de Service est jugée invalide ou illégale pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable des Conditions et sera modifiée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour se conformer à la loi, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, qui demeureront en vigueur et de plein effet.

18.6. Renonciation. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions de Service, le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit, pouvoir ou recours ou d’exiger l’exécution d’une obligation au titre des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation audit droit, pouvoir, recours ou obligation. Toute renonciation à une violation des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à toute autre violation, passée ou future. En outre, aucune renonciation, consentement, omission ou modification des présentes Conditions ne sera valable à moins d’être expressément consigné par écrit et accepté par les deux parties. Une renonciation accordée à une occasion donnée ne vaut pas renonciation à toute autre disposition, condition ou exigence pour l’avenir.

18.7. Politiques supplémentaires. Nous pouvons publier des politiques supplémentaires relatives à certains services spécifiques, y compris, sans s’y limiter, les forums, règles communautaires, concours, Code de Conduite, règles de jeu équitable ou autres lignes directrices. Votre droit d’utiliser ces services est soumis à ces politiques supplémentaires ainsi qu’aux termes et conditions définis dans les présentes Conditions de Service.

18.8. Cession des Conditions de Service. Nous pouvons céder ou déléguer les présentes Conditions de Service, y compris nos droits et obligations en vertu de celles-ci et/ou de nos Politiques, en tout ou partie, à toute personne ou entité, à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder ou déléguer les présentes Conditions de Service, vos droits ou obligations en vertu de celles-ci, ni nos Politiques, en tout ou partie, à une personne ou entité, avec ou sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue.

18.9. Absence de relation de partenariat ou d’agence. Les présentes Conditions de Service ne créent aucune coentreprise, partenariat, relation d’emploi ou de mandat entre vous et SCOREWARRIOR LIMITED. Votre utilisation du Jeu et de ses Services se fait en tant qu’utilisateur indépendant, et aucune relation juridique autre que celle de prestataire de services et d’utilisateur n’est établie.

18.10. Intégralité de l’accord. Lorsque vous accédez au Jeu et l’utilisez, vous acceptez les présentes Conditions de Service, ainsi que notre Politique de Confidentialité, le CLUF (EULA) et la Politique de Paiement et de Remboursement. Les présentes Conditions de Service et tout autre document ou politique expressément mentionné dans celles-ci constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SCOREWARRIOR LIMITED concernant votre utilisation du Jeu. Elles remplacent toute communication, accord ou discussion antérieure, écrite ou orale, concernant le même objet. Les présentes Conditions de Service régissent notre relation avec vous et ne confèrent de droits à aucun tiers, sauf disposition expresse contraire. Le Contrat ne peut être modifié que par écrit et signé par nous.

18.11. Les présentes Conditions de Service s’appliquent également aux comptes transférés d’autres versions du jeu vers Total Battle. Toutes les dispositions relatives à la gestion des comptes, aux obligations des utilisateurs et à leurs droits s’appliquent de manière égale aux comptes transférés, comme décrit dans les présentes.

19. CONTACTS, E-MAILS ET NOTIFICATIONS

19.1. Veuillez adresser toutes vos questions, réclamations ou commentaires relatifs aux présentes Conditions de Service à notre service d’assistance à l’adresse support@totalbattle.com.

19.2. Veuillez noter que nous pouvons occasionnellement vous envoyer des e-mails contenant des offres, promotions et/ou des informations susceptibles de vous intéresser. Pour ne plus recevoir d’e-mails de notre part, veuillez suivre les instructions de désinscription figurant dans les e-mails concernés ou nous contacter à l’adresse support@totalbattle.com.