Contrat de licence d’utilisateur final (« EULA »)
Dernière mise à jour : 8 décembre 2025
Dernière mise à jour précédente : avant le 8 décembre 2025
Veuillez lire attentivement le présent Contrat, car il s’agit d’un document juridiquement contraignant qui définit vos droits et obligations lors de l’utilisation du logiciel de Scorewarrior. Cela inclut tous les services auxquels vous accédez par l’intermédiaire du Logiciel, ainsi que tout achat effectué via celui-ci. En téléchargeant, installant ou utilisant le Logiciel, ou en manifestant votre accord de toute autre manière, vous reconnaissez et acceptez les dispositions du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas les dispositions du présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé à télécharger, installer ou utiliser le Logiciel.
Si vous téléchargez, accédez ou utilisez le Jeu, vous acceptez également les documents suivants, qui font partie intégrante du présent EULA :
a. Notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous traitons les informations que vous nous fournissez ou que nous collectons à votre sujet, ainsi que la façon dont nous les protégeons.
b. Nos Conditions d’utilisation (Terms of Service), qui décrivent vos droits et obligations en lien avec l’utilisation du Jeu.
c. Notre Politique de paiement et de remboursement (Payment and Refund Policy).
d. Les règles et politiques applicables aux forums et aux communautés, y compris les Règles / lignes directrices de la communauté (Community Rules/Guidelines), les Fair and Safe Play Rules et les Rules of Engagement, pour autant qu’elles ne soient pas en contradiction avec le présent EULA, les Conditions d’utilisation ou d’autres politiques.
e. Les règles des plateformes tierces, lorsque l’accès au Jeu est obtenu via une telle plateforme, y compris notamment Apple (iOS), Google (Android) et Facebook.
Avant d’accéder à nos services ou de les utiliser – y compris le téléchargement et l’installation de notre Jeu, la navigation sur notre site internet, l’utilisation des Services ou la création d’un compte – vous devez accepter le présent EULA.
Pour conclure le contrat qui découle des dispositions du présent EULA, vous devez avoir atteint l’âge légal de majorité dans votre pays ou État de résidence. En utilisant nos services ou en créant un Compte, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de majorité dans votre pays ou État de résidence. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal de majorité, votre parent ou tuteur légal doit lire et accepter le présent EULA en votre nom. En créant un Compte et en acceptant le EULA, vous déclarez que votre parent ou tuteur légal a donné son consentement au présent EULA.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT EULA AVANT D’UTILISER NOS SERVICES OU DE CRÉER UN COMPTE. EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, ACCÉDANT OU UTILISANT D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE NOS SERVICES OU EN CRÉANT UN COMPTE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT EULA ET ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ PAR CELUI-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LE PRÉSENT CONTRAT, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N’INSTALLEZ PAS, N’ACCÉDEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS NOS SERVICES ET NE CRÉEZ PAS DE COMPTE.
LE JEU ET LES SERVICES VOUS SONT OCTROYÉS SOUS LICENCE, ET NON VENDUS, PAR SCOREWARRIOR LIMITED, POUR UNE UTILISATION STRICTEMENT CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU PRÉSENT EULA.
Pour les résidents de certains pays, veuillez noter que le présent EULA contient des dispositions importantes, telles que des renonciations à toute action collective (« class action waivers »), qui peuvent affecter vos droits. Nous vous invitons à lire ces sections avec une attention particulière.
1. CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (EULA)
1.1. Le présent Contrat de licence d’utilisateur final (ci-après « EULA ») constitue un accord juridique entre vous (personne physique ou entité unique) et SCOREWARRIOR LIMITED, dont le siège principal se situe au 16 Spyrou Kyprianou Avenue, Divine Clock Tower, 1er étage, 3070 Limassol, Chypre (ci-après « Scorewarrior », « la Société », « nous », « notre » ou « nos »). Le présent EULA régit la relation entre vous et nous en ce qui concerne notre jeu en ligne Total Battle (ci-après le « Jeu »), accessible via le site internet totalbattle.com, nos applications mobiles, les clients téléchargeables du Jeu, notre jeu sur Facebook, nos forums, les réseaux sociaux et d’autres produits logiciels. Le présent EULA s’applique également à votre utilisation du Jeu fourni par SCOREWARRIOR LIMITED.
1.2. Veuillez lire attentivement le présent EULA avant de cliquer sur le bouton « J’accepte » (« I Agree ») ou avant de télécharger ou d’utiliser le Jeu. En cliquant sur « J’accepte » ou en téléchargeant, accédant ou utilisant le Jeu, vous reconnaissez avoir lu et compris les dispositions du présent EULA et acceptez d’être lié par ses termes et conditions. En cliquant sur « J’accepte », vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure un contrat en vertu des lois de votre juridiction et acceptez d’être lié par les conditions du présent accord.
1.3. Le présent EULA, conjointement avec les règles de tiers et les autres documents que vous acceptez, y compris nos Conditions d’utilisation, définissent la conduite que nous attendons de vous lorsque vous jouez au Jeu. Veuillez les lire attentivement avant de commencer à jouer.
1.4. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent EULA ou si vous n’êtes pas habilité à les accepter, ne cliquez pas sur le bouton « J’accepte » et ne téléchargez pas, n’accédez pas et n’utilisez pas le Jeu.
1.5. Pour conclure le présent Contrat de licence, vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de capacité juridique fixé par la loi applicable locale. Si vous avez moins de 18 ans ou n’avez pas atteint l’âge de capacité juridique fixé par la loi applicable, votre parent ou tuteur légal doit lire et accepter le présent EULA et la Politique de confidentialité avant que vous ne téléchargiez ou n’utilisiez le Jeu. En acceptant le présent EULA, vous reconnaissez, déclarez et acceptez que vous avez au moins 18 ans ou que vous avez atteint l’âge de capacité juridique tel que prévu par la loi locale applicable, et que vous assumez la responsabilité juridique et financière de toutes les actions liées à l’accès et à l’utilisation de notre Jeu, ou que votre parent ou tuteur légal a lu et accepté le présent EULA et la Politique de confidentialité, qu’il y consent en votre nom et qu’il assume l’entière responsabilité du respect de ces documents par vos soins. Vous n’êtes pas autorisé à créer un compte ni à accéder aux Services si vous avez moins de 13 ans.
2. COMPTE
2.1. Pour utiliser le Jeu et les Services, vous devez créer un compte (ci-après le « Compte »). Cela inclut les comptes créés via différentes plateformes, telles que le Site, le Client du Jeu, Facebook et l’Application mobile. Un Compte peut être lié à une adresse e-mail active, à un compte Google, à un profil Facebook ou à un compte dans l’App Store ou Google Play. Chaque plateforme propose un mode d’accès et d’interaction distinct avec le Jeu. À titre alternatif, vous pouvez avoir la possibilité de jouer en tant qu’invité via l’Application mobile ou le site internet de Total Battle, sans lier votre Compte à une adresse e-mail, un compte Google, un profil Facebook ou un compte App Store / Google Play. Un « Compte invité » désigne un compte créé via l’Application mobile ou le site de Total Battle à l’aide d’identifiants d’appareil générés ou d’identifiants de navigateur générés. Dans le présent EULA, le terme « Compte » englobe toutes ces formes de comptes, et toutes les dispositions s’appliquent de manière égale à chacune d’entre elles.
2.2. Pour lier votre Compte, vous devez disposer d’une adresse e-mail active, d’un compte Google, d’un profil Facebook ou d’un compte App Store / Google Play. Pour un Compte invité, des identifiants d’appareil ou de navigateur générés sont utilisés. Dans le cadre du processus d’enregistrement du Compte, des informations supplémentaires vous seront demandées et doivent être fournies de manière exacte et véridique. Les détails concernant les informations requises ainsi que la manière dont nous traitons, utilisons et stockons vos données sont précisés dans notre Politique de confidentialité. Il est important de noter que le terme « Compte » dans le présent EULA couvre tous les types de comptes, y compris les Comptes liés et les Comptes invités. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne disposez d’aucun droit de propriété, de droit de propriété intellectuelle ni d’aucun autre droit sur votre Compte ou sur un quelconque Compte. Tous les droits relatifs aux Comptes, sous toute forme, appartiennent exclusivement à la Société et ne bénéficient qu’à elle.
2.3. Pour les Comptes invités, il existe un risque accru de perte de Compte. Ce risque découle de la dépendance à l’égard d’identifiants d’appareil ou de navigateur générés, qui peuvent être modifiés ou supprimés, par exemple en cas de changement d’appareil ou de suppression des données du navigateur. Vous devez être conscient(e) qu’il peut être impossible, dans de tels cas, de récupérer ces Comptes ni la progression / les personnages qui y sont associés. Pour plus de sécurité et afin de garantir la continuité du jeu, il peut être nécessaire de lier les Comptes invités à une adresse e-mail, à un compte Google, à un compte de réseau social, à l’App Store ou à Google Play une fois certains jalons en jeu atteints, comme un certain niveau de Capitale, l’exécution d’achats in-game, ou la création de nouveaux progrès / personnages. Nous vous recommandons vivement de lier votre Compte le plus tôt possible afin d’éviter toute perte potentielle de données et de garantir les possibilités de récupération.
2.4. Les Comptes invités créés via le site de Total Battle permettent de commencer à jouer immédiatement, sans fournir d’adresse e-mail, de compte de réseau social ni de compte Google. Toutefois, dans certaines situations – par exemple lorsque l’utilisateur atteint un certain niveau de Capitale, souhaite effectuer des achats dans le Jeu ou créer de nouveaux progrès / personnages – le lien entre le Compte et un identifiant externe devient nécessaire. Nous recommandons fortement de lier votre Compte invité à une adresse e-mail sécurisée, à un compte de réseau social ou à un compte Google. Cela renforce la sécurité, facilite le déroulement des transactions et garantit l’accès continu à la progression / aux personnages du Jeu.
2.5. Nous mettons en œuvre des méthodes sécurisées afin de vérifier et d’authentifier les comptes des utilisateurs, garantissant ainsi l’intégrité de nos Services. Dorénavant, pour les Comptes liés à une adresse e-mail, l’enregistrement nécessite un mot de passe à usage unique (One-Time Password, OTP) envoyé à l’adresse e-mail fournie, qui doit être validée pour créer le Compte. Une fois le Compte créé, les utilisateurs peuvent choisir l’authentification par OTP ou par mot de passe.
La propriété d’un Compte est déterminée par l’adresse e-mail enregistrée. La personne ayant accès à l’adresse e-mail vérifiée est considérée comme le propriétaire légitime du Compte. Ceci s’applique indépendamment du mode d’accès au Compte (OTP, mot de passe) ou de la date de création du Compte. Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’adresse e-mail associée à votre Compte – fournie lors de l’enregistrement ou mise à jour ultérieurement – est correcte, accessible et exclusivement sous votre contrôle. Toute demande relative à l’accès au Compte, à sa récupération ou à sa propriété sera examinée uniquement sur la base de l’accès à l’adresse e-mail enregistrée.
Pour les Comptes liés via des plateformes tierces (par ex. Google, Facebook), l’authentification suit les procédures de vérification de la plateforme concernée.
2.6. Veuillez noter que si votre Compte de Jeu est lié à un compte externe – par exemple, une plateforme de réseau social (comme Facebook), un compte de magasin d’applications (comme Apple ID, Google Play) ou un compte Google – ce lien ne pourra pas être supprimé ultérieurement. Un même Compte peut être lié à plusieurs méthodes simultanément. Cela s’applique qu’il soit lié uniquement à un compte externe ou via une combinaison d’adresse e-mail et de plateformes externes. Une fois le Compte lié à une plateforme externe, cette liaison subsiste pendant toute la durée de vie du Compte. Prenez en considération cette limitation avant de lier votre Compte à une plateforme externe.
2.7. Vous n’êtes pas autorisé à partager votre Compte avec quiconque. Il vous est également interdit de vendre ou de transférer votre Compte à une autre personne, ou d’acheter ou d’accéder au Compte d’une autre personne.
2.8. Obligations relatives à la confidentialité et à la sécurité du Compte : Vous devez garder confidentielles et sécurisées toutes les informations relatives à votre Compte. Cela inclut l’ID de votre Compte, votre mot de passe et tout identifiant spécifique à l’appareil. Vous ne devez pas divulguer ces informations ni donner accès à votre Compte à quiconque, y compris vos amis, vos enfants, votre conjoint(e), les membres de votre famille, vos collègues ou tout tiers. Vous êtes responsable de la protection de votre Compte contre tout accès non autorisé. Pour protéger votre Compte, vous devez sécuriser vos identifiants de connexion, les identifiants spécifiques à l’appareil pour les Comptes invités (par exemple les données de l’appareil et du navigateur) ainsi que tous les appareils que vous utilisez pour accéder au Jeu, tels que les ordinateurs, téléphones mobiles ou tablettes. Vous devez veiller à ce que votre Compte et ces appareils soient sécurisés afin d’empêcher tout accès non autorisé par des tiers, et surveiller à la fois votre Compte et vos appareils pour limiter leur utilisation par des mineurs ou toute autre personne que vous. Vous n’êtes pas propriétaire de votre Compte, et tout don, transfert ou partage d’accès est interdit. Si nous constatons un partage de Compte, un transfert non autorisé ou toute autre utilisation interdite, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre Compte et de résilier le présent EULA conformément à l’article 15 (« Résiliation du présent EULA »).
Responsabilité du titulaire du Compte. En tant que titulaire du Compte, vous assumez l’entière responsabilité de toutes les actions menées via votre Compte, qu’elles soient effectuées par vous ou par un tiers, y compris les mineurs. Si vous autorisez un tiers à accéder à votre Compte ou à l’appareil permettant d’y accéder, vous demeurez seul responsable de toutes les conséquences, y compris les achats non autorisés, pertes, frais de service, suppression du Compte ou autres modifications du Compte, indépendamment du fait que ces actions aient été expressément autorisées par vous ou non. Cela inclut la responsabilité de toute utilisation de votre carte de crédit ou de toute autre méthode de paiement ou service (par ex. PayPal) par des mineurs ou des tiers. Ceci s’applique en particulier lorsque ces informations de paiement sont stockées ou accessibles sur l’appareil utilisé pour jouer au Jeu. Si vous accordez l’accès à l’appareil à partir duquel vous accédez à votre Compte de Jeu, ou l’accès direct au Compte lui-même, vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de toute utilisation du Compte par des tiers, y compris des mineurs. Si les informations de paiement sont stockées sur un appareil et utilisées pour des transactions dans le Jeu, tout accès que vous accordez à cet appareil sera considéré comme une autorisation de votre part pour les achats effectués par la personne y accédant. De même, si les informations de paiement sont enregistrées sur un appareil et permettent d’effectuer des achats dans le Jeu, et que vous autorisez un tiers à utiliser cet appareil, vous serez réputé avoir autorisé cette personne à effectuer des achats.
2.9. Veuillez noter que nos représentants, y compris notre service d’assistance, ne vous demanderont jamais le mot de passe de votre Compte. Veuillez nous informer immédiatement si l’une des situations suivantes se produit :
a. toute utilisation non autorisée de votre Compte ;
b. l’utilisation ou la suspicion d’utilisation d’outils de piratage en lien avec le Jeu, votre Compte ou les Services.
2.10. Nous avons le droit de suspendre votre Compte dès réception d’un avis juridique vous concernant ou nous concernant en lien avec votre Compte et/ou vos activités, ou en cas de soupçon raisonnable de commencement d’activités illégales et/ou contraires à nos Conditions d’utilisation, à la Politique de confidentialité, au présent EULA et à la Politique de paiement et de remboursement, en relation avec votre Compte, ou en cas de procédure judiciaire engagée par vous contre nous. La suspension du Compte ne vous donne droit à aucun remboursement ni indemnisation, même si vous disposiez de biens virtuels inutilisés au moment de la suspension.
2.11. Nous avons mis en place des mesures organisationnelles et techniques raisonnables et appropriées pour protéger toutes les données personnelles et informations que nous collectons contre les risques de sécurité. En cas de perte ou de dommage résultant de l’utilisation non autorisée de votre Compte ou de tout accès, utilisation, altération, modification et/ou divulgation non autorisés de vos données personnelles, dans la mesure où cela résulte de votre propre omission, négligence ou conduite fautive, nous n’encourrons aucune responsabilité à votre égard.
2.12. Des informations complémentaires concernant le traitement des données des utilisateurs par la Société figurent dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent EULA.
2.13. Aucun frais d’inscription ni d’abonnement n’est exigé pour créer ou maintenir un Compte, et nous n’appliquons aucun plan de paiement récurrent ou d’abonnement, que ce soit mensuel, trimestriel, annuel ou selon une autre périodicité.
2.14. Dans le cadre de l’accès à nos Services et de leur utilisation, il peut vous être attribué un identifiant unique de Compte ainsi que des identifiants de progression / de personnage (Progress / Character IDs) afin d’identifier et de gérer vos interactions au sein de notre Jeu. Vous pouvez également avoir la possibilité de créer des progrès / personnages supplémentaires lors de certains événements. Les dispositions suivantes décrivent les systèmes mis en place pour la conversion des Comptes liés et les progrès / personnages liés aux événements, dans le but d’assurer une expérience de jeu unifiée et intégrée. Veuillez noter ce qui suit concernant ces identifiants et enregistrements de progression :
a. Identifiant de Compte et identifiant de progression / personnage : votre Compte se voit attribuer un identifiant de Compte unique et chaque progression / personnage rattaché au Compte possède son propre identifiant de progression / personnage. Ce système permet de clarifier l’organisation et de distinguer clairement les différentes progressions / personnages associés au même Compte.
b. Conversion des Comptes liés : si vous disposiez auparavant de Comptes liés, ceux-ci ont été ou seront convertis en progressions / personnages individuels au sein d’un même Compte. Les Comptes liés, une fois convertis en progressions / personnages dans un même Compte, ne sont pas considérés comme des entités distinctes et demeurent interconnectés.
c. Progressions / personnages d’événement : au cours de certains événements ou promotions, vous pouvez créer des progressions / personnages supplémentaires dans le cadre de votre Compte existant. Ces progressions / personnages d’événement sont liés à l’intégralité du Compte et ne constituent pas la création de nouveaux Comptes. Ils sont distincts au sein du Compte et se voient attribuer un identifiant « Progress / Character ID » distinct. L’identifiant de progression / personnage existant et l’identifiant du Compte demeurent inchangés.
d. Limitations relatives aux progressions / personnages : les règles relatives aux progressions / personnages peuvent faire l’objet d’annonces dans le Jeu ou sur d’autres canaux et sites associés au Jeu. Ces annonces, qui précisent les règles et limitations quant au nombre de progressions / personnages autorisés lors d’événements saisonniers ou ponctuels, font partie intégrante du présent EULA et de la Politique de confidentialité, et lient tous les utilisateurs. Pour connaître les règles à jour concernant les progressions / personnages, veuillez vous référer à ces annonces. En outre, certaines conditions peuvent permettre la suppression temporaire de certaines progressions / personnages. Toutefois, la suppression temporaire de progressions / personnages ne constitue pas une suppression définitive, car ils font partie intégrante de votre Compte et ne sont pas traités comme des entités distinctes disposant de droits séparés. La suppression définitive ou la modification de données ne peut intervenir qu’au niveau du Compte dans son ensemble, et non au niveau de progressions / personnages individuels, qu’ils soient principaux ou saisonniers. Pour les Comptes invités, il peut exister des limitations quant à la création de nouvelles progressions / personnages ; afin de créer de nouvelles progressions, vous devrez lier votre Compte à une adresse e-mail, un compte Facebook, un compte Google, l’App Store ou Google Play.
e. Interconnexion du Compte et des progressions / personnages : il est essentiel de comprendre que les progressions / personnages au sein de votre Compte sont interconnectés et sont considérés comme faisant partie intégrante du Compte ; le respect des Conditions d’utilisation, du présent EULA et du Code de conduite est exigé pour tous les aspects du Jeu. Une fois intégrés à votre Compte, les progressions / personnages ne peuvent pas être dissociés de celui-ci. Vous pouvez passer d’une progression / d’un personnage à un autre dans le Jeu, effectuer des achats distincts et vivre des expériences de jeu différentes, mais toute mesure prise suite à une violation des Conditions d’utilisation ou du présent EULA sera appliquée à l’ensemble du Compte. En cas de violation par une progression / un personnage, les mesures seront prises non pas à l’encontre de cette seule progression / ce seul personnage, mais à l’encontre du Compte dans son ensemble.
f. Modifications de l’adresse e-mail et des données : toute modification de l’adresse e-mail ou des données associées aux progressions / personnages ne peut être effectuée qu’au niveau du Compte. Les modifications s’appliqueront à toutes les progressions / personnages rattachés au Compte. Vous ne disposez pas de la possibilité de modifier l’adresse e-mail ou les données pour des progressions / personnages pris individuellement.
g. Suppression : vous avez la possibilité de supprimer l’intégralité du Compte, mais vous ne pouvez pas supprimer une progression / un personnage spécifique. La suppression du Compte entraîne la suppression définitive de l’ensemble des données associées. Lors de la soumission d’une demande d’effacement (« Request for Erasure »), vous devez fournir l’identifiant du Compte, et non l’identifiant de progression / personnage.
h. Participation et conformité : en participant aux événements, en créant des progressions / personnages d’événement ou en utilisant l’une quelconque de vos progressions / personnages, vous reconnaissez et acceptez que toute violation ou comportement inapproprié entraîne des conséquences pour l’ensemble du Compte de jeu.
i. Continuité et gestion du Compte : à l’issue d’un événement, le royaume / serveur fermé dans lequel la progression / le personnage d’événement a été créé peut être ouvert, vous permettant de poursuivre le jeu soit avec vos progressions / personnages principaux, soit avec la progression / le personnage d’événement. Les deux progressions / personnages restent liés, assurant la continuité de votre expérience de jeu.
j. Mise en garde : lorsque vous soumettez une demande d’effacement de votre Compte de Jeu, faites preuve de vigilance et assurez-vous que votre décision correspond à vos intentions. Vérifiez que vous demandez l’effacement de l’intégralité du Compte, et non d’une progression / d’un personnage isolé. Cette action est irréversible et peut avoir des conséquences importantes. Nous vous encourageons à vérifier attentivement votre demande afin qu’elle reflète fidèlement votre volonté avant de la soumettre. Votre attention nous aidera à vous apporter le meilleur soutien possible et à préserver l’intégrité de votre expérience de jeu.
2.15. Référence collective au Compte et aux progressions / personnages : dans le présent EULA, les termes « Compte » et « progression / personnage » désignent collectivement l’ensemble des progressions / personnages du Jeu, y compris, sans s’y limiter, les progressions / personnages principaux, les progressions / personnages liés et tout progrès / personnage d’événement supplémentaire associé au Compte d’un utilisateur. Toute référence au « Compte » ou à une « progression / un personnage » dans le présent document englobe la totalité des données et des réalisations de l’utilisateur, quel que soit le progrès / personnage visé. Cette terminologie globale vise à garantir une compréhension complète de l’expérience de jeu et des données de l’utilisateur sur l’ensemble de ses progressions / personnages. Elle implique que toute violation commise dans le cadre d’une progression / d’un personnage est considérée comme une violation affectant à la fois cette progression / ce personnage spécifique et, plus largement, l’ensemble du Compte. Toutes les dispositions du présent EULA s’appliquent indifféremment au Compte et aux progressions / personnages.
2.16. Transferts de Compte : dans le cadre de nos efforts pour offrir une expérience de jeu unifiée, nous pouvons transférer des Comptes – y compris vos progressions / personnages, vos achats et les détails de votre Compte – depuis d’autres versions du Jeu vers Total Battle. Dans toutes les versions du Jeu, le responsable du traitement, le sous-traitant et nos pratiques en matière de traitement des données restent identiques. À l’issue du transfert, les Conditions d’utilisation de Total Battle, le présent EULA et la Politique de confidentialité s’appliqueront, et vous pourrez continuer à jouer normalement, sans interruption de votre expérience de jeu. Votre consentement explicite est requis pour ce transfert. Si vous ne donnez pas votre consentement, votre Compte et les données associées seront définitivement supprimés. Il ne sera plus possible de restaurer le Compte ni les données associées après la suppression. Vous pouvez consulter les EULA des autres versions du Jeu dans les emplacements que nous indiquons.
3. LICENCE
3.1. Le Jeu et les Services contiennent une grande variété de matériaux et de ressources, désignés collectivement comme le « Contenu ». Cela inclut, sans s’y limiter, la technologie, les logiciels, les interfaces, les conceptions, les messages de forum, les messages de chat et les journaux de discussion, les textes, les profils, les messages, les liens, les e-mails, les graphiques, les titres, les codes, les codes informatiques, les concepts, le gameplay, les personnages, les noms de personnages, leurs apparences, les slogans, les éléments graphiques, l’interface utilisateur, les thèmes, les objets, les artefacts, les lieux, les noms de lieux, les conceptions structurelles ou de paysage, les images, les vidéos, les sons, les compositions musicales, les effets audiovisuels, les animations, les histoires, les dialogues, la documentation, les informations de profil, les comptes d’utilisateur, les enregistrements et diffusions de parties de Total Battle, ainsi que les biens virtuels, le contenu, les fonctionnalités, biens, services ou monnaies obtenus via le jeu ou achetés auprès de nous. Nous sommes propriétaires ou titulaires de licence, ou disposons autrement des droits sur l’ensemble du Contenu, et vous acceptez de ne disposer d’aucun droit de propriété, droit de propriété intellectuelle ou titre sur quelque partie que ce soit de ce Contenu.
3.2. Licence des Comptes et du Contenu
3.2.1. Compte et propriété : VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS LES DROITS D’UTILISATION DES SERVICES VOUS SONT OCTROYÉS SOUS LICENCE ET NON VENDUS. VOUS N’ÊTES PAS PROPRIÉTAIRE DE VOTRE COMPTE. VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS SOMMES TITULAIRES DE L’ENSEMBLE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET QUE VOUS NE POUVEZ UTILISER OU EXPLOITER AUCUN DE CES DROITS SANS NOTRE AUTORISATION.
3.2.2. Biens virtuels et propriété : vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble des biens virtuels – y compris, sans s’y limiter, les objets virtuels, fonctionnalités, biens, services ou monnaies obtenus ou achetés dans le Jeu, ainsi que tout autre attribut associé à votre Compte ou stocké sur le Service, qu’ils soient obtenus via le jeu ou achetés auprès de nous – sont la propriété exclusive de notre Société. Vous ne disposez d’aucun droit de propriété ni d’aucun droit patrimonial sur ces biens virtuels ; ceux-ci vous sont concédés sous licence dans les conditions énoncées dans le présent EULA. Nonobstant toute disposition contraire, les biens virtuels sont intransférables et ne peuvent être échangés contre de l’argent ou d’autres biens ou services (sauf disposition contraire dans le Jeu) ni retournés, remboursés ou autrement échangés. Nous nous réservons le droit de modifier, gérer ou supprimer tout bien virtuel, à notre seule discrétion, sans avis préalable et sans engager de responsabilité à votre égard.
3.2.3. Si nous résilions votre Compte, toute licence que nous vous avons accordée pour le Jeu, les Services et tout Contenu, y compris les biens virtuels, prendra fin immédiatement.
3.3. Octroi d’une licence limitée : tant que vous acceptez le présent EULA et qu’il demeure en vigueur entre vous et nous, nous vous accordons une licence pour télécharger, installer, accéder, afficher et utiliser le Jeu et/ou les Services. Cette licence est :
a. personnelle : l’utilisation est strictement limitée à un usage personnel et non commercial ;
b. limitée : l’utilisation est limitée aux finalités définies dans le présent EULA ;
c. non exclusive : nous pouvons accorder des licences similaires à d’autres utilisateurs ;
d. incessible : la licence est accordée uniquement pour votre usage et ne peut être transférée ni sous-licenciée ;
e. non sous-licenciable : vous ne pouvez pas accorder de sous-licence sur les droits qui vous sont concédés ;
f. révocable : nous pouvons mettre fin à cette licence dans les conditions prévues par le présent EULA ;
g. conditionnelle : cette licence est soumise au respect par vos soins des dispositions du présent EULA.
3.4. Conditions d’accès au Contenu : les conditions suivantes, entre autres, s’appliquent à votre accès au Jeu / Contenu :
a. l’accès doit être légal dans votre pays de résidence ;
b. le Jeu et le Contenu ne peuvent être acquis qu’auprès de nous ;
c. le Jeu et le Contenu ne peuvent être retournés et/ou échangés contre de l’argent ou d’autres biens ou services, sauf si cela est prévu dans le présent EULA, dans les Conditions d’utilisation ou exigé par la loi applicable ;
d. le Jeu et le Contenu ne peuvent être vendus ni transférés à une autre personne ;
e. la disponibilité du Jeu et du Contenu n’est pas garantie en permanence, dans toutes les régions ni pour une durée déterminée ;
f. nous nous réservons le droit de refuser ou de restreindre l’accès au Jeu et au Contenu à notre discrétion, notamment pour des raisons juridiques ou techniques ;
g. certaines parties du Jeu et du Contenu ne peuvent être accessibles et/ou débloquées qu’après l’obtention de certains succès ou accomplissements en jeu.
4. RESTRICTIONS ET USAGES INTERDITS
4.1. Vous acceptez de ne pas accomplir les actes suivants et de ne permettre à quiconque de les accomplir :
a. octroyer une licence, vendre, louer, prêter, concéder une sous-licence, céder, distribuer, reproduire, modifier, copier, transmettre, transférer, traduire, publier, héberger, adapter, communiquer au public, divulguer, afficher, imprimer, échanger ou autrement exploiter à des fins commerciales le Jeu, les Services ou le Contenu, en tout ou partie, ni mettre le Jeu à disposition, en tout ou partie, d’un tiers sans notre autorisation écrite préalable ;
b. copier, télécharger ou utiliser le Jeu, les Services ou le Contenu, ou l’une quelconque de leurs parties, à des fins autres que celles expressément autorisées par le présent EULA et les Conditions d’utilisation ;
c. modifier, créer des œuvres dérivées, extraire le code source, désassembler, déchiffrer, décompiler ou procéder à de l’ingénierie inverse sur tout ou partie du Jeu, des Services ou du Contenu ;
d. retirer, désactiver, contourner, altérer ou rendre illisibles les mentions de propriété (y compris avis de droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle) de SCOREWARRIOR LIMITED, de ses sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs ou concédants.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1. Propriété des droits de propriété intellectuelle : le Jeu, les Services, le Contenu et tous les droits de propriété intellectuelle associés, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, brevets, marques, secrets d’affaires et autres droits de propriété (collectivement, les « Droits de PI »), sont et resteront notre propriété exclusive ou, le cas échéant, celle de nos sociétés affiliées et partenaires.
5.2. Restrictions en matière de propriété intellectuelle et de marques :
a. Vous acceptez de ne pas utiliser nos marques, noms, logos ou noms de domaine, ni nos œuvres protégées par le droit d’auteur, sans notre consentement écrit préalable explicite, accordé dans le cadre d’un contrat formel signé par nous. Toute reproduction, redistribution, modification ou autre utilisation abusive du Jeu, des Services ou du Contenu en violation du présent EULA et des Conditions d’utilisation est strictement interdite et peut donner lieu à des actions en justice, y compris civiles ou pénales.
b. Vous vous engagez à ne pas reproduire, redistribuer, modifier, adapter ni utiliser à des fins commerciales les technologies, algorithmes ou données propriétaires intégrés au Jeu, aux Services ou au Contenu, ni à les utiliser pour créer des produits ou services dérivés.
5.3. Protection juridique : le Jeu et les Services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et autres réglementations applicables dans le monde entier.
5.4. Conséquences des violations de la propriété intellectuelle : si vous copiez ou téléchargez l’un de nos éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle en violation du présent accord, votre droit d’utiliser les Services prendra immédiatement fin, sans aucune indemnisation pour d’éventuels dommages et/ou pertes. Vous devez retourner ou détruire toute copie des matériaux que vous avez réalisée. Toute violation de la présente disposition entraînera la révocation immédiate de votre licence limitée et pourra donner lieu à des conséquences judiciaires.
6. BIENS VIRTUELS, ACHATS, FACTURATION
6.1. Accès aux biens virtuels : L’accès au Jeu et à certaines fonctionnalités de jeu est gratuit. Le Jeu offre la possibilité d’acquérir une licence d’accès à du contenu, y compris, sans s’y limiter, des objets virtuels, des fonctionnalités supplémentaires et certains services en jeu (collectivement, les « biens virtuels » ou « Virtual Goods »). Nous pouvons offrir diverses possibilités d’obtenir une licence limitée pour accéder aux biens virtuels, notamment en les achetant auprès de nous ou en les débloquant grâce à des accomplissements en jeu.
6.2. Licence limitée et propriété : Lorsque vous acquérez des biens virtuels, VOUS OBTENEZ UNE LICENCE LIMITÉE, PERSONNELLE, RÉVOCABLE, NON EXCLUSIVE, NON TRANSFÉRABLE, NON SOUS-LICENCIABLE ET NON COMMERCIALE pour les utiliser uniquement dans le cadre du Jeu, conformément aux dispositions du présent EULA.
6.3. LES BIENS VIRTUELS RESTENT À TOUT MOMENT LA PROPRIÉTÉ DE LA SOCIÉTÉ. Vous ne disposez d’aucun droit de propriété, de valeur monétaire ou d’autre intérêt patrimonial sur les biens virtuels, quel que soit le mode par lequel vous les avez obtenus. Vous ne pouvez obtenir aucun remboursement pour l’achat d’une licence d’accès aux biens virtuels, sauf disposition expresse de notre part.
6.4. CONTRÔLE ET MODIFICATION : Nous nous réservons le droit de contrôler, réglementer, gérer, modifier, réévaluer, limiter, retirer ou interrompre les biens virtuels à tout moment, avec ou sans préavis. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers si nous exerçons ces droits.
6.5. Conditions d’achat : Avant d’acheter des biens virtuels auprès de nous, vous devez :
a. Être âgé d’au moins 18 ans, ou plus si la loi applicable l’exige, ou disposer du consentement de votre parent / tuteur légal pour l’achat concerné et pour le présent EULA.
b. Être le titulaire autorisé du Compte à partir duquel l’achat est effectué et être autorisé à utiliser les informations de paiement spécifiques (par exemple, les coordonnées de carte de crédit).
c. Si les informations de paiement, telles que les cartes de crédit ou coordonnées bancaires, sont détenues conjointement ou accessibles par plusieurs personnes, la responsabilité d’informer les autres parties de tout achat effectué via notre Jeu et nos Services incombe exclusivement au titulaire du Compte. Si le titulaire du Compte ne les informe pas, nous considérerons que ces achats ont été autorisés par toutes les personnes ayant accès aux informations de paiement.
d. Veiller à ce que toutes les informations et données de paiement que vous fournissez soient exactes et sincères.
e. Accepter de payer tous les frais, taxes et charges associés à votre achat.
6.6. Exécution immédiate du contrat : Lorsque vous effectuez des achats en ligne dans le Jeu, vous acceptez que l’exécution du contrat d’achat de biens virtuels commence immédiatement, avant l’expiration de tout délai légal de rétractation prévu par la loi applicable. Vous consentez expressément à la livraison des biens virtuels que vous achetez avant la fin de ce délai de rétractation et reconnaissez que vous perdrez tout droit de rétractation dès que votre achat aura été traité.
6.7. Résiliation du Compte : Si votre Compte est fermé, résilié, suspendu, bloqué, modifié ou supprimé pour quelque raison que ce soit – y compris, sans s’y limiter, en cas de violation du présent EULA, des Conditions d’utilisation et/ou de nos Politiques, ou si nous mettons fin à l’exploitation de nos Jeux –, vous perdez tous les biens virtuels que vous avez obtenus ou achetés. VOUS RECONNAISSEZ QUE LA SOCIÉTÉ N’A AUCUNE OBLIGATION DE FOURNIR UN REMBOURSEMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ NI ARGENT NI AUCUNE AUTRE COMPENSATION POUR LES BIENS VIRTUELS NON UTILISÉS OU POUR TOUTE PERTE EN RÉSULTANT, QUE LA FERMETURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.
6.8. Tarification et processus d’achat : Les prix des biens virtuels sont indiqués en euros, en dollars américains ou dans la devise applicable à votre lieu de résidence. Les prix sont indiqués soit dans la description des biens virtuels correspondants, soit sur le bouton « Acheter ». Pour finaliser un achat, vous devez confirmer votre sélection en cliquant sur le bouton concerné.
6.9. Traitement des paiements : La Société ne stocke ni ne traite directement les transactions. Les paiements sont gérés par des plateformes tierces (par exemple Apple, Google, Steam) et des prestataires de services de paiement tiers. Vous devez également respecter toutes les conditions générales de ces tiers. La facturation et la tarification sont soumises aux règles des plateformes et prestataires concernés. SCOREWARRIOR LIMITED décline toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour les actes ou politiques de ces plateformes et prestataires de services de paiement tiers.
6.10. Exactitude des informations de paiement : Si l’un de nos prestataires de services de paiement ou plateformes partenaires nous informe que les informations personnelles et/ou financières que vous avez fournies sont fausses, inexactes ou incomplètes, nous nous réservons le droit d’annuler les transactions financières concernées, de révoquer toutes les licences associées obtenues par le biais de ces transactions et de signaler ces incidents aux autorités compétentes.
6.11. Confirmation et vérification de l’achat : Avant de finaliser votre achat en cliquant sur un bouton ou en effectuant toute autre action (par exemple, l’envoi d’un message), vous devez vérifier attentivement les détails de votre achat. Cela inclut, sans s’y limiter, le mode de paiement sélectionné, le prix total et l’ensemble des taxes et frais applicables. Si vous constatez une erreur, vous devez la corriger ou annuler l’achat avant de poursuivre.
6.12. Délai de traitement et assistance : Nous nous efforçons de traiter les achats aussi rapidement que possible, mais, dans certaines circonstances, le traitement peut nécessiter jusqu’à 72 heures. Des retards peuvent survenir en raison de problèmes de connexion internet, d’erreurs de prestataires de services de paiement ou d’autres difficultés techniques. Dans la plupart des cas, les paiements seront traités dans ce délai. Si, au bout de 72 heures, ni le débit ni la réception des biens virtuels n’a eu lieu, veuillez contacter notre équipe d’assistance à l’adresse support@totalbattle.com pour obtenir de l’aide.
6.13. Tarification et offres : En ce qui concerne les biens virtuels, nous nous réservons le droit :
a. De proposer à certains utilisateurs des offres ou des ensembles de biens virtuels à des prix différents.
b. De modifier, à notre seule discrétion, les packs de biens virtuels ou les grilles tarifaires proposés à tout utilisateur du Jeu, à tout moment.
c. De modifier le prix des biens virtuels à tout moment, à notre seule discrétion.
d. De refuser des demandes d’achat lorsque nous l’estimons nécessaire.
e. De restreindre les biens virtuels disponibles à l’achat et/ou à l’utilisation en fonction de votre localisation, en raison de politiques ou d’exigences différentes selon les régions.
6.14. Règles supplémentaires applicables aux biens virtuels :
a. Responsabilité du Compte : Pour acheter des biens virtuels, vous devez disposer d’un Compte, et vous êtes seul responsable de tous les achats effectués via votre Compte, qu’ils aient été ou non autorisés par vous.
b. Échange et valeur en espèces : Les biens virtuels sont intangibles et n’ont aucune valeur monétaire réelle. Ils ne peuvent être échangés contre de l’argent ou une quelconque valeur monétaire auprès de nous ou de toute autre personne ou entité, ni échangés ou remboursés en dehors de l’environnement du Jeu.
c. Frais et charges : Tous les frais et charges applicables associés à votre Compte ou aux Services fournis par nous sont non remboursables, sauf disposition contraire du présent EULA, des Conditions d’utilisation ou exigence de la loi applicable.
d. Transfert ou vente : Vous ne pouvez pas vendre, transférer ni tenter de vendre ou de transférer des biens virtuels à quiconque, sauf si le Jeu le permet explicitement. Toute opération de ce type doit se faire exclusivement via l’interface prévue dans le Jeu et en conformité avec les règles du Jeu.
e. Acquisition autorisée : Vous ne pouvez acheter et acquérir des biens virtuels que directement auprès de nous via le Jeu et d’aucune autre manière. L’acquisition de biens virtuels auprès de sources non autorisées ou par des moyens non autorisés est strictement interdite.
Restrictions d’échange : Les biens virtuels ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, des biens ou des services en dehors du Jeu. Les échanges contre d’autres biens virtuels ne sont autorisés que s’ils sont explicitement prévus dans le Jeu.
6.15. Politique de remboursement : Une fois que vous avez acheté des biens virtuels, ces biens virtuels sont définitifs, non remboursables et non échangeables (que vous les utilisiez ou non), sauf mention contraire expresse dans le présent EULA, dans les Conditions d’utilisation ou sauf exigence de la loi applicable. Si vous estimez avoir droit à un remboursement en vertu de nos Conditions d’utilisation et de la Politique de paiement et de remboursement, veuillez contacter notre équipe d’assistance à l’adresse support@totalbattle.com. Nous avons mis en place des procédures pour garantir que toutes les demandes de remboursement valables soient acceptées. Afin de prévenir la fraude, si plus d’un « chargeback » (rétrofacturation) est effectué concernant votre Compte de jeu, nous nous réservons le droit de suspendre définitivement ce Compte. TOUS LES ACHATS DE BIENS VIRTUELS SONT FINAUX ET NON REMBOURSABLES, SAUF DANS LES CAS EXIGÉS PAR LA LOI APPLICABLE.
6.16. Droit de rétractation : Si vous êtes résident de l’Union européenne, vous disposez du droit de vous rétracter d’un achat de biens virtuels dans un délai de 14 jours à compter de la date d’achat. Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas lorsque l’exécution de nos Services a commencé avant la fin de ce délai de 14 jours. Vous reconnaissez expressément que vous perdez votre droit de rétractation dès que l’exécution de nos Services a commencé et que votre Compte a été doté de l’accès aux biens virtuels. Vous acceptez que la fourniture des biens virtuels et l’exécution de nos Services débutent immédiatement après la finalisation de votre achat. Par conséquent, vous comprenez qu’en achetant des biens virtuels, vous reconnaissez que nous rendons ces biens virtuels disponibles immédiatement après acceptation de votre commande et qu’une fois l’accès aux biens virtuels activé sur votre Compte, le contrat est entièrement exécuté par nos soins.
6.17. Modifications des biens virtuels : Nous pouvons mettre à jour ou modifier les biens virtuels afin de maintenir l’équilibre du jeu, de respecter les exigences légales ou d’améliorer l’expérience de jeu. Ces modifications peuvent affecter la fonctionnalité ou la disponibilité des biens virtuels sans préavis.
7. VOS SUGGESTIONS
7.1. Nous attachons une grande importance à votre opinion, mais vous devez comprendre que toute suggestion d’amélioration ou tout retour que vous pourriez nous fournir concernant notre service / produit nous est cédé au titre de tous les droits de propriété intellectuelle. Conformément au présent accord, vous nous accordez une licence sous-licenciable, transférable, gratuite, perpétuelle, irrévocable et mondiale pour utiliser et intégrer ces suggestions et retours dans les services de SCOREWARRIOR, sans aucune obligation de vous indemniser. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez détenir sur ces suggestions et retours (comme le droit d’être identifié en tant qu’auteur).
7.2. Tout retour, commentaire, idée, amélioration, note, création, concept, idée de jeu, œuvre graphique ou autre suggestion (ci-après les « Suggestions ») que vous fournissez directement ou indirectement à SCOREWARRIOR LIMITED en lien avec le Jeu demeure la propriété exclusive de SCOREWARRIOR LIMITED. Vous comprenez et acceptez que nous ne sommes pas tenus de faire usage d’une quelconque Suggestion que vous nous fournissez.
7.3. SCOREWARRIOR LIMITED est libre de stocker, utiliser, copier, modifier, publier, héberger, afficher, reproduire, adapter, promouvoir, vendre, distribuer, combiner avec d’autres matériaux, créer des œuvres dérivées, concéder des sous-licences et, de toute autre manière, utiliser tout ou partie de vos Suggestions, à quelque fin que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans qu’aucun crédit ni aucune compensation ne vous soient dus, dans quelque pays que ce soit. Vous acceptez également de renoncer à tout droit d’approbation quant à l’utilisation que nous faisons des droits concédés aux termes des présentes et à tout droit moral que vous pourriez avoir sur une Suggestion, même si celle-ci est modifiée ou altérée d’une manière qui ne vous conviendrait pas.
8. CODE DE CONDUITE
8.1. Lorsque vous accédez au Jeu et aux Services et que vous les utilisez, vous acceptez de respecter toutes les lois, règles et réglementations en vigueur dans votre juridiction de résidence, les Règles de Conduite incluses dans les Règles/Directives Communautaires et d’Événements, les Règles de Jeu Loyal et Sécurisé, ainsi que les règles de comportement suivantes (le « Code de Conduite »). Ce Code de Conduite s’applique à tous les aspects de votre utilisation du Jeu et des Services, y compris, sans s’y limiter, votre comportement dans le Jeu, vos communications avec les autres utilisateurs et la Société, ainsi que tout contenu que vous créez, partagez ou utilisez, tels que les pseudonymes, noms d’utilisateur, noms de clan, descriptions, personnages et messages. Le terme « contenu » dans ce Code de Conduite désigne collectivement tous ces éléments. Vous ne créerez, ne partagerez ni n’utiliserez aucun contenu qui viole les règles prévues dans ce Code.
Le Code de Conduite n’est pas exhaustif, ce qui signifie que nous pouvons imposer des sanctions, telles que des suspensions temporaires ou définitives de compte, pour des comportements ou conduites portant atteinte à l’intégrité de nos services, même si ces comportements ne sont pas explicitement mentionnés dans ce Code. Nous nous réservons également le droit de mettre à jour et de modifier le Code de Conduite à notre seule discrétion afin de répondre à l’évolution des besoins et de maintenir un environnement sûr et équitable.
8.2. Violations lors de l’enregistrement du Compte :
a. Vous ne créerez pas de Compte si vous avez moins de 18 ans ou n’avez pas atteint l’âge de capacité légale prévu par le droit local applicable, sauf si vous avez étudié ce contrat de licence EULA avec votre parent ou tuteur, qu’il l’a accepté en votre nom et qu’il assume l’entière responsabilité de votre conformité à celui-ci.
b. Vous ne créerez pas de Compte si vous avez moins de 13 ans.
8.3. Contenu interdit
Vous ne publierez, ne soumettrez ni ne partagerez aucun contenu considéré comme interdit en vertu des dispositions suivantes de cette EULA et de toute loi applicable :
Discours illégal ou nuisible / Violence :
i. Vous ne harcelerez, ne menacerez, ne blesserez, ne ridiculiserez, ne traquerez, n’intimiderez, n’inciterez, n’insulterez ni ne persécuterez aucune personne ou groupe ; vous ne publierez, ne soumettrez, ne transmettrez ni n’utiliserez de pseudonymes, noms d’utilisateur, noms de clan, descriptions, personnages ou messages (contenu) comportant des éléments injurieux, menaçants, intimidants, harcelants, insultants, obscènes, diffamatoires, offensants, haineux, dénigrants, calomnieux, racistes, religieux, à caractère sexuel ou pornographique, violent, abjects ou illégaux. Cela inclut tout contenu portant atteinte ou violant les droits d’une autre personne ou d’un groupe, y compris, mais sans s’y limiter, ceux d’autres joueurs, des employés de la Société ou des représentants du service client de la Société.
ii. Vous n’organiserez ni ne tenterez d’organiser de groupes haineux et vous ne publierez pas de contenu promouvant ou utilisant des discours de haine.
iii. Vous ne publierez ni ne soumettrez de contenu raciste, offensant ou dénigrant envers une ethnie, une nationalité, une religion, une culture, une identité de genre ou une orientation sexuelle, ou dénigrant quiconque sur la base de ses capacités mentales ou physiques, de son apparence, de son orientation sexuelle ou de tout autre trait personnel. Cette interdiction inclut la propagande discriminatoire ou tout contenu nationaliste ou offensant envers un groupe ethnique, national, religieux, culturel ou racial, ou contenant des liens vers un tel contenu.
iv. Vous n’utiliserez pas de langage grossier, offensant, injurieux ou vulgaire dans vos communications avec les autres joueurs, les employés de la Société ou les représentants du service client. Le cas échéant, en plus de toute autre mesure que nous pourrions prendre conformément à cette EULA, nous pourrons restreindre votre capacité à nous contacter par e-mail ou refuser de vous fournir toute assistance supplémentaire.
v. Vous ne créerez ni ne tenterez de créer des pseudonymes, groupes ou communautés organisées d’utilisateurs liés de quelque manière que ce soit à des organisations qui enfreignent ou ont enfreint des lois ou réglementations applicables, y compris, sans s’y limiter, des références directes ou indirectes à des symboles nazis, abréviations ou dirigeants bien connus.
vi. Vous ne publierez, ne soumettrez ni n’utiliserez aucun contenu – y compris, mais sans s’y limiter, des messages, pseudonymes, noms d’utilisateur, noms de clan, descriptions ou personnages – constitué de charabia ou de caractères dénués de sens, ni n’utiliserez d’orthographe erronée ou alternative visant à contourner les exigences énoncées dans cette EULA.
Auto-mutilation
vii. Vous ne publierez, ne soumettrez ni ne promouvrez de contenu décrivant et/ou approuvant la réalisation d’actes illégaux, d’actes de violence ou d’auto-mutilation.
Mineurs
viii. Vous ne publierez, ne promouvrez ni ne partagerez de contenu impliquant des mineurs, y compris, mais sans s’y limiter, du grooming, des défis dangereux ou du contenu et des descriptions à caractère sexuel inapproprié impliquant des mineurs.
Religion / Politique
ix. Vous ne discuterez pas, ne publierez pas, ne soumettrez pas et n’utiliserez pas de contenu relatif à des sujets religieux, politiques, sociaux ou illégaux ni à tout autre contenu clivant. Cela inclut l’expression de convictions ou de passions politiques véhiculant de la haine à l’égard d’une autre personne ou d’un groupe, ou représentant des figures religieuses ou politiques d’une manière susceptible de créer un sentiment d’offense ou de division, y compris, mais sans s’y limiter, à l’égard d’un autre joueur, des employés de la Société et/ou des représentants du service client de la Société.
x. Vous ne publierez, ne soumettrez ni n’utiliserez de contenu rédigé dans l’intention de provoquer ou de promouvoir un comportement toxique ou des agendas politiques/géopolitiques dans Total Battle. Cela inclut des lettres, mots, chiffres, symboles, emblèmes, figures ou noms promouvant ou représentant des agendas politiques ou géopolitiques susceptibles de provoquer la division de la communauté/des utilisateurs en fonction de la race, du pays, de la nationalité ou de la religion.
xi. Vous ne publierez, ne soumettrez ni n’utiliserez de contenu se référant ou se rapportant à des figures culturelles, historiques ou politiques connues pour susciter des sentiments négatifs auprès de la majorité des personnes ; à des membres d’organisations terroristes ; ou se référant à des religions, dirigeants religieux, figures, êtres ou divinités d’une manière susceptible de provoquer un sentiment d’offense.
xii. Vous ne publierez, ne soumettrez ni n’utiliserez de contenu contenant des lettres, mots, chiffres, symboles, emblèmes, figures ou noms liés à des organisations qui enfreignent ou ont enfreint des lois, réglementations ou règles applicables, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation de variations de symboles, styles ou abréviations nazis, ou les grades et/ou noms de famille de dirigeants nazis.
Pornographique
xiii. Vous ne publierez, ne soumettrez ni ne transmettrez aucun contenu et/ou description à caractère sexuel ou pornographique, ni ne partagerez de noms et/ou liens vers des sites web contenant un tel matériel.
Spam
xiv. Vous ne créerez ni ne tenterez de créer un environnement négatif pour un ou plusieurs joueurs, pour les employés de la Société ou pour les représentants du service client de la Société en publiant plusieurs fois du contenu sur le même sujet, en republiant du contenu ayant été retiré du Jeu ou en postant des messages dépourvus de sens dans le Jeu et dans les chats en jeu, y compris, sans s’y limiter, en utilisant systématiquement les majuscules.
Communication avec l’administration en jeu :
xv. Vous ne discuterez pas, ne publierez pas et ne partagerez pas dans les chats en jeu vos échanges avec l’administration ou l’équipe de Total Battle, ni les décisions ou sanctions prises par les modérateurs ou l’administration.
Sécurité publique – Discours civique
xvi. Vous ne provoquerez ni n’encouragerez d’autres utilisateurs à entreprendre des actions contraires aux intérêts de la Société, de ses employés ou représentants, ou susceptibles de causer une perte à la Société ou d’être considérées comme une menace pour la Société, y compris, sans s’y limiter, en incitant d’autres utilisateurs à ne pas participer au Jeu ou aux événements liés au Jeu et/ou à ne pas effectuer d’achats en jeu.
xvii. Vous ne publierez ni ne diffuserez de fausses informations ou des informations trompeuses concernant des élections, des candidats, des processus de vote ou leurs résultats, ni n’encouragerez une quelconque ingérence dans des processus démocratiques et/ou ne publierez de contenu ni n’utiliserez d’outils visant à manipuler l’opinion publique.
Atteintes à la propriété intellectuelle
xviii. Vous ne publierez aucun contenu violant les droits d’auteur, marques, brevets ou secrets commerciaux de la Société ou de tout utilisateur dans le Jeu, ni ne ferez commerce de produits piratés à des fins personnelles.
xix. Vous ne publierez, ne soumettrez ni n’utiliserez de contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tout tiers (par exemple, contenu protégé par des droits d’auteur ou des marques), promouvant des substances illégales ou leur usage, ou facilitant toute autre activité illégale. Cela inclut le contenu violant cette EULA, nos politiques de jeu ou toute disposition de lois ou réglementations nationales et/ou internationales.
Atteintes à l’information du consommateur
xx. Vous ne publierez ni ne promouverez des informations trompeuses ou insuffisantes à propos de biens, de services, de commerçants ou de transactions, enfreignant les droits des consommateurs, et vous n’utiliserez pas les fonctions de chat en jeu pour publier ou participer au commerce de biens, d’objets contrefaits ou de services, y compris, mais sans s’y limiter, des comptes de jeu et des objets virtuels.
Publicité
xxi. Vous ne promouverez ni ne ferez de publicité pour d’autres jeux dans les chats en jeu.
xxii. Vous n’utiliserez ni ne tenterez d’utiliser le Jeu ou les Services à des fins commerciales non autorisées, y compris, sans s’y limiter, la publicité, la sollicitation ou la transmission de toute publicité commerciale ou communication non autorisée (telles que lettres en chaîne, courriers indésirables, « spam » ou autres messages répétitifs, ou tout matériel promouvant des malwares, spywares et/ou éléments téléchargeables) à qui que ce soit.
Produits dangereux :
xxiii. Vous ne publierez, ne prônerez, ne promouverez, ne ferez de publicité ou n’encouragerez la vente ou l’utilisation d’aucun produit interdit ou illégal, ni ne faciliterez un comportement illégal. Cela inclut, sans s’y limiter, la consommation de tabac, d’alcool ou de drogues, les jeux d’argent illégaux ou le vol. Cette interdiction s’applique à toutes les formes de contenu, y compris, sans s’y limiter, les messages, pseudonymes, noms d’utilisateur, noms de clan, descriptions, avatars et signatures.
Atteintes à la protection des données et à la vie privée
xiv. Vous ne publierez ni ne partagerez les noms complets d’autres utilisateurs sans leur consentement et vous n’essaierez pas d’obtenir, de collecter par phishing, de récolter ou de divulguer les identifiants de compte, mots de passe ou autres informations personnelles concernant une autre personne ou vous-même. Vous ne publierez ni ne partagerez de fausses informations à propos d’une personne, ne partagerez pas de journaux de conversations privées et n’enfreindrez pas la vie privée de qui que ce soit.
Bien-être animal
xv. Vous ne publierez, ne partagerez ni ne promouvrerez de contenu impliquant des actes de cruauté intentionnelle envers des animaux ni la vente ou le commerce d’animaux ou de leurs parties.
8.4. Comportements et actions interdits :
Sécurité du Compte :
i. Vous n’échangerez pas et ne tenterez pas d’échanger de Comptes avec d’autres utilisateurs.
ii. Vous n’achèterez, ne louerez, ne prendrez à bail, ne vendrez, n’échangerez, ne concéderez sous licence, ne donnerez, ne léguerez ni ne transférerez ou ne partagerez – ni n’essaierez d’acheter, louer, prendre à bail, vendre, échanger, concéder sous licence, donner, léguer, transférer ou partager – votre Compte avec quiconque ; vous ne fournirez pas l’accès à votre Compte à un autre utilisateur et vous n’accepterez pas le transfert d’un Compte provenant d’un autre utilisateur. Vous avez également l’interdiction de tenter de vous livrer à l’une quelconque de ces actions.
iii. Vous n’accéderez pas, ni n’essaierez d’accéder ou d’utiliser un Compte qui a été loué, pris à bail, vendu, échangé, concédé sous licence, donné, légué ou autrement partagé ou transféré par le créateur du Compte.
iv. Vous ne jouerez pas, ni n’essaierez de jouer en utilisant le Compte d’une autre personne en vous identifiant sous le nom de cette personne.
v. Vous n’usurperez pas l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’une entité. Vous ne créerez pas et ne tenterez pas de créer de Compte en utilisant une fausse identité ou de fausses informations, ni au nom d’une autre personne que vous-même. De plus, vous ne publierez, ne soumettrez ni n’utiliserez de contenu – y compris, mais sans s’y limiter, des pseudonymes, noms d’utilisateur, noms de clan, descriptions ou personnages – appartenant à une autre personne dans l’intention d’usurper son identité. Vous n’utiliserez ni ne tenterez d’utiliser des bots ou d’autres programmes logiciels automatisés à des fins frauduleuses ou d’une manière qui enfreigne cette EULA ou les conditions d’utilisation de toute application tierce ou réseau social par lequel le Jeu est accessible.
vi. Vous ne prétendrez pas faussement être un employé ou un représentant de la Société, n’utiliserez pas un nom laissant faussement entendre un lien avec la Société, ne communiquerez pas d’une manière susceptible de faire croire que la communication émane de la Société, ne ferez pas de fausse déclaration quant à votre lien avec une personne ou une entité et ne vous livrerez pas à des pratiques frauduleuses, trompeuses ou mensongères.
vii. Vous ferez preuve d’une vigilance raisonnable pour protéger votre Compte contre tout accès non autorisé par des tiers.
viii. Si vous suspectez que votre Compte a été compromis et/ou qu’un tiers a obtenu un accès non autorisé à celui-ci, vous devez immédiatement signaler vos soupçons à notre service client. Par conséquent, les réclamations relatives à des Comptes compromis pour lesquels aucun signalement d’incident n’a été fait dans un délai raisonnable ne seront pas acceptées, toute tentative de manipulation du système pour obtenir un remboursement ou pour toute autre raison constituant une violation grave de notre EULA. Néanmoins, une enquête interne pourra être ouverte afin de vérifier si le Compte a effectivement été compromis ou non.
ix. Vous n’essaierez pas d’obtenir un accès non autorisé au Jeu, aux Comptes enregistrés au nom d’autres personnes, ni aux serveurs ou réseaux connectés aux Services par d’autres moyens que l’interface utilisateur fournie par la Société, y compris en contournant ou tentant de contourner, ou en encourageant ou aidant toute autre personne à contourner tout système de protection, fichier robots.txt ou mécanisme de sécurité du Jeu.
x. Vous ne créerez pas de Compte et n’utiliserez pas le Service si vous avez déjà été exclu par la Société ou banni de notre Jeu.
Biens virtuels
xi. Vous ne discuterez ni ne ferez de publicité pour la vente, l’échange ou le transfert de comptes, de ressources en jeu ou de biens virtuels entre utilisateurs, ni pour tout autre moyen d’améliorer la progression en jeu sans utilisation normale des mécaniques du Jeu, et ce dans tous les canaux de communication, y compris, mais sans s’y limiter, dans les messages de chat en jeu et les commentaires dans les groupes communautaires.
xii. Vous ne mettrez pas à disposition ni n’essaierez de mettre à disposition des cheats ou autres méthodes destinées à permettre l’accumulation, la vente ou l’échange de biens virtuels.
xiii. Vous ne réaliserez ni ne tenterez de réaliser des transactions non autorisées de biens virtuels avec d’autres utilisateurs en violation de cette EULA, y compris en transférant des biens virtuels à d’autres personnes, en vendant ou revendant des biens virtuels, ou en obtenant ou acquérant frauduleusement des biens virtuels ou des services de jeu auprès de tiers en les achetant, en acceptant des cadeaux ou par tout autre moyen, sans notre autorisation.
xiv. Vous ne vendrez ni ne transférerez, et ne tenterez de vendre ou de transférer, des biens virtuels à quiconque en échange d’argent.
xv. Vous n’acquerrez ni ne tenterez d’acquérir de biens virtuels auprès de quiconque en échange d’argent. Vous ne pouvez acquérir des biens virtuels que directement auprès de nous ou d’autres utilisateurs du Jeu via l’interface spéciale dans le Jeu.
xvi. Vous n’utiliserez pas et ne tenterez pas d’utiliser le Jeu pour fournir des services en jeu tels que la montée de niveau ou la collecte d’objets en échange d’un paiement extérieur au Jeu.
xvii. Vous n’abuserez pas et ne tenterez pas d’abuser des systèmes de paiement de tout prestataire pour acheter ou obtenir des remboursements de biens virtuels à des fins frauduleuses, y compris dans les cas où l’autorisation du titulaire légitime n’a pas été donnée, ou lorsque l’utilisation de ces systèmes par l’utilisateur révèle une activité suspecte. L’abus de processus de remboursement est considéré comme une violation de cette EULA ; nous mettons en œuvre des dispositifs et outils de sécurité anti-fraude, par exemple des outils automatiques, pour suspendre définitivement les Comptes détectés comme commettant de telles activités.
xviii. Vous n’utiliserez pas de moyens de paiement, tels que des cartes de crédit ou des comptes bancaires, détenus conjointement ou accessibles par plusieurs personnes, sans avoir préalablement informé et obtenu l’autorisation des co-titulaires concernés pour tout achat dans le Jeu. Il vous incombe de vous assurer que toutes les parties impliquées sont informées.
xix. Les biens virtuels ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ni contre d’autres biens ou services, à l’exception d’autres biens virtuels comme expressément permis dans le Jeu.
Triche / Abus des mécaniques de jeu :
i. Vous n’utiliserez pas, n’abuserez pas et n’essaierez pas d’utiliser ou d’abuser des fonctionnalités du Jeu, du Service ou des mécaniques de jeu à d’autres fins que celles prévues. Cela inclut, sans s’y limiter, l’exploitation, le contournement, l’abus – ou la tentative d’exploitation, de contournement ou d’abus – de failles, bugs, vulnérabilités, mécaniques ou fonctionnalités à des fins personnelles, comme l’exploitation de litiges de rétrofacturation (chargeback), l’exploitation de remboursements ou toute autre finalité différente de l’utilisation prévue.
ii. Vous ne vous livrerez pas, ni n’essaierez de vous livrer à une quelconque activité frauduleuse liée aux moyens de paiement, y compris, sans s’y limiter, les escroqueries à la carte de crédit ou l’appropriation abusive de cartes de crédit.
iii. Vous n’utiliserez pas, ne créerez pas, ne distribuerez pas, ne diffuserez pas, ne promouvrerez pas, ne vous impliquerez pas ni ne tirerez parti – et n’essaierez pas non plus d’utiliser, de créer, de distribuer, de diffuser, de promouvoir, de vous impliquer ou de tirer parti – de programmes, logiciels, outils, plug-ins, cheats, bots, hacks ou mods tiers non autorisés et non développés par la Société, ni n’encouragerez d’autres utilisateurs à le faire. Cela inclut, sans s’y limiter, les outils destinés à modifier, perturber ou interférer avec l’expérience de jeu, à obtenir un avantage déloyal, ou à intercepter, émuler ou rediriger toute communication liée au Jeu. De plus, vous n’utiliserez pas de programmes non autorisés pour collecter des informations en lisant les zones de mémoire utilisées par nos Services ou pour effectuer des actions similaires. Si vous suspectez l’existence d’un cheat ou d’un hack, vous devez le signaler à notre équipe de support et fournir toutes les informations nécessaires.
iv. Vous ne copierez pas, ne modifierez pas, n’adapterez pas, ne supprimerez pas, n’ajouterez pas et ne créerez pas d’œuvres dérivées à partir du logiciel du Jeu, y compris de toute donnée système, fichier ou donnée chargée en RAM ou échangée entre le client et le serveur durant la session de jeu. Vous ne falsifierez, n’ajouterez, ne supprimerez ni ne modifierez aucune instruction ou donnée pendant l’exécution du logiciel, et vous n’exploiterez ni ne propagerez de logiciels ou méthodes permettant de réaliser de telles actions, que ce soit à des fins commerciales ou non.
v. Vous n’utiliserez pas et ne tenterez pas d’utiliser des programmes, outils, plug-ins, logiciels d’automatisation, bots, cheats ou mécanismes similaires non autorisés pour accéder, modifier, perturber ou interférer avec les systèmes ou opérations du Jeu.
vi. Vous n’accéderez pas, ni n’essaierez d’accéder à nos systèmes informatiques, systèmes de distribution ou zones de nos Services qui ne sont pas publiques, et vous ne les modifierez pas, ni n’interférerez avec eux ; vous ne désactiverez pas non plus les mécanismes de sécurité du Jeu ou des Services.
vii. Vous n’exploiterez pas, ne diffuserez pas et ne divulguerez pas publiquement d’erreurs, de bugs ou de vulnérabilités dans le Jeu ou ses mécaniques permettant un avantage non intentionnel ou l’usurpation d’identité d’une autre personne, et vous n’encouragerez ni n’aiderez aucun tiers à le faire.
viii. Vous n’utiliserez pas, ni n’essaierez d’utiliser nos Services pour créer, aider à créer, promouvoir ou soutenir un jeu ou un service susceptible de concurrencer nos Services ou de leur porter préjudice.
ix. Vous ne scannerez pas, n’explorerez pas et ne testerez pas le logiciel du Jeu ou les Services pour détecter des vulnérabilités, obtenir un accès non autorisé ou contourner les mécanismes de sécurité.
x. Vous ne créerez pas, ni n’essaierez de créer de connexions non autorisées au Jeu, y compris par l’émulation de serveurs ou l’utilisation de programmes non approuvés par la Société pour se connecter au Jeu.
xi. Vous ne causerez pas, ni n’essaierez de causer de perturbation, de modification ou de dommage au Jeu, aux serveurs du Jeu, à un Compte, à un système, à un matériel, à un logiciel ou à un réseau connecté ou fourni par la Société pour quelque raison que ce soit, y compris pour obtenir un avantage déloyal dans le Jeu.
xii. Vous ne prendrez pas d’actions automatisées dans le Jeu, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation de logiciels, technologies ou dispositifs pour envoyer du contenu ou des messages, scraper, explorer, crawler, « miner », intercepter ou collecter des données à partir du Jeu ou de ses Services sans autorisation expresse. De plus, vous ne prendrez pas de mesures susceptibles d’imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure.
xiii. Vous devez respecter les règles établies par l’administration pour tout événement du Jeu. Il vous est interdit d’utiliser des mécaniques ou fonctionnalités du Jeu que les règles interdisent explicitement, même si leur utilisation est techniquement possible à ce moment-là. Les Règles d’Événement fixées par l’administration font partie intégrante de cette EULA, et tout manquement à ces règles constitue une violation des présentes conditions.
Interdictions générales
xiv. Vous n’utiliserez pas abusivement nos services de support, notamment en soumettant de fausses réclamations ou signalements.
xv. Vous ne perturberez pas, ni n’essaierez de perturber le flux normal ou l’utilisation du Jeu, des chats en jeu ou l’utilisation ou la jouissance du Jeu par toute autre personne.
xvi. Vous ne provoquerez, n’encouragerez ni ne permettrez à d’autres utilisateurs de violer une quelconque clause de cette EULA ou des Politiques Total Battle, ni d’enfreindre des dispositions de lois ou réglementations nationales et/ou internationales.
xvii. Vous ne violerez aucun droit d’une quelconque partie, y compris les droits à la vie privée et à l’image, ni aucun droit de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets ou secrets commerciaux).
xviii. Vous ne copierez pas, ne modifierez pas et ne distribuerez pas – et n’essaierez pas de copier, modifier ou distribuer – du contenu provenant du Jeu, sauf autorisation expresse de notre part.
xix. Sauf dans les cas permis par la loi ou les licences open source applicables, vous ne modifierez pas, ne reproduirez pas, ne distribuerez pas, n’afficherez pas ou n’exécuterez pas publiquement, ne traduirez pas, ne déconstruirez pas, ne procéderez pas à de l’ingénierie inverse, ne décompilerez pas, ne désassemblerez pas et ne déchiffrerez pas le logiciel du Jeu, ni n’essaierez d’en dériver le code source ou d’accéder à d’autres contenus confidentiels, y compris, mais sans s’y limiter, aux éléments du Jeu qui n’ont pas encore été publiés volontairement par la Société mais qui sont déjà contenus dans le paquet d’installation du Jeu.
xx. Vous ne retirerez ni ne masquerez aucun avis de propriété intellectuelle dans le Jeu.
xxi. Vous ne participerez à aucune action que nous pouvons raisonnablement considérer comme fraudant ou susceptible de frauder un autre joueur, notamment via des arnaques ou l’ingénierie sociale.
xxii. Vous n’agirez pas d’une manière qui viole les règles d’une plateforme tierce, lorsque l’accès au Service se fait via une telle plateforme.
xxiii. Vous ne violerez aucune clause de cette EULA, des Conditions de Service, de la Politique de Confidentialité, de l’EULA, de la Politique de Paiement ni de la Politique de Remboursement. De plus, vous ne faciliterez aucune activité portant atteinte aux droits de tiers ni n’enfreindrez les dispositions de lois ou réglementations nationales et/ou internationales applicables.
xiv. Vous ne ferez rien susceptible de porter atteinte à la réputation de la Société.
xv. Vous ne vous livrerez à aucun autre comportement interdit et/ou illégal.
8.5. Compte tenu du développement constant du Jeu et de l’environnement dans lequel il fonctionne, afin de protéger l’idée à la base du Jeu et le confort des utilisateurs, ainsi que de préserver les normes morales communément admises, la Société est en droit de prendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes à l’encontre des Comptes des utilisateurs qui ne respectent pas le présent Code de Conduite ou que la Société soupçonne de ne pas s’y conformer, en fonction de la gravité des circonstances, et d’en publier les résultats le cas échéant :
a. Adresser un avertissement de la part de la Société.
b. Suspendre temporairement ou définitivement votre Compte. La suspension du Compte ne vous donne droit à aucun remboursement et/ou compensation, même si, au moment de la suspension, vous disposiez de biens virtuels inutilisés. Vous reconnaissez et acceptez qu’en cas de suspension temporaire de votre Compte conformément à cette EULA et à nos Conditions de Service, nous sommes en droit de déterminer la durée de la suspension en fonction de la gravité de votre violation.
c. Rétablir un état antérieur de la progression en jeu obtenu à la suite d’actions non conformes aux présentes règles et au Code de Conduite. Un rollback de votre progression ne vous donne droit à aucun remboursement et/ou compensation, même si au moment du rollback vous aviez des biens virtuels inutilisés.
d. Intenter toute action civile appropriée à l’encontre de votre violation des lois et réglementations applicables, en faisant valoir vos actes d’infraction, vos manquements contractuels ou toute autre responsabilité civile et en réclamant réparation à hauteur des pertes subies par la Société du fait de votre violation de la loi (y compris les pertes financières directes, la perte de réputation ou d’image, ainsi que le paiement de compensations, frais de règlement, d’honoraires d’avocat, de frais de justice et autres pertes indirectes), transmettre le dossier à l’autorité administrative compétente en vue de sanctions administratives ou au pouvoir judiciaire pour engager votre responsabilité pénale.
e. Limiter ou interdire l’utilisation de certaines fonctionnalités spécifiques du Jeu, y compris, sans s’y limiter, la possibilité d’effectuer des achats dans le Jeu.
f. Masquer, supprimer et réinitialiser du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, masquer, supprimer, réinitialiser ou modifier de force des noms d’utilisateur illégaux, images, commentaires, messages en jeu ou toute autre information ou contenu illégal fourni ou téléchargé par vous. Nous nous réservons le droit de modifier votre nom d’affichage si nous le jugeons offensant, trompeur, potentiellement attentatoire aux droits de tiers ou si vous êtes resté inactif plus d’un an.
g. Réinitialiser le contenu, y compris, sans s’y limiter, supprimer tout ou partie des biens virtuels et/ou tout ou partie de la progression de jeu obtenue ou acquise à la suite d’actions non conformes aux présentes règles, au Code de Conduite ou à nos Conditions de Service, ou découlant de l’utilisation de toute fonctionnalité du site ou du Service à d’autres fins que celles prévues.
h. Imposer des « mutes » (restrictions de parole) à votre encontre dans certains groupes, chats ou canaux pour violations de nos Conditions de Service ou des Directives Communautaires. Cette mesure restreint temporairement votre capacité à publier, envoyer des messages ou participer à des communications au sein de certains canaux de jeu. La durée du mute est déterminée à notre discrétion en fonction de la gravité de la violation et peut aller de quelques heures à plusieurs jours. Des violations répétées peuvent entraîner des durées de mute plus longues ou d’autres sanctions.
La liste des mesures ci-dessus n’est pas exhaustive. Nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.
En cas de violation de l’une quelconque des dispositions ci-dessus, nous évaluerons chaque incident au cas par cas et déciderons, à notre entière discrétion, des mesures à prendre, le cas échéant, sans être tenus de fournir d’explications et/ou de saisir les autorités compétentes.
8.6. Nous n’avons aucune obligation de surveiller ni d’enregistrer votre accès à nos Services ou leur utilisation, ni vos activités en ligne ou le contenu généré par les utilisateurs au sein de nos Services. Toutefois, nous nous réservons le droit de le faire avec pour objectifs le fonctionnement et l’amélioration de nos Services, la vérification du respect de ces conditions, la détection et la prévention de la triche ou du piratage, la gestion des comportements toxiques, la protection des droits et de la sécurité des utilisateurs, ainsi que le respect des lois applicables, des décisions judiciaires ou des demandes d’autorités gouvernementales. La surveillance peut impliquer des outils automatisés ou des examens manuels et, lorsque la loi applicable le permet, inclure la collecte, l’accès et l’enregistrement de données relatives à votre utilisation des Services et à vos interactions dans le Jeu. En acceptant cette EULA, vous nous donnez votre consentement exprès pour accéder à vos activités au sein des Services, les surveiller et les enregistrer, y compris les sessions de jeu, journaux de communication et données d’utilisation, comme indiqué dans notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées.
8.7. Signalement de contenu illégal : Si vous rencontrez du contenu illégal, y compris du contenu violant notre Code de Conduite, nous vous encourageons à utiliser l’outil de signalement intégré au Jeu pour nous en informer. Cet outil permet aux utilisateurs de marquer du contenu inapproprié ou illégal pour examen. Nous nous engageons à traiter rapidement ces signalements et à prendre les mesures appropriées conformément à nos politiques et aux lois applicables. Votre coopération contribue à maintenir un environnement sûr et conforme pour tous les utilisateurs.
8.8. Si vous constatez une violation potentielle de cette EULA, de nos Conditions de Service et/ou des Règles et du Code de Conduite par un autre utilisateur, veuillez nous le signaler en contactant notre équipe support à l’adresse support@totalbattle.com. Lors de l’envoi de votre signalement, veuillez fournir toute la documentation pertinente concernant la violation présumée, y compris des preuves du comportement et/ou des messages en cause, afin de faciliter une enquête adéquate. En soumettant un signalement, vous confirmez que les informations fournies sont exactes au meilleur de votre connaissance et que vous avez le droit de nous les communiquer. Nous traiterons tous les signalements conformément à notre Politique de Confidentialité.
9. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS
9.1. Définition du CGU : Le Contenu Généré par les Utilisateurs (ci-après « Contenu Généré par les Utilisateurs » ou « CGU ») désigne tout contenu que vous publiez, téléchargez ou rendez disponible dans le Jeu, les Services, les forums et les réseaux sociaux liés au Jeu et aux Services. Cela inclut, sans s’y limiter, les pseudonymes, noms d’utilisateur, descriptions de clan, séquences de jeu, vidéos, publications, notes, suggestions, idées, scripts, graphismes, œuvres d’art, animations, fan art, captures d’écran, textes, musiques, sons, images, pages de fans, communications, messages de chat, contenus de profil, ainsi que tout matériel, donnée ou information que vous publiez, téléchargez ou rendez disponible dans le Jeu et les Services.
Les messages échangés entre joueurs, qu’ils soient envoyés via les messages privés en jeu, les chats publics ou les forums, sont également considérés comme du CGU et associés à votre Compte.
9.2. Licence sur votre CGU : En téléchargeant votre CGU ou en le rendant disponible via le Jeu ou nos Services, vous nous accordez un droit et une licence exclusifs, perpétuels, transférables, sous-licenciables, mondiaux, intégralement réglés, libres de redevances et irrévocables pour stocker, publier, imprimer, distribuer, reproduire, copier, créer des œuvres dérivées, exécuter, adapter, afficher, présenter et exécuter publiquement, traduire, exploiter, transférer, héberger, sous-licencier, mettre à disposition, communiquer et utiliser votre CGU à toute fin, y compris des finalités opérationnelles et commerciales (par exemple à des fins publicitaires), de marketing et de promotion, en tout ou en partie, dans le Jeu ou sur toute autre plateforme.
Cette licence est accordée sans préavis ni compensation, sous réserve que cette utilisation soit conforme à notre Politique de Confidentialité. Vous garantissez et déclarez être le seul titulaire des droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur le contenu soumis et que votre soumission ne porte atteinte aux droits d’aucune autre personne ou entité. Sauf interdiction légale, vous renoncez à tout droit d’approbation ainsi qu’à vos droits moraux sur votre CGU, même si celui-ci est modifié ou utilisé d’une manière qui ne vous convient pas. Si les lois applicables ne permettent pas la renonciation aux droits moraux, vous nous accordez alors le droit d’utiliser votre CGU et tous ses éléments avec ou sans mention de votre nom ou pseudonyme, ainsi que de modifier librement votre CGU. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre CGU, et rien dans cette EULA n’a pour but de restreindre les droits dont vous pouvez disposer pour utiliser votre propre CGU. Ces dispositions demeurent en vigueur après la résiliation de l’accord.
9.3. Responsabilité et modération du CGU : Nous ne présélectionnons pas, n’approuvons pas et ne validons pas a priori le CGU, y compris le contenu téléchargé ou rendu disponible par vous ou par d’autres utilisateurs via le Jeu ou nos Services. Vous et les autres utilisateurs créez, téléchargez et utilisez le Contenu Généré par les Utilisateurs à vos propres risques.
Nous pouvons ou non modérer le CGU et ne garantissons ni l’exactitude, ni la qualité, ni l’intégrité de tout CGU partagé via le Jeu ou les Services. En utilisant le Jeu, vous reconnaissez que vous pouvez être exposé à du contenu que vous jugez offensant ou répréhensible. Nous ne sommes pas responsables de votre CGU ni de celui des autres.
Nous conservons des enregistrements de vos interactions au sein du Service, y compris, mais sans s’y limiter, les textes de chat et autres communications. En acceptant cette EULA, vous nous donnez votre consentement irrévocable pour surveiller et enregistrer ces activités. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez avoir aucune expectation de vie privée concernant le CGU, y compris les textes de chat et autres communications.
Nous ne sommes pas tenus de le faire, mais nous nous réservons le droit d’éditer, de déplacer, de bloquer, de désactiver, de contrôler, de supprimer (temporairement ou définitivement), de refuser de publier tout CGU et/ou de prendre toute autre mesure que nous estimons appropriée à l’égard de CGU que nous jugeons contraire à cette EULA ou ne respectant pas les conditions prévues aux présentes. Ces mesures peuvent être prises sans préavis, pour toute raison ou sans raison, et sans responsabilité envers vous ni envers un tiers.
9.4. Exigences relatives au CGU : En téléchargeant du CGU, vous acceptez ce qui suit :
a. Toute partie du CGU qui comprend, intègre ou se rapporte d’une quelconque manière à nos droits de propriété intellectuelle devient et reste notre propriété.
b. Vous affirmez, déclarez et garantissez que votre CGU ne viole aucune loi et ne contient aucun élément illégal, offensant, diffamatoire ou susceptible de nuire à notre réputation ou à celle de tiers.
c. Sauf lorsque la loi l’interdit, vous renoncez et acceptez de ne pas faire valoir de droits moraux ou similaires que vous pourriez avoir sur votre CGU à notre encontre.
d. Vous êtes seul responsable et redevable de votre CGU. Nous n’assumons aucune responsabilité pour votre comportement ou votre contenu et n’offrons aucun support spécifique pour le CGU.
e. Nous ne sommes pas responsables de la surveillance ni de l’enregistrement des activités ou communications dans le Jeu. Toutefois, nous pouvons le faire lorsque cela est nécessaire pour enquêter sur des violations de cette EULA, faire respecter l’accord ou protéger les droits et la propriété de la Société et de ses clients.
f. Vous ne devez pas prétendre ni laisser entendre que votre CGU est approuvé, soutenu ou affilié à nous.
g. Vous ne devez pas télécharger ni partager de matériels appartenant à des tiers, à moins de disposer d’une autorisation explicite pour le faire.
h. Vous affirmez, déclarez et garantissez que votre CGU ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée ou d’autres droits de tiers, et qu’il n’enfreint pas cette EULA.
i. Si vous possédez des informations ou idées que vous souhaitez garder confidentielles ou dont vous ne voulez pas qu’elles soient utilisées par d’autres, ne les soumettez pas et ne les partagez pas dans le Jeu ni via les Services. Nous ne pouvons pas garantir que d’autres n’utiliseront pas les idées ou informations que vous partagez. Nous ne sommes pas responsables de l’évaluation, de l’utilisation ou de la compensation de quelconques idées ou informations que vous nous soumettez. Le partage ou la confiance accordée aux informations sur les forums se fait à vos propres risques.
j. Vous affirmez, déclarez et garantissez que votre CGU ne contient pas de virus, chevaux de Troie, RAT, bombes logiques, adware, spyware, vers, enregistreurs de frappe, données corrompues ni tout autre code ou programme malveillant ou intrusif susceptible de nuire au Jeu, aux systèmes, aux données personnelles ou aux appareils d’autres utilisateurs, ou de perturber le fonctionnement du Jeu.
k. Vous acceptez de coopérer avec nous pour résoudre tout litige découlant de votre CGU.
l. Vous reconnaissez et acceptez que toute information personnelle vous concernant contenue dans le CGU sera toujours traitée par la Société conformément à sa Politique de Confidentialité.
9.5. Si votre CGU viole cette EULA ou les conditions énoncées dans cette section de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de prendre les mesures listées à la section 8.5 ci-dessus. Ces mesures peuvent inclure, sans s’y limiter, l’édition, le blocage, la désactivation, la suppression ou le refus de publier votre CGU, de manière temporaire ou permanente, sans préavis et sans responsabilité envers vous ni aucun tiers.
9.6. Interactions avec d’autres utilisateurs : Vous êtes entièrement responsable de toutes les interactions que vous avez avec d’autres utilisateurs du Jeu et des Services, ainsi qu’avec tout tiers avec lequel vous interagissez par le biais du Jeu. Bien que nous nous réservions le droit d’intervenir, nous n’avons aucune obligation de nous impliquer dans les litiges entre utilisateurs. Sur demande, vous acceptez de coopérer avec nous dans le cadre de toute enquête portant sur un comportement suspect, une fraude ou une violation de cette EULA, ce qui peut inclure la fourniture d’un accès à certaines parties de votre Compte. En cas de litige entre vous et un autre utilisateur, vous nous déchargez de toute réclamation, demande ou dommage (qu’il soit réel ou consécutif), connu ou inconnu, découlant de ou lié à ce litige.
9.7. Concours : En participant à des concours organisés par la Société, vous acceptez cette EULA, les Conditions de Service et la Politique de Confidentialité. Des règles supplémentaires pour chaque concours (ci-après les « Règles du Concours ») seront fournies dans les annonces correspondantes et feront partie intégrante des présentes conditions, liant tous les participants.
9.7.1. Les concours sont ouverts aux personnes âgées de 18 ans ou plus, sauf indication contraire dans les Règles du Concours. Les employés, affiliés, sous-traitants et membres proches de la famille des personnes directement associées à l’organisation du concours ne sont pas autorisés à participer.
9.7.2. Règles du Concours : Chaque annonce de concours comprendra des détails tels que les règles de participation, les critères d’éligibilité, les instructions de participation, les délais, la description des prix et d’autres conditions applicables. Les Règles du Concours lient tous les participants, qui sont responsables de les lire attentivement et de s’y conformer.
9.7.3. Sauf indication contraire dans les Règles du Concours, une seule participation par personne est autorisée. Les participations multiples, les envois tardifs, les violations des Règles du Concours ou tout comportement frauduleux ou déloyal entraînent la disqualification.
9.7.4. Les prix ne sont ni transférables, ni échangeables et ne peuvent être convertis en argent ou en une autre forme de compensation, sauf mention contraire. La Société peut remplacer les prix par des articles de valeur égale ou supérieure si nécessaire. Les taxes, droits de douane ou frais associés à la réception des prix sont à la seule charge du gagnant.
9.7.5. Toute décision de la Société concernant la sélection du gagnant d’un concours et le prix attribué est prise à la seule discrétion de la Société et est définitive. Les gagnants seront informés comme précisé dans les Règles du Concours. L’absence de réponse dans le délai imparti pourra entraîner la perte du prix et la sélection d’un autre gagnant.
9.7.6. Les participants qui se livrent à des violations de cette EULA, des Conditions de Service ou des Règles du Concours, à des fraudes, à des comportements répréhensibles ou à des actes portant atteinte à l’intégrité ou à la réputation de la Société peuvent être disqualifiés, perdre leurs prix et être bannis de futurs concours.
9.7.7. La Société n’est pas responsable des problèmes techniques ou perturbations affectant la capacité d’un participant à s’inscrire ou à participer au concours. La participation se fait aux risques du participant. La Société ne pourra être tenue responsable des dommages, blessures ou pertes résultant de la participation au concours ou de l’utilisation, mauvaise utilisation ou impossibilité d’utiliser un prix. Tous les prix sont fournis « EN L’ÉTAT », sans garantie ni condition d’aucune sorte, explicite ou implicite.
9.7.8. Les participants acceptent d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société contre toute réclamation, dommage ou responsabilité résultant de ou lié à leur participation au concours, à la soumission d’une participation, à des violations des Règles ou des Conditions, ou à l’utilisation du prix.
9.7.9. La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler tout concours à sa seule discrétion en cas de circonstances imprévues, de fraude ou de problèmes techniques. Toute modification sera communiquée via la plateforme du concours ou par tout autre canal approprié.
10. MODIFICATIONS DE L’APPLICATION
10.1. SCOREWARRIOR LIMITED se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Jeu ou tout service auquel il est connecté, avec ou sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous.
11. MISES À JOUR DE L’APPLICATION
11.1. SCOREWARRIOR LIMITED peut, de temps à autre, fournir automatiquement des améliorations ou des perfectionnements aux fonctionnalités du Jeu, ce qui peut inclure des correctifs, des réparations de bugs, des corrections d’erreurs, des correctifs de vulnérabilités, des mises à jour, des mises à niveau, du contenu supplémentaire et d’autres modifications (ci-après dénommées les « Mises à jour »). Ces Mises à jour peuvent s’appliquer au Jeu, à son client téléchargeable, à l’application mobile ou à toute autre plateforme sur laquelle le Jeu est disponible. Les Mises à jour peuvent être appliquées automatiquement, via un système de mise à jour en arrière-plan, sans qu’aucune action de votre part ne soit requise. Il peut également vous être demandé d’installer manuellement certaines Mises à jour ou de télécharger la dernière version de l’application ou du client afin de continuer à accéder au Jeu.
11.2. Nous nous réservons le droit d’arrêter/interrompre le Jeu durant les Mises à jour à tout moment, y compris, sans s’y limiter, pendant tout évènement en jeu, pour la durée nécessaire. De telles interruptions peuvent entraîner une perte temporaire d’accès au Jeu et/ou des retards dans votre progression. Ces interruptions sont parfois indispensables pour permettre la maintenance du Jeu. Les Mises à jour peuvent également exiger que vous mettiez à jour certains logiciels tiers, et il vous incombe de veiller à ce que ces mises à jour soient appliquées afin de conserver l’accès au Jeu.
11.3. Les Mises à jour peuvent améliorer, mettre à jour, mettre à niveau, limiter, modifier, remplacer, interrompre ou supprimer certaines fonctionnalités et/ou fonctionnalités du Jeu, de son client téléchargeable ou de l’application mobile, y compris, sans s’y limiter, les graphismes, le gameplay et tout autre contenu, à tout moment. Nous pouvons également avoir besoin de modifier ou d’interrompre ces fonctionnalités pour certains ou tous les utilisateurs, pour des raisons techniques, juridiques, financières ou commerciales. Les Mises à jour peuvent également exiger que vous réinstalliez l’application ou le client et/ou que vous mettiez à jour certains logiciels tiers. Vous reconnaissez et acceptez que les Mises à jour puissent modifier les caractéristiques techniques requises pour accéder au Jeu, et il est de votre responsabilité de vous assurer que votre système répond à ces exigences mises à jour.
11.4. Vous acceptez, reconnaissez, comprenez et convenez que SCOREWARRIOR LIMITED n’a aucune obligation (i) de fournir des Mises à jour, (ii) de continuer à fournir ou à activer certaines fonctionnalités du Jeu, ou (iii) de vous accorder tout remboursement ou compensation en lien avec les Mises à jour et/ou la période durant laquelle le Jeu était en maintenance (la période durant laquelle l’accès au Jeu était interrompu).
11.5. Vous reconnaissez que votre utilisation du Jeu ne vous accorde aucun intérêt monétaire ou de propriété concernant quelque aspect ou fonctionnalité du Jeu que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter, les Biens Virtuels ou les niveaux de personnages. Toute donnée de personnage, progression, personnalisation ou autre donnée peut devenir indisponible à tout moment, sans préavis, y compris après l’application d’un patch, d’une mise à jour ou d’une mise à niveau. Nous n’avons aucune obligation de maintenance ou de support concernant le Jeu. Vous acceptez que les Mises à jour puissent inclure des ajustements d’équilibrage (« nerfs » ou « buffs ») pour des raisons techniques, juridiques ou commerciales.
11.6. Vous reconnaissez et acceptez que certaines fonctionnalités, contenus ou éléments du Jeu puissent avoir un cycle de vie limité ou être entièrement supprimés pour des raisons juridiques, techniques ou commerciales. Nous nous réservons le droit d’interrompre du contenu avec ou sans préavis.
11.7. Pour les mises à jour importantes ou les changements ayant un impact substantiel sur le Jeu, nous nous efforcerons de fournir un préavis. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez que ces changements puissent tout de même être mis en œuvre avec ou sans préavis.
11.8. Vous acceptez également que toutes les Mises à jour (i) soient réputées constituer une partie intégrante du Jeu et (ii) soient soumises aux termes et conditions du présent EULA.
11.9. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Jeu ou tout Service, temporairement ou définitivement, à notre seule discrétion.
12. ENVIRONNEMENT DE TEST
12.1. Nous pouvons vous permettre de participer à un environnement de test fermé pour des versions nouvelles ou expérimentales du Jeu ou de fonctionnalités associées (ci-après « Environnement de Test »), soit directement, soit via des plateformes tierces autorisées. En participant, vous (ci-après « Testeur ») acceptez de tester, d’évaluer et de fournir des retours sur le Jeu ou sur des fonctionnalités spécifiques à la demande de la Société, y compris des rapports de bugs et suggestions, et de respecter les demandes et instructions raisonnables de la Société. L’ensemble des retours que vous fournissez devient la propriété exclusive de la Société, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. La Société peut utiliser, modifier et exploiter vos retours sans compensation.
12.2. Vous acceptez que toute propriété intellectuelle liée à l’Environnement de Test, y compris, sans s’y limiter, le Jeu, les fonctionnalités et leur contenu, appartienne exclusivement à la Société. Votre participation ne vous accorde aucun droit de propriété, licence ou autre droit sur le Jeu ou son contenu, en dehors de la licence limitée et révocable fournie uniquement à des fins de test, et n’établit aucune relation d’emploi, de partenariat ou de propriété ni aucun droit à compensation ou reconnaissance.
12.3. L’accès est limité aux Testeurs autorisés et uniquement destiné à des fins de test. Vous ne devez pas :
a. Partager des identifiants d’accès ou accorder un accès non autorisé.
b. Procéder à de l’ingénierie inverse, copier, modifier ou exploiter toute partie de l’Environnement de Test.
c. Utiliser l’Environnement de Test à des fins non autorisées ou commerciales.
12.4. Les Informations Confidentielles incluent toutes les données liées au Jeu et à l’Environnement de Test, telles que les performances, fonctionnalités, contenus, vos retours, les retours d’autres participants, les commentaires de la Société et les informations concernant ses opérations futures. Vous ne devez publier, divulguer, distribuer ou rendre accessibles aucune Information Confidentielle à un tiers, sous quelque forme que ce soit.
12.5. Tout contenu, progression ou Bien Virtuel acquis durant les tests peut être réinitialisé à tout moment sans compensation, et n’est pas transférable vers la version commerciale du Jeu.
12.6. L’Environnement de Test est fourni « EN L’ÉTAT » et peut contenir des erreurs. La Société ne fournit aucune garantie et peut mettre fin à l’accès à tout moment. Vous garantissez la Société contre toute réclamation, perte, dommage, dépense ou coût (y compris honoraires d’avocats) résultant de votre participation.
12.7. Vous confirmez ne pas être affilié à un propriétaire, employé, fournisseur, contractant indépendant, cadre ou directeur d’une organisation impliquée dans le développement, la fabrication ou l’édition de jeux vidéo.
12.8. Les tests via des plateformes tierces nécessitent le respect de leurs conditions. La Société n’est pas responsable des actions ou du traitement des données par ces tiers.
12.9. Ces conditions, y compris celles relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et aux retours, restent valables pendant et après votre participation à l’Environnement de Test.
13. SERVICES TIERS
13.1. Liens vers des Services Tiers
13.1.1. Le Jeu peut afficher, inclure ou rendre disponibles des contenus tiers tels que données, informations, applications, produits ou services, ou fournir des liens vers des sites web, plateformes ou services tiers, y compris des annonceurs (collectivement les « Services Tiers »).
13.1.2. Vous reconnaissez et acceptez que SCOREWARRIOR LIMITED ne possède, ne contrôle et n’exploite aucun Service Tiers. Les Services Tiers peuvent collecter des données vous concernant et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, précision, disponibilité, fonctionnalité, politiques, pratiques de confidentialité, collecte ou utilisation de données personnelles ou tout autre aspect. SCOREWARRIOR LIMITED n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de votre accès ou utilisation des Services Tiers.
13.1.3. Tout lien vers des Services Tiers est fourni uniquement pour votre commodité. Leur accès se fait à vos propres risques et est soumis aux conditions desdits tiers. Nous n’approuvons ni ne garantissons les informations, produits ou services fournis par les Services Tiers. Pour plus d’informations sur la collecte de données par les Services Tiers, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
13.2. Plateformes Tiers : Vous pouvez accéder au Jeu et aux Services via des boutiques, plateformes ou fournisseurs tiers autorisés (chacun une « Plateforme Tiers »). Ce faisant, vous reconnaissez que le présent EULA constitue un accord entre vous et SCOREWARRIOR LIMITED, et non entre vous et la Plateforme Tiers. Vous acceptez également de respecter l’ensemble des conditions, licences et politiques des Plateformes Tiers lorsque vous accédez au Jeu via celles-ci.
14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
14.1. SCOREWARRIOR LIMITED collecte, stocke, conserve et partage des informations vous concernant conformément à sa Politique de Confidentialité. En acceptant le présent EULA, vous reconnaissez accepter les termes de notre Politique de Confidentialité et de Cookies.
15. RÉSILIATION DE CET EULA
15.1. Le présent EULA restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par SCOREWARRIOR LIMITED.
15.2. Résiliation par SCOREWARRIOR LIMITED :
15.2.1. Nous pouvons, à notre seule discrétion, et en plus de tout autre recours, suspendre ou résilier votre compte temporairement ou définitivement pour l’une des raisons suivantes :
a. Violation du présent EULA, des Politiques associées ou de la législation applicable.
b. Soupçon de fraude, d’usage illégal ou inapproprié, ou création d’un risque juridique pour le Jeu ou les Services.
c. Comportement que nous jugeons contraire aux intérêts de la communauté ou du Jeu, ou nécessaire pour protéger les droits de tiers.
d. Soupçon d’activité de paiement non autorisée : si nous devons rembourser des paiements effectués depuis votre compte sans autorisation, ou si nous suspectons que vous avez utilisé les données de paiement d’un tiers sans consentement.
e. Inactivité du compte : si votre compte est resté inactif pendant cinq (5) ans, même si des achats ont été effectués, ou si votre compte est resté inactif pendant 60 jours, a été enregistré depuis 90 jours ou plus, n’a effectué aucun achat et n’a pas atteint un certain niveau dans le Jeu.
15.2.2. Arrêt du Jeu ou des Services : Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir le Jeu ou une partie des Services à tout moment. Dans ce cas, votre droit d’utiliser le Jeu ou d’accéder aux Services prendra fin automatiquement. Vous n’aurez droit à aucun remboursement ou compensation pour les Biens Virtuels non utilisés.
15.2.3. Conséquences de la Résiliation : Si votre compte est suspendu ou résilié, vous perdrez tout accès à votre compte, au Jeu, aux Services et aux Biens Virtuels associés. Nous pouvons également restreindre votre capacité à créer ou accéder à d’autres comptes. Une résiliation permanente entraîne la fermeture définitive du compte et la fin du présent EULA.
En cas de suspension ou résiliation, vous pouvez perdre votre nom d’utilisateur, vos personnages et tout Bien Virtuel acquis ou acheté.
La suspension ou la résiliation ne vous donne droit à aucun remboursement ou compensation pour quelque perte que ce soit, y compris les Biens Virtuels non utilisés, la progression ou les avantages, que la suspension/résiliation soit temporaire ou permanente.
En utilisant le Jeu et les Services, vous reconnaissez et acceptez le risque de suspension ou de résiliation conformément au présent EULA.
Résiliation de Comptes Multiples et de Progressions/Personnages : Si vous possédez plusieurs comptes liés au Jeu, nous nous réservons le droit de résilier l’ensemble de ces comptes ainsi que leurs progressions/personnages selon la nature ou la gravité de la violation. Si votre compte contient plusieurs progressions/personnages, tous peuvent être suspendus ou résiliés.
15.2.4. Si vous violez le présent EULA, nous pouvons prendre différentes mesures en fonction de la gravité :
a. Suspendre temporairement ou définitivement votre accès à certaines fonctionnalités du Jeu tout en laissant l’accès à d’autres ;
b. Suspendre ou résilier définitivement l’accès à des parties du Jeu ou des Services, y compris les Biens Virtuels associés ;
c. Fermer définitivement votre compte, ce qui peut inclure une restriction future d’accès ;
d. Retarder ou supprimer du contenu hébergé et prendre des mesures techniques ou juridiques pour empêcher l’accès au Jeu ou aux Services.
Dans certains cas, nous pouvons émettre des avertissements ou modifier votre accès avant de résilier un compte.
Les actions sont cumulatives, et des violations répétées ou graves peuvent mener à une résiliation définitive. Nous pouvons également signaler les violations aux autorités compétentes.
Avertissements et Opportunité de Remédier : Pour des violations mineures ou isolées, nous pouvons fournir un avertissement et une possibilité de corriger le problème.
Enquêtes : En cas de suspicion de fraude ou mauvais usage, nous pouvons suspendre l’accès en attendant une enquête.
Aucun Remboursement : Aucune des mesures prises (y compris suspension/résiliation) n’ouvre droit à remboursement, sauf si la loi applicable l’exige.
15.3. Résiliation par vous :
a. Vous pouvez supprimer votre compte et résilier cet EULA à tout moment en contactant notre service support à support@totalbattle.com ou via l’interface de support en jeu. Vous pouvez également utiliser le bouton « Supprimer » situé dans les paramètres du compte.
b. Si vous résiliez votre compte, aucun remboursement ni compensation ne sera accordé, même si vous aviez des Biens Virtuels non utilisés.
c. Votre progression de jeu et vos Biens Virtuels sont liés à l’existence du compte. La suppression du compte entraîne la perte permanente de ces données.
15.4. À la résiliation, la Société supprimera ou anonymisera vos données personnelles, sauf si la loi exige leur conservation ou pour des finalités légitimes.
15.5. Tous les droits accordés par le présent EULA prendront fin immédiatement et vous devez cesser d’utiliser le Jeu et supprimer tous les fichiers associés de vos appareils.
15.6. La résiliation n’affecte pas les droits de SCOREWARRIOR LIMITED relatifs à toute violation antérieure du présent EULA.
15.7. Si vous estimez que votre compte a été suspendu par erreur, contactez notre support à support@totalbattle.com. Pendant l’enquête, la suspension reste en vigueur.
15.8. Les sections 13, 15–20 et 22 survivent à la résiliation du présent EULA.
16. INDEMNISATION
16.1. Indemnisation. Vous reconnaissez être responsable de votre utilisation du Jeu et acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société ainsi que ses sociétés mères, filiales, entités affiliées, dirigeants, employés, responsables, agents, partenaires, concédants de licence et autres représentants (le cas échéant) contre toute réclamation, perte, tout coût, toute responsabilité, tout dommage, toute action, toute demande ou toute dépense de tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de ou liés à : (a) vos omissions, votre négligence ou votre mauvaise utilisation liées à votre utilisation ou à votre utilisation présumée du Jeu ; (b) votre violation de la présente EULA, de tout accord qui y est mentionné ou de toute loi ou réglementation applicable ; (c) votre violation de droits de tiers, y compris, sans s’y limiter, ceux d’autres utilisateurs ; (d) votre utilisation d’un service tiers ; (e) le contenu généré par l’utilisateur et les suggestions que vous fournissez. Cette obligation d’indemnisation ne s’applique que dans la mesure permise par la loi applicable. Si la loi de votre juridiction vous interdit d’assumer une telle obligation d’indemnisation, vous assumez alors, dans la mesure autorisée par la loi, l’intégralité de la responsabilité pour toute réclamation, demande, action, perte, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d’avocat, les frais de justice et les frais d’experts) découlant des circonstances décrites ci-dessus ou liées à celles-ci.
16.2. Mesures de réparation en equity. Vous reconnaissez qu’une violation de la présente EULA peut causer à SCOREWARRIOR LIMITED un préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires ne constitueraient pas un recours suffisant. Dans un tel cas, vous reconnaissez que nous aurons le droit de solliciter toute mesure de réparation appropriée en equity, telle qu’une injonction ou l’exécution en nature, sans avoir à déposer de caution, autre garantie ou preuve de dommages. Ce droit s’ajoute à tous les autres recours dont nous disposons en vertu des lois applicables et ne les limite pas. En outre, vous acceptez de renoncer à tout droit de demander une injonction ou une autre mesure de réparation en equity qui restreindrait ou entraverait le fonctionnement du Jeu, de ses Services ou de tout contenu associé, et acceptez de limiter vos recours à des dommages-intérêts pécuniaires, le cas échéant.
16.3. La Société se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement soumise à votre obligation d’indemnisation. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer pleinement avec la Société pour faire valoir tous les moyens de défense disponibles. En aucun cas, vous ne conclurez de règlement d’une réclamation sans notre accord écrit préalable. Vous acceptez que les dispositions du présent article survivent à toute résiliation de votre Compte, de la présente EULA ou de votre accès au Service.
17. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
17.1. Exclusions de garantie : Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Jeu et les Services, ainsi que tout contenu accessible via le Jeu et les Services, vous sont fournis « EN L’ÉTAT » (« AS IS ») et « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS » (« AS AVAILABLE »), sans aucune garantie ni condition d’aucune sorte, expresse, implicite, légale ou autre, y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation, ainsi que toute garantie pouvant résulter des pratiques commerciales, de l’exécution, des usages ou des habitudes. Sans limiter ce qui précède, la Société ne fait aucune déclaration, garantie ou engagement quant au fait que le fonctionnement, la sécurité ou la disponibilité du Jeu, des Services ou des informations, contenus, matériels ou produits qui y sont inclus répondront à vos exigences, atteindront les résultats escomptés, ou seront compatibles avec tout logiciel, application, système ou service ; que le Jeu et les Services fonctionneront sans interruption, respecteront des normes particulières de performance ou de fiabilité, ou seront accessibles en tout temps et en tout lieu de votre choix ; que le Jeu, ses serveurs, son contenu ou tout e-mail envoyé par la Société seront exempts de bogues, virus, programmes malveillants ou autres composants nuisibles ; que toute information ou tout contenu fourni par le biais du Jeu sera exact, fiable ou à jour ; que le Jeu ou son contenu seront exempts d’erreurs ; ou que les erreurs ou défauts pourront ou seront corrigés. En outre, la Société ne garantit pas l’absence d’interférences avec votre jouissance du Jeu et des Services, ni que le Jeu et les Services seront exempts de corruption de données, de piratage, d’accès non autorisé par des tiers, de dommages à vos biens, y compris vos appareils ou systèmes, ou de perte de données résultant de votre utilisation du Jeu ou des Services, ou du téléchargement ou de l’utilisation de tout matériel ou contenu. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, aucune déclaration ou recommandation orale ou écrite faite par la Société ou ses représentants autorisés ne constitue une garantie. Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation du Jeu et des Services.
17.2. Nous ne sommes pas responsables de l’installation, de l’utilisation du Jeu et des Services, ni des résultats obtenus par leur intermédiaire.
17.3. Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l’exclusion de certaines garanties ou conditions. Vous pouvez donc disposer de droits supplémentaires qui varient selon la juridiction.
17.4. La Société ne pourra être tenue responsable d’aucun retard ni d’aucune défaillance du Jeu et/ou des Services résultant de causes échappant au contrôle raisonnable de la Société, y compris, sans s’y limiter, tout retard ou défaillance du Jeu et/ou des Services dû à des circonstances imprévues ou à des causes indépendantes de la volonté de la Société. Celles-ci comprennent notamment : les cas de force majeure, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les menaces d’attentat à la bombe, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les défaillances de l’infrastructure réseau, les grèves, les pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de toute autre ressource, de matériaux ou de main-d’œuvre, les piratages, cyber-attaques, dommages ou pertes de données, à condition que nous ayons déployé des efforts raisonnables conformes aux normes de l’industrie pour prévenir de tels événements.
17.5. De plus, nous ne garantissons pas que :
a. Le Jeu ou les Services répondront à vos attentes ou exigences.
b. La qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous par le biais du Jeu ou des Services, ou en lien avec ceux-ci, répondra à vos attentes ou exigences.
c. Le Jeu et les Services seront ininterrompus, fournis en temps utile, exempts de virus, exempts d’erreurs, ni que tout défaut sera corrigé.
d. Votre utilisation du Jeu et/ou des Services sera totalement sécurisée.
17.6. Limitation de responsabilité : Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société, ses employés, concédants de licence ou partenaires commerciaux ne pourront être tenus responsables envers vous de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif, consécutif ou similaire, y compris, sans s’y limiter, tout dommage financier tel que la perte de revenus ou de bénéfices ; la perte de données, de contenu, de clientèle ou d’autres informations ; l’interruption ou l’arrêt d’activité ; le coût de produits ou services de substitution ; d’autres pertes immatérielles ; ou les pertes résultant d’une panne ou d’un dysfonctionnement informatique. Cette limitation s’applique à toute réclamation découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à la présente EULA, au Jeu ou aux Services, à votre accès ou à votre utilisation, mauvaise utilisation ou impossibilité d’accéder au Jeu ou aux Services, à votre confiance dans tout contenu fourni par leur intermédiaire, ou à la résiliation de la présente EULA, du Jeu ou des Services, que la réclamation soit fondée sur un contrat, un délit, une disposition légale, une garantie ou toute autre théorie juridique, et que la Société ait ou non été informée de la possibilité de tels dommages.
17.7. Aucune disposition de la présente EULA n’a pour objet de limiter les droits légaux dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur du Jeu et des Services ni d’exclure ou de restreindre toute responsabilité résultant d’une faute lourde ou d’un comportement intentionnel de la Société, ni en cas de décès ou de dommages corporels découlant de la négligence ou de la fraude de la Société. Certains pays, États ou juridictions peuvent ne pas autoriser les exclusions ou limitations de responsabilité décrites dans la présente section. Dans ce cas, les exclusions et limitations ne s’appliqueront que dans la mesure permise par les lois applicables de ces juridictions, et certains des termes énoncés ici peuvent ne pas s’appliquer à vous.
17.8. Les clauses d’exclusion de garantie, de limitation de responsabilité et d’exclusion de dommages prévues dans la présente EULA reflètent la répartition du risque convenue entre les parties, qui constitue un élément essentiel du présent accord. Chacune de ces dispositions fonctionne de manière indépendante et demeure valable même si d’autres dispositions des présentes conditions sont jugées inexécutables.
17.9. Nous travaillons en permanence à l’amélioration du Jeu et des Services afin de rendre votre expérience de jeu aussi agréable que possible. Cela signifie que nous pouvons, de temps à autre, introduire des mises à niveau et des améliorations du gameplay, des fonctionnalités, des graphismes, de l’infrastructure technique, etc. Nous ne garantissons pas que ces mises à niveau et améliorations ne modifieront pas votre expérience d’utilisation du Jeu et/ou des Services.
17.10. Veuillez noter que notre Jeu est une œuvre de fiction. Tous les noms, personnages, lieux, événements et incidents présents dans le Jeu sont utilisés de manière fictive. Notre priorité absolue est de respecter de manière égale les droits et la dignité de tous les êtres humains, indépendamment de leur nationalité, race, culture, religion, orientation sexuelle ou identité de genre. Par conséquent, toute ressemblance avec des événements ou des personnes réels est purement fortuite et ne se réfère à aucune nationalité, race, culture, religion, orientation sexuelle ou identité de genre existante. Notre Jeu est disponible dans des pays du monde entier, et il est important pour nous que tous nos joueurs, quels que soient leurs horizons, se sentent en sécurité et à l’aise sur notre plateforme.
17.11. Veuillez noter que le téléchargement de tout matériel ou son obtention par tout autre moyen lors de l’utilisation du Jeu et/ou des Services se fait à vos risques et périls. Vous serez seul responsable de tout dommage causé à vos appareils, logiciels installés et/ou systèmes d’exploitation, ainsi que de toute perte de données pouvant résulter de l’obtention de tels matériels.
18. RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS
18.1. Si vous êtes résident des États-Unis ou du Canada, et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous et SCOREWARRIOR LIMITED convenez que, pour les litiges survenant entre nous et vous, ou tout autre utilisateur du Jeu, qui ne sont pas réglés par des négociations amiables : (i) chaque réclamation est personnelle entre vous et SCOREWARRIOR LIMITED, et nous ne pouvons intenter des actions l’un contre l’autre qu’à titre individuel dans le cadre d’une procédure judiciaire individuelle, et non sous la forme d’un recours collectif, d’une action consolidée ou d’une autre forme d’action représentative ; (ii) vous renoncez expressément à tout droit de déposer, rejoindre ou participer à un recours collectif ou de solliciter une réparation sur une base collective, consolidée ou représentative ; et (iii) le tribunal ne peut conduire qu’une procédure judiciaire individuelle, ne peut pas consolider les réclamations de plusieurs personnes et ne peut pas présider à une quelconque forme de procédure représentative ou collective liée à de telles réclamations.
19. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE EULA
19.1. Veuillez noter que, de temps à autre, SCOREWARRIOR LIMITED peut être amenée à modifier la présente EULA.
19.2. Les dernières versions de la présente EULA et des Politiques sont toujours disponibles sur le Site, dans le Client du Jeu, sur Facebook et dans l’Application Mobile. Si nous apportons des modifications substantielles à la présente EULA et/ou aux Politiques, nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour vous en informer en publiant un avis dans le Jeu et/ou les Services. Lorsque nous apportons des modifications, nous mettons à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente EULA, et toutes les modifications prennent effet à compter de la date de « Dernière mise à jour » indiquée, sauf indication contraire. Nous vous recommandons vivement de consulter régulièrement cette page et de relire la présente EULA afin de prendre connaissance des éventuelles modifications et de vous assurer que vous comprenez votre relation avec Scorewarrior Limited. Le fait que vous continuiez à utiliser les Services à partir ou après la date de la Dernière mise à jour vaut acceptation et accord d’être lié(e) par la version révisée de la présente EULA et des Politiques. Si, à un moment quelconque, vous n’acceptez pas une partie quelconque de la version alors en vigueur de notre EULA et/ou des Politiques, ou des règles ou codes de conduite liés à votre utilisation du Service, votre seul recours consiste à résilier immédiatement votre compte et à cesser d’utiliser le Service.
19.3. En continuant d’accéder à notre Jeu ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de toute révision, vous acceptez d’être lié(e) par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez résilier le présent accord et n’êtes plus autorisé(e) à utiliser le Jeu.
20. DROIT APPLICABLE, JURIDICTION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
20.1. Dans la mesure permise par la loi, la présente EULA, y compris son objet, sa formation, ainsi que tout litige ou obligation en découlant ou qui lui est lié, ainsi qu’à votre utilisation du Jeu, sont régis par le droit chypriote, indépendamment des règles de conflit de lois ou de choix de loi.
20.2. En cas de litige ou de réclamation découlant de la présente EULA ou s’y rapportant, y compris sa validité, son existence, sa résiliation ou sa violation, vous acceptez, avant d’introduire une action en justice, de tenter dans un premier temps de résoudre le litige de manière informelle avec SCOREWARRIOR LIMITED. Nous et vous nous consulterons et négocierons de bonne foi et tenterons de parvenir à une solution satisfaisante. Veuillez noter que cette procédure de règlement informel ne suspend pas les délais de prescription applicables à l’introduction d’une action.
20.3. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée à l’issue de négociations mutuelles, et dans la mesure permise par la loi applicable, tous les litiges susmentionnés seront exclusivement soumis et réglés par les tribunaux de droit commun de la République de Chypre, conformément au droit chypriote, chaque partie renonçant à toute objection quant à la compétence et au lieu de ces tribunaux. Nous nous réservons le droit, dans la mesure permise par la loi, de demander l’annulation de toute mesure injonctive dans toute juridiction où nous le jugerons nécessaire.
21. COORDONNÉES
21.1. Si vous avez des questions concernant la présente EULA, veuillez nous contacter à l’adresse support@totalbattle.com.
22. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
22.1. Cession. Nous pouvons céder ou transférer la présente EULA, y compris nos droits et obligations en vertu de celle-ci et/ou d’autres Politiques, en tout ou en partie, à toute personne ou entité et à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder ni transférer la présente EULA, vos droits et obligations en vertu de celle-ci, ni nos Politiques, en tout ou en partie, à quelque personne ou entité que ce soit, avec ou sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue.
22.2. Titres et sous-titres. Les titres de sections et sous-titres contenus dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent l’interprétation de la EULA.
22.3. Langage inclusif. Chaque fois que nous utilisons les termes « inclut », « inclut notamment » et « y compris » ou des termes similaires dans la présente EULA, cela signifie « y compris, sans s’y limiter ».
22.4. Langue. Dans la mesure maximale permise par la loi, la langue faisant foi pour la présente EULA est l’anglais. Il est clairement entendu par les deux parties que la présente EULA et tous les documents qui y sont liés sont rédigés en anglais. En cas de différence, de question ou de litige concernant le sens, la forme, la validité ou l’interprétation, la version anglaise prévaudra.
22.5. Coopération avec les autorités et enquêtes. Nous nous réservons le droit d’enquêter sur tout manquement présumé à la présente EULA et/ou aux Conditions d’utilisation et/ou à d’autres Politiques, et d’engager des poursuites, ainsi que de divulguer toute information jugée nécessaire pour respecter toute loi, réglementation, procédure judiciaire, demande des autorités gouvernementales ou autorités de régulation.
22.6. Divisibilité. Si une disposition de la présente EULA est jugée invalide ou illégale pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée séparable de la présente EULA et sera modifiée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour se conformer à la loi, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.
22.7. Renonciation. Sauf disposition expresse contraire dans la présente EULA, le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit, d’une prérogative ou d’un recours, ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation au titre de la présente EULA, ne constitue pas une renonciation à ce droit, à cette prérogative, à ce recours ou à cette obligation. Toute renonciation à un manquement aux présentes conditions ne constitue pas une renonciation à tout autre manquement ou manquement ultérieur. En outre, aucune renonciation, consentement, omission ou modification de la présente EULA n’est valable si elle n’est pas expressément consignée par écrit et acceptée par les deux parties. Une renonciation accordée à une occasion ne constitue pas une renonciation à toute autre disposition, condition ou exigence à l’avenir.
22.8. Politiques supplémentaires. Nous pouvons publier des politiques supplémentaires relatives à des services spécifiques, y compris, sans s’y limiter, les forums, les règles de la communauté, les concours, le Code de conduite, les Règles de jeu équitable ou d’autres lignes directrices. Votre droit d’utiliser ces services est soumis à ces politiques supplémentaires, ainsi qu’aux conditions énoncées dans la présente EULA.
22.9. Absence de partenariat ou de relation de mandat. La présente EULA ne crée aucune coentreprise (joint venture), partenariat, relation d’emploi ou relation de mandataire entre vous et SCOREWARRIOR LIMITED. Vous utilisez le Jeu et ses Services en tant qu’utilisateur indépendant, et aucune relation juridique autre que celle de prestataire de services–utilisateur n’est établie.
22.10. Intégralité de l’accord. Lorsque vous accédez au Jeu et l’utilisez, vous acceptez la présente EULA, ainsi que nos Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité, l’EULA et notre Politique de paiement et de remboursement. La présente EULA et tout autre document ou politique expressément mentionné dans celle-ci constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SCOREWARRIOR LIMITED concernant votre utilisation du Jeu. Ils remplacent toute communication, accord ou discussion antérieurs, écrits ou oraux, relatifs au même objet. La présente EULA régit notre relation avec vous et ne crée aucun droit au bénéfice de tiers, sauf disposition expresse contraire. L’Accord ne peut être modifié que par écrit et signé par nous.
22.11. La présente EULA s’applique également aux comptes transférés d’autres versions du jeu vers Total Battle. Toutes les dispositions relatives à la gestion des comptes, aux obligations des utilisateurs et aux droits s’appliquent de manière égale aux comptes transférés, comme détaillé dans le présent document.